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Compte-Rendu - Compte rendu du 09 décembre 2019
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune d'Auberives-sur-Varèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 09 décembre 2019)
Thèmes du document : Famille, Données personnelles, Consommateurs,
COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 09.12.2019
1
L’an deux mille dix-neuf et le 9 décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2019.
Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.
Nombre de votants : 15
Nombre de procurations : 0
PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LESNIOHSKI Simon. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. GENTON Dominique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. CLARET Nelly. ZABOROWSKI Dorothée. EPISSE Jean-Claude.
EXCUSES AVEC POUVOIR :
ABSENTS : JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas.
Secrétaire de séance : LACROIX Josie
Le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2019 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.
1. ENFANCE JEUNESSE – SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE
Le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Communauté de Communes EBER, Auberives Sur Varèze, Cheyssieu, Vernioz et la CAF de l’Isère est reconduit à l’identique.
Plan d’actions du contrat enfance jeunesse 2019-2022 sur la partie nord-est : Les actions existantes
Action / Opérateur Notes / Commentaires
ALSH (3-12 ans) / OVIV
Ouverture mercredis et vacances scolaires périscolaire matin/midi et
soir.
Co-financement entre EBER, Auberives sur Varèze, Cheyssieu et
Vernioz (selon convention d’objectifs et de moyens avec OVIV)
ALSH (12-17 ans) / OVIV
Ouverture mercredis et vacances scolaires
Co-financement entre EBER, Auberives sur Varèze, Cheyssieu et
Vernioz (selon convention d’objectifs et de moyens avec OVIV)
Pôle Petite Enfance
intercommunal
Relais d’Assistants Maternels /
Léo Lagrange centre Est
2 ETP / Intervention sur Vernioz
Financement EBER
Lieu d’Accueil Enfants Parents
/ OVIV
En partenariat avec le pôle petite enfance intercommunal et le centre
social de l’île du Battoir
Financement EBER
(selon convention d’objectifs et de moyens avec OVIV)
Ludothèque : Lud’OVIV/
OVIV
En alternance sur les 7 communes de la vallée : Auberives sur
Varèze, Cheyssieu, Vernioz, Monsteroux-Milieu, Montseveroux,
Chalon et Cour et Buis
Co-financement entre EBER, Auberives sur Varèze, Cheyssieu et
Vernioz (selon convention d’objectifs et de moyens avec OVIV)
Formation BAFA-BAFD /
EBER
Sur tout le territoire EBER en partenariat avec l’ensemble des
structures Enfance-Jeunesse
Financement EBER COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 09.12.2019
2
Les actions 2019-2022 sont les projets actuellement mis en place.
Le conseil municipal à l’unanimité :
➢ APPROUVE le contrat enfance jeunesse 2019 – 2022 comme présenté ci-dessus, ➢ AUTORISE le Maire à signer ledit contrat et ses avenants à venir,
➢ CHARGE le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
2. REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 27 avril 2016, impose aux collectivités territoriales la désignation d'un délégué à la protection des données afin de garantir la conformité de ladite collectivité avec le cadre légal relatifs aux données personnelles traitées par celle- ci.
A cet effet, la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône a, par délibération du 29 mai 2019 et approbation du CT le 25 novembre courant :
- crée la fonction de délégué à la protection des données
- désigné un agent communautaire à la protection des données : Karine PETIT - validé la lettre de mission du délégué
- validé le principe de mutualisation de la démarche pour l'ensemble des communes du Territoire
La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
➢ VALIDE la création de la fonction de délégué à la protection des données conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données
➢ DESIGNE le délégué à la protection des données suivant : Nom : PETIT - Prénom : Karine ➢ VALIDE la lettre de mission ci-annexée,
➢ VALIDE la convention à intervenir avec la Communauté de communes pour la mutualisation du délégué à la protection des données,
➢ VALIDE la charte d’engagement du DPD ci-jointe,
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention ci annexée et tous actes afférents à ce projet, ➢ CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
3. VENTE A L’AMIABLE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL - LOGEMENTS PLACE DU MONUMENT
La commune d’Auberives sur Varèze est propriétaire de deux appartements situés Place du Monument et cadastré AI 569 qu’elle a décidé de vendre pour un montant de 100 000 € net vendeur.
Le logement situé au 1er étage est composé d’une cuisine, d’un salon, de deux chambres, d’une salle de bain et d’un WC, d’une surface d’environ de 72 m² et d’un cave.
Le logement situé au 2ème étage est composé d’une cuisine, d’un salon, de trois chambres, d’une salle de bain et d’un WC, d’une surface d’environ de 72 m² et d’un cave.
- Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des domaines n’est pas nécessaire pour la cession d'un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants,
-Considérant que les diagnostics techniques immobiliers (constat amiante, installation électrique, diagnostic énergétique) vont être réalisés, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 09.12.2019
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- Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation. - Considérant que l’immeuble sis RN7 le Village, cadastré AE 569, appartient au domaine privé communal.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
➢ DECIDE l'aliénation de l’immeuble sis RN7 le village, cadastré AE 569 ; ➢ DIT que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ;
➢ APPROUVE le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit, soit 100 000 € net vendeur ;
➢ AUTORISE Madame le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 21h10