Compte-Rendu - Compte rendu du 08 octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 octobre Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.10.2018

1

L’an deux mille dix-huit et le 8 octobre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er octobre 2018.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 13

Nombre de procurations : 1

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. EPISSE Jean-Claude. EXCUSES AVEC POUVOIR : ZABOROWSKI Dorothée à CORTES Daniel ABSENTS : CLARET Nelly. JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 3 septembre 2018 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. ATTRIBUTION MARCHE 2018-02 - RELANCE DU LOT N°10 - CLOISONS - PLAFONDS – ISOLATION - PEINTURES, RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE, D’UN ATELIER MUNICIPAL ET REHABILITATION DE LA MAIRIE

Cette question sera abordée lors d'un prochain conseil municipal – en cours de négociation.

2. ANNULATION DU REVERSEMENT SUR LE BUDGET COMMUNAL D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE COMMERCES CENTRE VILLAGE

Par délibération en date du 30 mars 2017 il a été décidé de reverser une partie du budget annexe commerces centre village au budget principal.

Vu le projet de micro crèche, des travaux doivent être engagés pour la mise aux normes de l’activité et les crédits budgétaires sont insuffisants au budget annexe.

La section de fonctionnement du budget annexe commerces centre village est excédentaire à hauteur de 52 574.92 € et vu le besoin de financement en investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés décide d’annuler le reversement du budget annexe commerces centre village au budget communal de la somme de 30 000 €.

3. DECISION MODIFICATIVE POUR LE BUDGET ANNEXE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu des crédits insuffisants, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits pour les travaux de modification du local pour la micro crèche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte les modifications comme suit :

Désignation Budgété

avant DM

Diminution Augmentation Budget après

DM

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 149.17 € 0.00 € 35 000.00 € 39 149.17 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 4 149.17 € 0.00 € 35 000.00 € 39 149.17 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 0.00 € 0.00 € 35 000.00 € 0.00 €

R 021 : Virement de la section de fonct. 0.00 € 0.00 € 35 000.00 € 35 000.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 27 154.92 € -5 000.00 € 0.00 € 22 154.92 €

615228/011 : Autres bâtiments 25 804.92 € -5 000.00 € 0.00 € 20 804.92 € TOTAL D 023 : Virement à la section d'investis. 0.00 € 0.00 € 35 000.00 € 35 000.00 €

D 023 : Virement section investissement 0.00 € 0.00 € 35 000.00 € 35 000.00 €COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.10.2018

2

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 30 000.00 € -30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D 6522 : Reversement excédent budget annexe 30 000.00 € -30 000.00 € 0.00 € 0.00 €

Total général des dépenses d'investissement 9 834.17 € 0.00 € 35 000.00 € 44 834.17 €

Total général des recettes d'investissement 9 834.17 € 0.00 € 35 000.00 € 44 834.17 €

Total général des dépenses de

fonctionnement

64 369.92 € -35 000.00 € 35 000.00 € 64 369.92 €

Total général des recettes de

fonctionnement

64 369.92 € 0.00 € 0.00 € 64 369.92 €

4. CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR CANALISATIONS SOUTERRAINES

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS, doit procéder à la pose de lignes électriques souterraines.

Il est envisagé la réalisation à demeure, dans une bande de trois mètres de large, de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 676 mètres ainsi que ses accessoires.

ENEDIS devra prendre toute disposition nécessaire pour ne pas porter atteinte à la protection et la conservation du domaine public mis à sa disposition lors de la réalisation des travaux et pendant toute la durée d’exploitation.

ENEDIS entretiendra par ailleurs les lieux occupés pendant toute la durée de la convention en bon état et les rendra tels quels à la fin de cette dernière. Un état des lieux sera dressé préalablement et contradictoirement entre les parties à cet effet. Pendant toute la durée de la convention d’occupation temporaire, les ouvrages installés sont gérés par l’occupant, qui en conserve la responsabilité. Enfin, la convention de mise à disposition, objet de la présente délibération, sera fixée à une durée correspondant à la durée d’exploitation des ouvrages.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Approuve les conventions de servitude établie entre la commune et la société ENEDIS, concernant la mise à disposition, à titre gratuit, d’une bande de terrain dépendant des parcelles :

AI 183 L’Argentière AH 728 Les Sables AI 185 L’Argentière AH 727 Les Sables AH 670 Louze AE 347 Le Village AH 680 Les Sables AE 345 Le Village AH 559 Les Sables AE 327 Le Village AH 563 Les Sables

Autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition susvisée, tant dans sa forme sous-seing privé que dans sa forme authentique à venir ainsi que tout document afférant à ce raccordement.

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ETUDE DE LA PRESERVATION ET LA RESTAURATION DU PATRIMOINE – EGLISE

Dans le cadre de la restauration de l’Eglise Saint-Pierre la commune pourrait engager pour 2019 une étude de restauration de l’édifice.

L’église est construite sur un terrain en pente et qu’elle présente à son chevet des désordres dus aux remontées capillaires ; afin de mener à bien ces travaux dans de bonnes conditions, il est nécessaire de faire procéder à un état général de l’édifice.

Un architecte du patrimoine a été consulté afin de réaliser un diagnostic en vue de l’assainissement et de la restauration de l’Eglise et d’un programme des travaux à réaliser.

Le montant de cette étude s’élève à 15 464 € HT.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 8.10.2018

3

Madame le Maire informe l’assemblée que cette étude est susceptible de bénéficier d’une aide du Département dans le cadre de la préservation et de la restauration du patrimoine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve la proposition du Cabinet Perspective Patrimoine pour un montant de 15 464 € HT pour la réalisation du diagnostic.

- Sollicite le Département pour une subvention en faveur de la préservation et de la restauration du patrimoine

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.

6. CREATION D’UN POSTE D’ATSEM

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres autorise la création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 24h/35h pour permettre la nomination d’un agent pouvant prétendre à un avancement de grade et dont les fonctions actuelles correspondent aux grades d’avancement proposés, à compter du 1er décembre 2018.

7. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Préparation du 11 novembre – 10h30 place de l’église

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 21h00