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Déliberation - 99 DE 87 renforcement des actions de médiations sociale sur le territoire
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 87 renforcement des actions de médiations sociale sur le territoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
71-2171REPUBEIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le PDE PART MENT DE LA
Affichage : 13/09/2023 GLAÏ ELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 24
Date de la convocation
25 AOÛT 2023
Date d'affichage de la délibération
Adopte à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 31 AOUT 2023
L’an deux mille vingt-trois et le jeudi vingt-six à dix-huit vingt, le Conseil
Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle des délibérations
de la mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Ephrem
GLORIEUX, 1 adjoint.
Présents : M. Ephrem GLORIEUX ; Mme Manuela PETRO-METONY
M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane; MAXIMIN-BAJAZET ; M. Rodrigue |
MOULIN ; M. Jean-Louis SAINSILY ; Mme Gladys BURAT adjoints au maire.
Mme Sylviane FONDS ; Mme Anny GENIPA ; M. Saturnin FRANCILLONE; M.
Christian CITADELLE; M. Richard PROMENEUR Mme Patricia
VINGADASSALON ; M. Martelin RATIER; Mme Clara RIGAH; M. Didier
MARICEL; Mme Cindy ARNASSALON; M. Bruno REMI; M. Benjamin
GRACCHUS ; Mme Edwige BEMATOL ; Conseillers Municipaux.
Représentés : Mme Christiane TREIL- ALBON par Mme Anny GENIPA
M. Arthur MARICEL par Mme Gladys BURAT
Mme Karine GATIBELZA par M. Ephrem GLORIEUX
M. Yvon COMBES par M. Jean-Louis SAINSILY
Absents: M. Jocelyn SAPOTILLE : M Bruno FELICIANNE ; Mme Jacqueline BELFORT ; Mme Sylvie DAGONIA ; Mme Sonia MERCADIER; Mme Francia
ROSAMONT; Mme Annick ABELA ; M. AJAS Patrick; Mme Nicole
RAMASSAMY
DELIBERATION N°2023/08/87
RENFORCEMENT DES ACTIONS DE MEDIATION SOCIALE SUR LE
TERRITOIRE EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ANIMOBILE DU
NORD
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté, l'association ANIMOBILE DU NORD a répondu à un appel à projet qui désigne des opérateurs dans le champ de la médiation
sociale de rue en vue d’accompagner des jeunes de 18-30 ans désocialisés, bénéficiaires ou non du RSA sur le territoire: de Lamentin et de Sainte-Rose.
Régie par les dispositions de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 19 août 1901 et déclarée à la
Préfecture de Basse-Terre le 08 janvier 2001, L'ASSOCIATION ANIMOBILE DU NORD » dont
le siège social est à Deshaies, œuvre en faveur de l'insertion sociale et professionnelle de publics en difficultés.
Afin de permettre à la population Lamentinoise de bénéficier de ce service de proximité et de renforcer le travail effectué par le service insertion et médiation sociale, la ville envisage un partenariat avec l’association ANIMOBILE DU NORD. Ainsi, 2 binômes de médiateurs seront Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230913-del87-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2023
Affichage : 13/09/2023
déployés sur le territoire afin d’assurer des missions qui s’organisent autour du contact auprès des habitants et usagers, de l’identification des problématiques sociales, de la mise en œuvre d’actions de sensibilisation et de prévention. Ces missions s’appuient sur le référentiel d’activités de la
médiation sociale :
"Assurer une présence active de proximité,
"Prévenir et gérer les situations conflictuelles,
"Mettre en relation avec un partenaire,
“Favoriser les projets collectifs, supports de médiation sociale,
"Informer, sensibiliser et/ou former.
La conclusion de partenariat avec cette association servira à l'intérêt public local et contribuera d’une part, à la préservation du lien social, à l'accès aux droits et à la prévention des violences et des conflits. D’autre part, à l’insertion professionnelle des personnes sur le territoire. En effet, les 4 médiateurs qui seront embauchés seront des résidents de Lamentin. Ils bénéficieront d’un contrat Parcours Emploi et Compétences (PEC) pour une durée de 4 mois à raison de 35h/semaine.
Les contours de ce partenariat sont définis dans une convention. (Voir en annexe).
Pour permettre à l’association d’effectuer ses missions dans les meilleures conditions, la ville
l’accompagnera de la manière suivante :
- Attribution d’une subvention numéraire d’un montant de 5500€ pour contribuer à ses frais de fonctionnement (frais de personnel et fournin 1res)
- Mise à disposition ponctuelle d’un bureau afin de recevoir des jeunes pour des besoins
d’orientation et d’accompagnement dans leur démarche d’insertion
- Mise à disposition d’un véhicule (selon un planning défini) pour permettre aux médiateurs d’aller vers les publics situés dans les quartiers excentrés de la ville de sorte qu’ils bénéficient
également des mêmes opportunités.
DEPENSES RECETTES
NATURE QUANTITE Montant Nature Montant
Accompagnement 0€
financier pour les besoins 5 500 €
de fonctionnement
TOTAL TTC 5 500 €
Le conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1: Autorise le partenariat avec l’association ANIMOBILE DU NORD afin de renforcer les actions de médiation sociale sur le territoire.
ARTICLE 2 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes les
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de laprésente. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711157-20230913-del87-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/09/2023
Affichage : 13/09/2023
ARTICLE 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat.
Adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,