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Déliberation - deliberation 251204 cm 43 p 03 demande detr
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251204 cm 43 p 03 demande detr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
ke,
NO
.}
9.c
7
pere
;
ee
.
.
a
€
°
RAN
PE
ID
:068-216801928-20251204-DELIB3_041225-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le vingt
six
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a
été
affichée
26/11/2025.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
Adjoint
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc
Absents
non
excusés
:
PUCHE
Marie-Claude,
BARNABE
Christophe,
Procurations :
STUTZMANN
Marc
à FRANCOIS
Jacques
FOLTIN
Muriel
à
LACHAUSSEE
Florent
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
à
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
3
:DEMANDE
DETR
/
DSIL
POUR
LA
REFECTION
D'UN
PONT
=
Vu
le
courrier
du
29
septembre
2025
concernant
les
subventions
d'investissements
de
2026
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
souhaite
déposer
une
demande
de
DETR
/
DSIL
dans
le
cadre
des
projets
de
travaux
de
voirie,
et
plus
particulièrement
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
pont
de
la
Rigole.
Cependant,
il
convient
de
compléter
cette
demande
par
une
délibération
de
la
collectivité,
confirmant
l'intention
de
la
commune
de
procéder
à
la
réfection
du
pont.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
e
Confirme
mener
à
bien
les
travaux
de
réfection
des
voiries
concernant
la
rue
des
Gobes,
la
rue
de
la
Fontaine,
la
rue
des
Etangs,
et
la
Rue
du
Champs
Lemme,
en
intégrant
la réfection
du
pont
de
la
Rigole
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
en
vue
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
/
DSIL
en
vue
de
la
rénovation
d'un
pont
permettant
de
passer
le
cours
d'eau
de
la
Rigole,
afin
de
permettre
la
desserte
des
habitations
existantes,
et
de
renforcer
la
structure
du
pont
en
vue
de
permettre
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
sécuriser
le
passage
du
camion
de
collecte
dont
la
masse
(à
ce
jour)
est
de
26
T.
Mise
en
place
de
garde-corps
également
afin
de
sécuriser
le
pont. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié ke, NO
-
9
. %X
ID
: 068-216801928-20251204-DELIB3_041225-DE
e
Demande
à Monsieur
le Maire
de joindre
le plan
de
financement
final
de
cette
opération
dès
que
le projet
sera
à
la
phase
PRO
et
dont
les
montants
prévisionnels
seront
connus.
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la demande
de
toutes
les
subventions
possibles
afin
de
permettre
la réfection
d’un
pont
qui fera
l’objet d’une
réfection
groupée
avec
la voirie
de
part
et d'autre
de
ce
pont
ceci
sur
la thématique
de
la mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
et
l’autorise
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Décision
adoptée
à l'unanimité.
RENDU EXECUTOIRE LE
Jo
À 9.
KA
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme
CET
PRES