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Procès Verbal - PV de seance CM du 24.11.2025
Procès Verbal - PV de seance CM du 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 24.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
24
mars
2025
à
19h30
Présents
: Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Nathalie
VILLIEN,
Géraldine
COTE,
Emmanuel
COLIRE,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
: Jean-Marc
MANIER
(pouvoir
à
Nathalie
VILLIEN),
Julien
CLEMENT-GUY
(pouvoir
à
Fabrice
QUEY),
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE).
Secrétaire
de
séance
: Didier
FAVRE
Date
de
la
convocation
19
février
2025
Date
de
l’affichage
19
février
2025
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
10
Nombre
de
votants
13
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
En
début
de
séance
:
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
février
2025
>
Décision
n°02-2025,
en
date
du
26
février
2025
—
Signature
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
conclu
avec
le
groupement
TESTUD
Jean-Michel
ARCHITECTE
DPLG
El
-
ETBA,
B.E
Structure,
Monsieur
Jean-Michel
VORGER,
pour
la
prestation
relative
à
la
construction
d’une
extension
au
bâtiment
des
Services
Techniques
à VALLANDRY
>
Demande
de
Monsieur
le
Maire
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
e
Une
délibération
portant
«Développement
d’infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(bornes
IRVE)
—
secteur
280
route
des
Michaïilles
—
convention
financière:
avis
favorable
Ordre
du
jour :
I.
Administration
générale
-
Convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
— renouvellement
IL.
Ressources
humaines
-
Ouvertures
de
postes
—
accroissement
saisonnier
d'activités
[ITR
Travaux
—
urbanisme
-— foncier
IV.
Finances -
Approbation
des
CFU
(Comptes
Financier
Unique)
2024 :
Commune
-
Garderie
Tom
Pouce
-
Cinéma
l'Eterlou
- Eau
et
Assainissement
-
Approbation
des
budgets
2025
:
Commune
-
Garderie
Tom
Pouce
-
Cinéma
l'Eterlou
-
Eau
et
Assainissement
-
Taux
des
contributions
directes
locales
2025 -
Développement
d'Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(bornes
IRVE)
—
secteur
280
route
des
Michailles
—
convention
financière
RH SH OHEOHOHEE OH
HE HE R HE
DS
IE
EH
K
1.
Convention
logements
saisonniers
- renouvellement
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
touristiques,
au
sens
du
Code
du
tourisme,
ont
l'obligation
de
conciure
avec
l'État,
une
«
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
»,
qui
doit
prendre
en
compte
les
objectifs
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
contenus
dans
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
et
dans
le
programme
local
de
l'habitat
(PLH)
lorsque
le territoire
couvert
par
la convention
en
est
doté.
L'objectif
de
la
convention
est
d'améliorer
l'accès
au
logement
dans
des
conditions
décentes
(tarifs,
salubrité,
proximité)
des
actifs
saisonniers.
Une
première
convention
a
été
conclue
en
2019,
pour
une
période
de
3
ans
et
approuvée
en
Conseil
Municipal
le
18
décembre
2019,
par
la
délibération
n°2029-082.
Il convient
dès
à
présent
de
renouveler
cette
convention,
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans.
Elle
est
ainsi
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
cette
convention
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
2.
Ouvertures
de
postes
—
accroissement
saisonnier
d’activités
Monsieur
le
Maire
:
-
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relative
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-__Vule
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°
-
Considérant
la
nécessité
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité,
-
Propose
l'ouverture
des
postes
suivants :
Services
Durée
Nombre
|
Durée
hebdomadaire
Du
1
avril
2025
au
25
avril
2025
2
Temps
complet
Garderie
Tom
Pouce
(Animation)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire,
-
De
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ces
emplois
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
ouverts
au
budget
3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
budget
principal
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963, Vu
l’article
242
de
la loi de
finances
de
2019,
modifié
par
l'article
145
de
la loi du
30
décembre
2022,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2024
du
budget
principal
de
la
Commune
est
ainsi
présenté :
Section
de
fonctionnement
Recettes
3 234
208.68
€
Dépenses
2
610
515.02
€
Résultats
de
l'exercice
623
693.66
€
Reprise
résultats
antérieurs
989
824.70
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1 613
518.36
€
Section
d'investissement
Recettes
320
068.85
€
Dépenses
2
357
980.64
€
Résultats
de
l'exercice
962
088.21
€
Reprise
résultats
antérieurs
-
633
586.10
€
Excédent
d'investissement
constaté
de
:
328
502.11
€
Restes
à
réaliser
-
493
627.14
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-
165
125.03
€
Soit
un
excédent
global
de
:
1
448
393.33
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le CFU
2024
du
budget
principal
de
la Commune
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
budget
annexe
de
la
Garderie
Tom
Pouce
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019,
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022, Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2024
du
budget
annexe
de
la Garderie
Tom
Pouce
est
ainsi
présenté :
Section
de
fonctionnement
Recettes
117
283.67
€
Dépenses
117
283.45
€
Résultats
de
l'exercice
0.22
€
Reprise
résultats
antérieurs
6
483.19
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
6 483.41
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
CFU
2024
du
budget
annexe
de
la
Garderie
Tom
Pouce
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
budget
annexe
du
Cinéma
l’Eterlou
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019,
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2024
du
budget
annexe
du
Cinéma
l'Eterlou
est
ainsi
présenté
:
Section
de
fonctionnement
Recettes
66
338.74
€
Dépenses
62
580.84
€
Résultats
de
l'exercice
3 757.90
€
Reprise
résultats
antérieurs
10
256.67
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
14
014.57
€ Section
d'investissement
Recettes
17
225.00
€
Dépenses
2
517.80
€
Résultats
de
l'exercice
14
707.20
€
Reprise
résultats
antérieurs
5
478.53
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
:
20
185.73
€
Soit
un
excédent
global
de
:
34
200.30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
le CFU
2024
du
budget
annexe
du
Cinéma
l’Eterlou
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019,
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2024
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
est
ainsi
présenté
:
Section
d’exploitation
Recettes
389
160.31
€
Dépenses
258
013.38
€
Résultats
de
l'exercice
131
146.93
€
Reprise
résultats
antérieurs
129
007.27
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
260
154.20
€
Section
d'investissement
Recettes
1 292
264.32
€
Dépenses
411
053.64
€
Résultats
de
l'exercice
881
210.68
€
Reprise
résultats
antérieurs
-
204
067.20
€
Excédent
d'investissement
constaté
de :
677
143.48
€ Restes
à
réaliser
-
‘ 802
302.90
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-
125
159.42
€
L
Soit
un
excédent
global
de :
134
994.78
€
_
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
D'approuver
le
CFU
2024
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7.
Vote
du
budget
principal
2025
Monsieur
le
Maire
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2025,
relative
à
l'approbation
du
CFU
2024,
Rappelle
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
principal
2025
de
la
Commune,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit :
Sections
Propositions
2025
Fonctionnement
Dépenses
4
689
061.61
€
Recettes
4
689
061.61
€
Investissement
Dépenses
2
620
598.52
€
*
Recettes
2
620
598.52
€
*dont
493
627.14
€
de
reste
à
réaliser
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
12
voix
pour
et
1
abstention
:
-
D'approuver
le budget
principal
2025
de
la Commune.
8.
Vote
du
budget
Garderie
Tom
Pouce
2025
Monsieur
le
Maire
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2025,
relative
à
l'approbation
du
CFU
2024,
Rappelle
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2025
de
la
Garderie
Tom
Pouce,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu’en
section
d'investissement,
comme
suit
:
Sections
Propositions
2025
Fonctionnement
Dépenses
106
033.41
€
Recettes
106
033.41
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
12
voix
pour
et
1
abstention
:
-
D'approuver
le
budget
principal
2025
de
la
Garderie
Tom
Pouce 9.
Vote
du
budget
du
Cinéma
l’Eterlou
2025
Monsieur
le
Maire
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2025,
relative
à
l'approbation
du
CFU
2024,
Rappelle
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2025
du
Cinéma
l'Eterlou,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit:
Sections
Propositions
2025
Fonctionnement
Dépenses
80
272.37
€
Recettes
80
272.37
€
Investissement
Dépenses
24
415.73
€
Recettes
24
415.73
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
12
voix
pour
et
1
abstention
:
-
D'approuver
le
budget
2025
du
Cinéma
l'Eterlou
10.
Vote
du
budget
Eau
et
Assainissement
2025
Monsieur
le
Maire
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2025,
relative
à
l'approbation
du
CFU
2024,
Rappelle
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2025
Eau
et
Assainissement,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit:
Sections
Propositions
2025
Fonctionnement
Dépenses
525
567.90
€
Recettes
525
567.90
€
Investissement
Dépenses
1 079
550.60
€
*
Recettes
1
079
550.60
€
“dont
802
302.90
€
de
reste
à
réaliser
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
par
12
voix
pour
et
1
abstention :
- _
D'approuver
le
budget
2025
Eau
et
Assainissement
11.
Vote
des
taux
de
contribution
directe
locale
2025
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2025
comme
suit :
Taxes
Proposition
des
taux
communaux
2025
Taxe
foncière
bâtie
25.30
% 12.
Taxe
foncière
non
bâtie
135.96
%
CF.E
30.33
%
Taxe
d'habitation
13.37
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
des
taux
communaux
2025
comme
définis
ci-dessus
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération.
Développement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(bornes
IRVE)
—
secteur
280
route
des
Michailles
—
convention
financière
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'installation
de
borne(s)
IRVE
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES.
A
cette
occasion,
il est
rappelé
le
transfert
de
la
compétence
IRVE
de
la
Commune
de
LANDRY,
vers
le
SDES
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-62,
en
date
du
30
octobre
2023.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2224-37.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDES
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales
et
les
modalités
financières
de
la
participation
du
SDES.
Considérant
que
le
SDES
est
engagé
dans
la
réalisation
d'un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
sera
présenté
pour
validation
au
Préfet
au
cours
du
4®
trimestre
2022.
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la
SAVOIE
et
de
la
Commune.
Caractéristiques
de
l’opération
:
Commune
d'implantation
: LANDRY
Secteur(s)
: 280
route
des
Michailles
Nombre
de
bornes
: 1
Type
de
borne
: 22/24kW
AC/DC
Pour
entreprendre
ces
travaux,
il convient
de
valider
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
mise
en
place
d’une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
IRVE
par
le
SDES
et
ses
modalités
de
participation
financière
et de
règlement
des
dépenses
liées
à
la réalisation
de
la présente
opération.
Le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
confiant
les
travaux
à
l’entreprise
Citéos
titulaire
d'un
marché
de
travaux
à
bons
de
commande.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seul(e)s
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
29
034,54
€
TTC.
La
participation
financière
prévisionnelle
de
la
Commune
s'élève
à
10
581,06
€
et
concerne
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et/ou
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
De
prévoir
les
crédits
d'investissement
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune
et
de
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
-
De
prévoir,
le
cas
échéant,
dans
chaque
budget
annuel,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
et de
donner
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
de
création
d'IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’Arrêté
portant
création
d'emplacement
réservé
en
permanence
au
stationnement
des
véhicules
à
mobilité
électrique
à des
fins
de
recharge
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'Occupation
du
Domaine
d’une
Personne
publique
(CODP).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.