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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 décembre 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 décembre 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 17.12.2018
1
L’an deux mille dix-huit et le 17 décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2018.
Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.
Nombre de votants : 11 et 12 à partir du 2ème point
Nombre de procurations : 1 pour le 1er point
PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique (arrivé à partir du point 2). VANET-ROUX Laurence. CLARET Nelly. EPISSE Jean- Claude.
EXCUSES AVEC POUVOIR : GENTON Dominique à MOULIN Bernard ABSENTS : LACROIX Josie. OCTRUE Bruno. ZABOROWSKI Dorothée. JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas
Secrétaire de séance : CORTES Daniel
Le compte-rendu de la séance du 3 décembre 2018 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.
Madame le Maire fait part au Conseil de sa demande de modification de l’ordre du jour par l’ajout d’une délibération concernant une décision modificative pour le budget principal. Le Conseil accepte cet ajout de délibération à l’unanimité.
1. CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’OVIV 2019-2020
En date du 12 décembre 2016 la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’OVIV pour les activités socle du centre social a été approuvée.
Suite à la dissolution du SIVARES, les collectivités membres du syndicat doivent pérenniser les actions et les projets du Centre Social OVIV en s’engageant financièrement sur les activités socle et éventuellement sur des actions dites « optionnelles ».
Madame le Maire présente la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens de l’association OVIV pour les activités socle du centre social pour 2019-2020 approuvée à 10 voix pour et 2 voix contre .
2. REMBOURSEMENT DE FRAIS A LA COMMUNE DE MONSTEROUX-MILIEU POUR L’ACCUEIL DU CENTRE SOCIAL OVIV
Les 7 communes : Auberives sur Varèze, Chalon, Cheyssieu, Cour et Buis, Monsteroux-Milieu, Montseveroux et Vernioz se sont engagées, lorsque le SIVARES existait, de participer à part égale, au remboursement de travaux d'aménagement pour le site de Monsteroux-Milieu, afin d'accueillir le centre social OVIV.
Monsteroux-Milieu a supporté financièrement toutes les dépenses liées à cet aménagement soit la somme de 5400.00 €. Les loyers de l’année 2017 soit 3600.00 € ont été intégré dans les charges locatives de ladite année.
Il reste la somme de 1800.00 € à devoir à la commune de Monsteroux-Milieu qui viendra épurer la totalité de l'investissement assumé par cette commune
.
De ce fait, il ne sera plus demandé de loyer aux 7 communes ni au centre social OVIV.
La charge définitive soldant le reliquat du loyer de Monsteroux-Milieu est réparti comme suit : COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 17.12.2018
2
Total des charges
2018 % part fixe Part fixe
Nbre de
communes
Part fixe par
commune
Montant par
commune
1 800.00 € 30 % 540.00 € 7 77.14 € 1 260.00 € Communes de
l’OVIV
Nbre inscrits
par commune
% part
restante Part restante
Part fixe par
commune
Total par
commune
Auberives sur Varèze 74 10.42 % 131.32 € 77.14 € 208.47 € Chalon 20 2.82 % 35.49 € 77.14 € 112.64 € Cheyssieu 75 10.56 % 133.10 € 77.14 € 210.24 € Cour et Buis 80 11.27 % 141.97 € 77.14 € 219.11 € Monsteveroux 95 13.38 % 168.59 € 77.14 € 245.73 € Monsterou-Milieu 163 22.96 % 289.27 € 77.14 € 366.41 € Vernioz 203 28.59 % 360.25 € 77.14 € 437.40 € Total 710 100.00 % 1 260.00 € 77.14 € 1 800.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à La répartition présentée ci-dessus et le versement de 208.47 € à la commune de Monsteroux-Milieu est approuvé à 8 voix pour et 4 voix contre
3. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère propose aux collectivités territoriales de la mise à disposition d’un archiviste itinérant pour effectuer un diagnostic de l’ensemble des documents à tirer et classer. Suite à ce diagnostic l’archiviste proposera un nombre de jour d’intervention qui devra être validé par la collectivité.
La collectivité mettra à disposition de l’archiviste les moyens et locaux nécessaires pour lui permettre de réaliser son travail. Elle désignera au sein de ses services, un correspondant chargé d’assurer le suivi des interventions, en capacité de répondre aux sollicitations.
La tarification est réalisée conformément aux délibérations du Conseil d’Administration du Centre de Gestion, il comprend la rémunération de la prestation et les frais de déplacement. Soit un coût journalier d’intervention de 200 €.
La convention prend effet à la date de la signature pour une durée de 3 ans. A défaut de renonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée.
Compte-tenu de la nécessité de recenser et d’organiser la conservation des archives stockées dans les locaux de la mairie, la convention avec le CDG est approuvée à la majorité des suffrages exprimés.
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL
Au vu des crédits insuffisants, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits sur le budget principal.
Le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés décide des modifications suivantes :
Désignation Budgété avant DM Diminution de crédits Augmentation de crédits Budget après DM
Total des chapitres de dépenses de
fonctionnement mouvements par la DM 106 909.00 € 0.00 € 15 000.00 € 121 909.00 €
65 Autres charges gestion courante 106 909.00 € 0.00 € 15 000.00 € 121 909.00 €
6574/65 30 000.00 € 0.00 € 15 000.00 € 45 000.00 €
Total des chapitres de recettes de
fonctionnement mouvements par la DM 94 004.00 € 0.00 € 15 000.00 € 109 004.00 €
74 Dotations et participations 94 004.00 € 0.00 € 15 000.00 € 109 004.00 €
7482/74 10 000.00 € 0.00 € 15 000.00 € 25 000.00 €
Total général des dépenses
d’investissement 1 811 496.81 € 0.00 € 0.00 € 1 811 496.81 € COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 17.12.2018
3
Total général des recettes
d’investissement 1 811 496.81 € 0.00 € 0.00 € 1 811 496.81 €
Total général des dépenses de
fonctionnement 888 646.00 € 0.00 € 15 000.00 € 903 646.00 €
Total général des recettes de
fonctionnement 888 646.00 € 0.00 € 15 000.00 € 903 646.00 €
5. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS
Point sur les travaux de l’école
Point sur les travaux du local pour la micro crèche
Préparation des vœux du 6 janvier 2019
L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 21h20