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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 décembre 20
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 décembre 20)
Thèmes du document : Budget, Banque, Sécurité publique,
COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.12.2020
1
L’an deux mille vingt et le 8 décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme ZABOROWSKI Dorothée, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2020.
Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 15.
Nombre de votants : 13 et 14 à partir du point 4
Nombre de procurations : 0
PRESENTS : MME ZABOROWSKI Dorothée. M. MOULIN Bernard. MME CLARET Nelly. M LESNIOHSKI Simon. Mme LACROIX Josie. M MAZZILLI Louis. MME BLANOT Arielle (arrivée à partir du point 4). MME PHILLIBERT Ghislaine. M ANDREANI Éric. M RUTON Pascal. MME SANFILIPPO Patricia. M MERCADES Jean. M PONTUS Jérôme. MME FRIER Barbara EXCUSES : MME CALANDRE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme Barbara FRIER
Le compte-rendu de la séance du 17 novembre 2020 n’appelle pas d’observations. Dorothée ZABOROWSKI aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.
1. DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LES TRAVAUX DE L’EGLISE – BONUS RELANCE 2020/2021
Face aux difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment et des travaux publics, la Région Auvergne Rhône Alpes souhaite aussi soutenir la commande publique locale. C’est pourquoi, elle engage un nouveau dispositif d’aide pour les communes avec un taux d’intervention régionale de 50 % du montant des dépenses engagées. Il s’agit du dispositif « Bonus relance 2020-2021 en direction des communes ».
Madame le Maire propose de solliciter ce dispositif dans le cadre de la restauration de l’Eglise Saint Roch, dont le montant des travaux s’élève à 359 655.22 € HT et à 31 625.00 € HT pour les frais de maîtrise d’œuvre à la société Perspective Patrimoine (architecte du patrimoine).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés sollicite la Région Auvergne Rhône Alpes, au titre du Bonus Relance 2020-2021, un financement de 50 % du montant des travaux de restauration de l’Eglise.
2. SUPPRESSION DE DEUX POSTES A TEMPS NON COMPLET
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la suppression de deux postes suite à l’augmentation du temps de travail de deux agents correspondant à l’agrandissement des locaux et au départ d’un agent :
▪ 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 17.34/35ème
▪ 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 24.5/35ème.
Vu l’avis du Comité Technique en date du 17 novembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés décide de la suppression de ces deux emplois permanent à temps non complet.
3. DECISION MODIFICATIVE
Madame le maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020. COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.12.2020
2
Désignation Budgété avant DM Diminution Augmentation Budget après DM
Total des chapitres de dépenses
de fonctionnement
mouvementés par la DM
112 636.87 € 0.00 € 7 935.00 € 120 571.87 €
65 Autres charges gestion
courante 112 636.87 € 0.00 € 3 537.00 € 3 537.00 €
651/65 0.00 € 0.00 € 285.00 € 285.00 €
6531/65 53 500.00 € 0.00 € 6 710.00 € 60 210.00 €
6533/65 2 300.00 € 230.00 € 2 530.00 €
6534/65 5 000.00 € 710.00 € 5 710.00 €
Total des chapitres de recettes
de fonctionnement
mouvementés par la DM
67 250.00 € 0.00 € 7 935.00 € 75 185.00 €
74 Dotations et participations 67 250.00 € 0.00 € 7 935.00 € 75 185.00 €
7482/74 10 000.00 € 0.00 € 7 935.00 € 17 935.00 €
Total général des dépenses de
fonctionnement 909 424.00 € 0.00 € 7 935.00 € 917 359.00 €
Total général des recettes de
fonctionnement 909 424.00 € 0.00 € 7 935.00 € 917 359.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve les modifications des prévisions budgétaires de l’exercice 2020.
4. TRAVAUX D’ENTRETIEN D’INVESTISSEMENT REALISES DANS LE CADRE DE LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – TE38
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de AUBERIVES SUR VAREZE dans le cadre de la maintenance éclairage public 2019.
Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2019 est récapitulée comme suit :
Commune Libellé intervention Montant opération HT
Taux de
subvention
maintenance
EP
Montant
contribution
aux
investissements
HT
AUBERIVES
SUR VAREZE
DI 38019-2019-4082
Remplacement luminaires HS
BG024a01-02 RN7
1 606,00 € 70% 481,80 €
TOTAL 481,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés prend acte des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2019 relevant du budget d’investissement et de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 481,80 €. COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.12.2020
3
5. AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL ET ANNEXE 2021
Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser les engagements de dépenses suivantes, avant le vote du Budget Primitif 2021 de la commune et du budget annexe :
1 – budget principal
BUDGET PRINCIPAL
Chapitres Montant inscrit au budget primitif 2020 (hors AP)
Ouvertures anticipées de
crédits pour l’exercice 2021
(25% hors AP)
D041 – Opérations
patrimoniales 66 648.00 16 662.00 D10 – Dotations fonds divers
réserves 3 537.00 884.00 D204 – Subventions
d’équipement versées 74 234.00 18 558.00 D21 – Immobilisations
corporelles 570 574.00 142 643.00 D23 – Immobilisations en
cours 628 235.61 157 058.00
1 343 228.61 335 805.00
1 – budget annexe
BUDGET ANNEXE – LOCAUX COMMUNAUX
Chapitres Montant inscrit au budget primitif 2020 (hors AP)
Ouvertures anticipées de
crédits pour l’exercice 2021
(25% hors AP)
D21 – Immobilisations
corporelles 12 209.37 3 052.00
12 209.37 3 052.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les autorisations d'engagements des dépenses d'investissement décrites ci-dessus avant le vote du BP 2021 du budget principal et du budget annexe.
6. INFORMATIONS DIVERSES
▪ Information au conseil municipal virement de crédits :
Madame le Maire informe l’assemblée délibérante des virements de crédits opérés depuis le chapitre 22 ‘’dépenses imprévues’’, par arrêté du maire pour régler les frais liés aux cotisations de sécurité sociale pour les élus et les subventions aux associations. COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.12.2020
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Désignation
Budgété
avant
DM
Diminution Augmentation Budget après DM
022 Dépenses imprévues Fonct. 10 000.00 € -6 600.00 € 0.00 € 3 400.00 €
022/022 10 000.00 € -6 600.00 € 0.00 € 3 400.00 €
65 Autres charges gestion
courante 106 036.87 € 0.00 € 6 600.00 € 112 636.87 €
6534/65 0.00 € 0.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
6574/65 3 000.00 € 0.00 € 1 600.00 € 4 600.00 €
▪ Convention d’objectifs et de moyens pour 2021/2022 : Barbara / Dorothée Lors de la réunion du 26 Novembre nous avons échangé avec l’OVIV sur le bilan des 2 dernières années.
Constat : Redressement conséquent de la gestion des ressources financières, ressources humaines . Une fréquence accrue
. Une adéquation à l’ensemble des critères d’un centre social intercommunal... Mais un fait paradoxal subsiste : plus ils accueillent d’enfants plus ils perdent de l’argent.
Présentation d’un budget prévisionnel 2021 déficitaire de 40 000 €
La proposition retenue lors de cette réunion est d’augmenter de 10% la participation des communes...
Pour Auberives : Subvention partie fixe (Idem à toute les communes) : 21 000.00 € Subvention CEJ : 26 754,86 €
Total : 47 755.00 €
Signature EBER de la convention d’objectifs et de Moyens 2021/2022 prévue le 15 décembre 2020
▪ Projet d’acquisition d’un local centre village
Projet prévu au budget 2020, il est décidé de poursuivre cette transaction
▪ Délégation compétences EBER
Le transfert de pouvoir de police des maires au président de l’EPCI constitue une évolution législative récente. Ce transfert ne concerne que le pouvoir de police spéciale et non le pouvoir de police générale qui reste au niveau des Maires (c’est-à-dire que les Maires restent compétents pour le maintien de l’ordre public (tranquillité, sécurité et salubrité publiques) sur le territoire de leur commune. Domaines concernés :
. Assainissement
. Collecte des déchets
. Aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
. Circulation et stationnement (Dans le cadre de la compétence voirie)
. Délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi (compétence voirie) . Habitat
Ce transfert est automatique dès lors que la communauté de communes dispose des compétences afférentes ce qui est le cas pour EBER
Le conseil municipal ne souhaite pas s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale à EBER
▪ Porter à connaissances du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2019 Information du rapport 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement. COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.12.2020
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7. POINTS SUR LES EVENEMENTS DE NOVEMBRE/DECEMBRE
Point n°1 - Poste :
Numérotation des Impasses – Retour de la poste : Quelques modifications à faire Réception du Devis pour la distribution du Bulletin Municipal par la poste : 135,52 € + Présentation des nouveaux services aux besoins des collectivités
Point n°2 - Visio conférence :
Présentation des dispositifs Région Plan Bonus relance Economique – Organisateur : Région – Laurent Wauquiez. Réception des masques pour les enfants de 6 /8 ans
Point n°3 - Vente Terrain :
Lancement courrier fait : quelques retours. Des personnes souhaitent surtout connaitre le projet. A ce jour une réponse négative
Point n°4 – Visite :
Rencontre en Mairie d’Auberives avec M. VALLINI André Sénateur de l’Isère
Point n°5 - Super U :
Obtention du Permis de construire
Point n°6 - Eglise / Foyer :
Présentation des projets et Avancement des dossiers – Réunion d’information concernant les 2 points
L’ordre du jour épuisé, Dorothée ZABOROWSKI clôt la séance du Conseil Municipal à 21h15