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Déliberation - deliberation 250114 cm 34 p 06 demande detr pont rigole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 250114 cm 34 p 06 demande detr pont rigole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 17/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2025
Publié
le,
À
OA.
202S
REPUBLIQUE
FRANCAISE
1D
:068-216801928-20250114-DELIB6_14012025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
quatorze
janvier,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
huit
janvier
deux
mille
vingt
cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a été
affichée
08/01/2025.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
LIDY
Céline,
STUTZMANN
Marc
Absents
non
excusés
:
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel
Procuration
:
LIDY
Céline
à BARAT
Evelyne
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marie-Claude
PUCHE
a
été
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
6
:DEMANDE
DETR
POUR
LA
REFECTION
D'UN
PONT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
déposé
une
demande
de
DETR
dans
le
cadre
des
projets
de
travaux
de
voirie,
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
pont
de
la
Rigole.
Cependant,
il convient
de
compléter
cette
demande
par
une
délibération
de
la
collectivité,
confirmant
l'intention
de
la
commune
de
procéder
à
la
réfection
du
pont.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
°
_
Confirme
mener
à
bien
les
travaux
de
réfection
des
voiries
concernant
la
rue
des
Gobes,
la
rue
de
la
Fontaine,
la
rue
des
Etangs,
et
la
Rue
du
Champs
Lemme,
en
intégrant
la
réfection
du
pont
de
la
Rigole
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
en
vue
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
en
vue
de
la rénovation
d'un
pont
permettant
de
passer
le cours
d'eau
de
la
Rigole,
afin
de
permettre
la
desserte
des
habitations
existantes,
et
de
renforcer
la
structure
du
pont
en
vue
de
permettre
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
sécuriser
le
passage
du
camion
de
collecte
dont
la
masse
(à
ce
jour)
est
de
26
T.
Mise
en
place
de
garde-corps
également
afin
de
sécuriser
le
pont.
e
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
joindre
le
plan
de
financement
final
de
cette
opération
dès
que
le
projet
sera
à
la
phase
PRO
et
dont
les
montants
prévisionnels
seront
connus.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
demande
de
toutes
les
subventions
possibles
afin
de
permettre
la
réfection
d’un
pont
qui
fera
l’objet
d’une
réfection
groupée
avec
la
voirie
de
part
et
d'autre
de
ce
pont
ceci
sur
la
thématique
de
la
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
et l’autorise
à signer
tous
les documents
y afférents.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
RENDU EXECUTOIRE LE).
©] JS
br
ARTE
ATIETE