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Procès Verbal - PV de seance CM du 02.03.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Landry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance CM du 02.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
LANDRY
Procès-verbal
de
séance
Conseil
Municipal
du
09
février
2026
à
19h00
Présents
:Thierry
MARCHAND-MAILLET,
Didier
FAVRE,
Brigitte
BOIRARD,
Fabrice
QUEY,
Annette
KLASSEN,
Nathalie
VILLIEN,
Géraldine
COTE,
Jean-Marc
MANIER,
Christophe
HIDALGA,
Michelle
OUGIER.
Absents
excusés
:
Emmanuel
COLIRE
(pouvoir
à
Christophe
HIDALGA,
Jérôme
FAVRE
(pouvoir
à
Didier
FAVRE)
;Julien
CLEMENT-GUY
Secrétaire
de
séance
: Didier
FAVRE
Date
de
la
convocation
25
février
2026
Date
de
l’affichage
25
février
2026
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
15
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
13
Nombre
de
présents
10
Nombre
de
votants
12
Le
quorum
de
la
présente
séance
est
atteint
Pas
de
demande
de
scrutin
particulier
En
début
de
séance
:
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09
février
2026
>
Information
du
Maire
:
-
Décision
n°03-2026,
en
date
du
24
février
2026
—
Signature
de
l'avenant
n°2
avec
le
groupement
TESTUD
Jean-Michel
ARCHITECTE
DPLG
E.l
/
ETBA,
B.E
Structure,
Monsieur
Jean-Michel
VORGER,
pour
une
mission
de
maïitrise
d'œuvre,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
extension
du
bâtiment
des
Services
Techniques
de
VALLANDRY.
Ordre
du
jour :
I.
Administration
générale
-
Convention
de
participation
financière
entre
le
Syndicat
d'Assainissement
des
Granges
et
ses
Collectivités
membres
-
Convention
d'organisation
du
service
de
police
intercommunale
—
SIVOM
/ Communes
de
LANDRY
et de
PEISEY-NANCROIX
-
Signature
du
procès-verbal
—
constatation
de
la
mise
à
disposition,
par
la
Commune
de
LANDRY,
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
«
sécurité
publique,
au
profit
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX
IL.
Ressources
humaines
-__
Convention
avec
le
CDG
73
relative
à
l'intervention
sur
les
dossiers
de
retraire
CNRACL
-—
avenant
n°2
[LLE
Travaux
—
urbanisme
— foncier
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'intervention
et
de
portage
entre
la
Commune
et
LANDRY
et
l'EPFL
—
logements
et
revitalisation
du
chef-lieu 1. 2.
-
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'intervention
et
de
portage
entre
la
Commune
et
LANDRY
et
l'EPFL
-— parking
public
-
Convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
: Syndicat
d'Assainissement
des
Granges
/ Communes
de
LANDRY
et de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
IV.
Finances -
Approbation
des
CFU
(Comptes
Financier
Unique)
2025
:
Commune
-
Garderie
Tom
Pouce
-
Cinéma
l'Eterlou
—
Eau
et
Assainissement
-
Approbation
des
budgets
2026
: Commune
- Garderie
Tom
Pouce
- Cinéma
l'Eterlou
-
Taux
des
contributions
directes
locales
2026
OH CR OK
OH HR OK
EH
HE OK
HE Re OK
O6 OK
KE OR
OK KO
OR
KE KR
KE
KE
Convention
de
participation
financière
:
le
SYNDICAT
D'ASSAINISSEMENT
DES
GRANGES
ut
les
Communes
de
LANDRY,
PEISEY-NANCROIX,
LA
PLAGNE
TARENTAISE
et
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
HAUTE
TARENTAISE
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
29
mai
2006,
il
a
été
créé
le
Syndical
Intercommunal
dénommé
Syndicat
d’Assainissement
des
Granges.
Cet
arrêté
a
été
complété
par
l'arrêté
préfectoral
du
12
février
2025,
constatant
la
modification
de
la
composition
dudit
Syndicat
en
Syndicat
Mixte
fermé.
Les
Communes
de
LANDRY,
PEISEY-NANCROIX,
LA
PLAGNE
TARENTAISE
et
la
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
HAUTE
TARENTAISE
(CCHT)
sont
membres
de
ce
Syndicat
et
elles
ont
transféré
la
compétence
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
que
celui-ci
doit
exercer
en
leur
lieu
et
place.
En
contrepartie
de
cette
compétence
ainsi
transférée,
chacune
des
Communes
et
la
CCHT
doivent
verser,
au
profit
du
Syndicat,
des
participations
financières.
Une
convention,
entre
le
Syndicat
et
ces
4
Collectivités
vient
entériner
ces
dispositions
; elle
est
présentée.
Le
Comité
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Convention
d’organisation
du
Service
de
Police
Intercommunale
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.512-1-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permet
à
des
Communes,
limitrophes
ou
appartenant
à
une
même
agglomération
au
sein
d'un
même
département
ou
à
un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
de
former
un
Syndicat
de
Communes,
afin
de
recruter
un
ou
plusieurs
agents
de
police
municipale
en
commun,
compétents
sur
le
territoire
de
chacune
des
communes.
Les
communes
de
LANDRY
et
de
PEISEY-NANCROIX
ont
décidé,
par
délibération
respectives
des
24
et
25
juin
2024,
de
transférer
cette
compétence
au
SIVOM
LANDRY
PEISEY-NANCROIX.
Il
est
précisé
que
ce
transfert
ne
concerne
pas
les
pouvoir
de
police
mais
bien
la
capacité
de
recruter
des
agents
de
police
municipale.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
18
septembre
2024,
les
statuts
modifiés
du
SIVOM
ont
été
approuvé.
Le
syndicat
est
dorénavant
compétent
pour
recruter
les
agents
de
police
municipale.
Les
statuts
disposent
qu'une
convention
doit
prévoir
les
modalités
d'intervention
des
agents
sur
son
territoire
et
leur
équipement.
Ladite
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
d'organisation
du
Service
de
Police
Intercommunale
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention 3.
Signature
du
procès-verbal
constatant
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
LANDRY
de
biens
nécessaires
à
l’exercice
de
la
compétence
sécurité
publique
au
profit
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
NANCROIX Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
aux
dispositions
des
Articles
L.1321-1
et
suivants
et
L.5111-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
procès-verbal,
établi
contradictoirement
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
le
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
NANCROIX,
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
affectés
à
la
compétence
sécurité
publique,
appartenant
à
la
commune
de
LANDRY
et
d'organiser
le
transfert
des
droits,
devoirs
et
obligations
liés
à
leur
utilisation.
Il
est
rappelé
que
cette
mise
à
disposition
au
profit
du
SIVOM
n'entraîne
pas
de
transfert
de
propriété.
Ainsi,
le
SIVOM
pourra
jouir
des
biens
mis
à
sa
disposition,
mais
il
ne
pourra
aucunement
les
vendre.
De
même,
s'il
s'avère
que
le
SIVOM
n'a
plus
besoin
des
biens
concernés
pour
mettre
en
œuvre
la
compétence
sécurité
publique,
la
commune
de
LANDRY
en
retrouvera
l'usage.
Le
procès-verbal,
établi
contradictoirement,
est
présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
-
D'’approuver
les
termes
du
procès-verbal
constatant
la
mise
à
disposition
par
la
Commune
de
LANDRY
de
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
sécurité
publique
au
profit
du
SIVOM
LANDRY
PEISEY-
NANCROIX
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
4.
Avenant
n°2
à
la
convention
pour
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention,
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
pour
contrôle
et
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
une
période
de
trois
ans,
à
compter
du 1°"
janvier
2020.
Un
avenant
n°1
est
venu
prolonger
cette
convention,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
jusqu'à
la
signature
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et de
gestion
de
la CNRACL.
Par
délibération
du
26
novembre
2025,
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
73
a
approuvé
la
révision
des
tarifs
et
l'intégration
de
trois
nouveaux
process,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
pour
les
interventions
liées
à
la
mission
de
contrôle
et d'instruction
des
dossiers
CNRACL.
Le
présent
avenant
n°2
a
pour
objet
d’acter
ces
modifications.
e
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
Le
C
IM
I
délib
P
té,
décid
-
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
-
Vu
la
convention
conclue
le
19
août
2020,
avec
le
Centre
de
Gestion,
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
1° janvier
2020
au
31
décembre
2022,
-
Vu
l'avenant
n°1
ladite
convention
-
D'approuver
l'avenant
n°2
susvisé,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
n°2,
avenant
prolongeant
la
convention
signée,
relative
aux
interventions
du
Centre
de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents,
à
compter
du
1°" janvier
2026 et
jusqu'à
la fin
du
trimestre
civil
suivant
la signature
de
la
prochaine
convention
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'intervention
et
de
portage
avec
l'EPFL
—
logement
et
réhabilitation
chef-lieu
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
de
LANDRY
a
réalisé
une
demande
de
portage
auprès
de
l'EPFL
de
la Savoie,
afin
d'acquérir
les
biens
ci-dessous.
Localisation
|
Référence
Adresse
Surface
Nature
Zonage
Prix
cadastrale
cadastrale
OEO372
CHEF-
695
m°
Prés
Aa-Ua
OEO374
LIEU
785
nm?
Prés
Aa-Ua
LANDRY |
GE0375
CHEF-
105 m°
Jardins
Ua
sr 172€
OFO656
LIEU
1
205
m?
Vergers
Aa OFO676
CHEF-
475
nm?
Terre
: Aa
LIEU
TOTAL
: 3
265
m°
RATTIER RATTIER
Ce
projet
consiste
à
la création
d’une
opération
de
«
logements
/ réhabilitation
chef-lieu
».
:
Une
convention
doit
être
passée
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
l'EPFL,
afin
de
déterminer :
-
Les
conditions
et
modalités
d'intervention,
selon
lesquelles
interviendra
l'EPFL'de
la
Savoie
sur
le territoire,
pour
accompagner
la
politique
foncière
sur
les
secteurs
déterminés,
ainsi
que
les
engagements
de
l'EPFL
à
cet
égard
-
Les
engagements
de
la
Commune.
La
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
convention
entre
l'EPFL
de
la
Savoie
et
la
Commune
de
LANDRY,
conclue
pour
une
durée
de
6
ans,
avec
un
taux
de
portage
de
3%
et
des
annuités
constantes
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
6.
Autorisation
de
signature
de
la
convention
d'intervention
et
de
portage
avec
l'EPFL
—
parking
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
LANDRY
a
réalisé
une
demande
de
portage
auprès
de
l'EPFL
de
la
Savoie,
afin
d'acquérir
les
biens
ci-dessous.
Localisation
Référence
Adresse
Surface
Nature
Zonage
Prix
cadastrale
cadastrale
GLIÈRES
Taills
LANDRY
0G0413
DE
595
m°
simples
Uc
15
000
€
BRUET
Ce
projet
consiste
à
la
création
d’un
parking
public.
Une
convention
doit
être
passée
entre
la
Commune
de
LANDRY
et
l'EPFL,
afin
de
déterminer :
-
Les
conditions
et
modalités
d'intervention,
selon
lesquelles
interviendra
l'EPFL
de
la
Savoie
sur
le
territoire,
pour
accompagner
la
politique
foncière
sur
les
secteurs
déterminés,
ainsi
que
les
engagements
de
l'EPFL
à
cet
égard
-
Les
engagements
de
la
Commune.
La
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
la
convention
entre
l'EPFL
de
la
Savoie
et
la
Commune
de
LANDRY,
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
un
taux
de
portage
de
3%
et
des
annuités
constantes
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la présente
convention
et tous
les
documents
nécessaires
-
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
7.
Convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
: Syndicat
d’Assainissement
des
Granges
—
Communes
de
LANDRY
et
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
de
transfert
des
effluents
de
BONCONSEIL,
vers
la station
d'épuration
des
Granges,
sont
en
cours.
La
maitrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
est
assurée
par
le
Syndicat
d'Assainissement
des
Granges,
qui
les
finance
grâce
à
la
participation
des
communes
concernées
par
ce
projet.
Ces
travaux
se
déroulent
en
deux
phases :
-
Une
première
phase
qui
concerne
la
Commune
de
LANDRY
(qui
profite
de
ce
projet
pour
reprendre
la
collecte
des
effluents
du
camping
et
de
la
salle
des
fêtes
du
Perrey)
et
la
Commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE
(pour
le
hameau
de
BONCONSEIL)
-
Une
deuxième
phase
qui
concerne
uniquement
la Commune
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE.
Afin
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
les
2
Communes
délèguent
au
Syndicat
d'Assainissement
des
4 Granges
la
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
de
transfert
des
effluents
et
notamment
les
modalités
de
participation
financière
de
ces
2
Collectivités,
il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
de
mandat
de
maitrise
d'ouvrage. Cette
convention
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
décide
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
à
passer
en
le
Syndicat
d'Assainissement
des
Granges
et
les
Communes
de
LANDRY
et
de
LA
PLAGNE
TARENTAISE,
dans
le
cadre
des
travaux
de
transfert
des
effluents
de
BONCONSEIL
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
8.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
budget
principal
de
la
Commune
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019,
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2025
du
budget
principal
de
la
Commune
est
ainsi
présenté :
Section
de
fonctionnement
Recettes
3 220
700.29
€
Dépenses
2
653
672.30
€
Résultats
de
l'exercice
567
027.99
€
Reprise
résultats
antérieurs
1 448
393.33
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de :
2
015
421.32
€
Section
d'investissement
Recettes
415
350.50
€
Dépenses
2
177
322,54
€
Résultats
de
l'exercice
-
1 761
972.04
€
Reprise
résultats
antérieurs
328
502.11
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-
1 433
469.93
€
Soit
un
excédent
global
de
:
581
951.39
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
et
1
abstention,
décide : -
D'approuver
le CFU
2025
du
budget
principal
de
la Commune
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
budget
annexe
de
la
Garderie
Tom
Pouce
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019,
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2025
du
budget
annexe
de
la
Garderie
Tom
Pouce
est
ainsi
présenté :
Section
de
fonctionnement
Recettes
85
549.25
€
Dépenses
85
548.59
€
Résultats
de
l'exercice
0.66
€
Reprise
résultats
antérieurs
6 483.41
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de :
6 484.07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
CFU
205
du
budget
annexe
de
la
Garderie
Tom
Pouce
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
budget
annexe
du
Cinéma
l’Eterlou
. Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l'article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019,
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents, Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2025
du
budget
annexe
du
Cinéma
l'Eterlou
est
ainsi
présenté :
Section
de
fonctionnement
Recettes
60
849.58
€
Dépenses
56
171.21
€
Résultats
de
l'exercice
4 678.37
€
Reprise
résultats
antérieurs
14
014.57
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
18
692.94
€
Section
d'investissement
Recettes
4 264.00
€
Dépenses
3
133.00
€
Résultats
de
l'exercice
1
131.00
€
Reprise
résultats
antérieurs
20
185.73
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
:
21
316.73
€
Soit
un
excédent
global
de
:
40
009.67
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le CFU
2025
du
budget
annexe
du
Cinéma
l’Eterlou
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
—
budget
annexe
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
juridictions
financières,
Vu
l’article
60
de
la
lo
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963,
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019,
modifié
par
l'article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre,
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
Collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Le
CFU
2025
du
budget
annexe
de
l'Eau
et de
l’Assainissement
est
ainsi
présenté : Section
de
fonctionnement
Recettes
356.30
€
Dépenses
210
046.41
€
Résultats
de
l'exercice
-
209
690.11
€
Reprise
résultats
antérieurs
134
994.78
€
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
de
:
-
74
695.33
€
Section
d'investissement
Recettes
140
814.22
€
Dépenses
1 072
984.34
€
Résultats
de
l'exercice
-
932
170.12
€
Reprise
résultats
antérieurs
677
143.48
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
:
-
255
026.64
€
Soit
un
déficit
global
de
:
- 329
721.97
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
D'approuver
le
CFU
2025
du
budget
annexe
de
l'Eau
et
de
l’'Assainissement
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
12.
Vote
du
budget
principal
2026
Monsieur
le
Maire
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
mars
2026,
relative
à
l'approbation
du
CFU
2025,
Rappelle
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
principal
2026
de
la
Commune,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit :
Sections
Propositions
2026
Fonctionnement
Dépenses
3
748
905.68
€
Recettes
3
748
905.68
€
Investissement
Dépenses
2
900
138.32
€
*
Recettes
2
900
138.32
€
“dont
109
777.17
€
de
reste
à
réaliser
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
-
D'approuver
le
budget
principal
2026
de
la Commune. 13.
Vote
du
budget
Garderie
Tom
Pouce
2026
Monsieur
le
Maire
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
mars
2026,
relative
à
l'approbation
du
CFU
2025,
Rappelle
que
le
budget
a
été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2026
de
la
Garderie
Tom
Pouce,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit :
Sections
Propositions
2026
Fonctionnement
Dépenses
195
984.07
€
Recettes
195
984.07
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le
budget
principal
2026
de
la
Garderie
Tom
Pouce
14.
Vote
du
budget
du
Cinéma
l’Eterlou
2026
Monsieur
le
Maire
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
mars
2026,
relative
à
l'approbation
du
CFU
2025,
Rappelle
que
le
budget
a été
élaboré
en
Commission
de
Finances
préparatoire,
Demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'adoption
du
budget
2026
du
Cinéma
l'Eterlou,
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses,
tant
en
section
de
fonctionnement,
qu'en
section
d'investissement,
comme
suit:
Sections
Propositions
2026
Fonctionnement
Dépenses
80
550.74
€
Recettes
80
550.74
€
Investissement
Dépenses
38
517.80
€
Recettes
38
517.80
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
le
budget
2026
du
Cinéma
l'Eterlou
15.
Vote
des
taux
de
contribution
directe
locale
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2026
comme
suit :
Taxes
Proposition
des
taux
communaux
2026
Taxe
foncière
bâtie
25.30
%
Taxe
foncière
non
bâtie
135.96
% C.F.E
30.33
%
Taxe
d'habitation
13.37
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
les
propositions
des
taux
communaux
2026
comme
définis
ci-dessus
-
De
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
-
De
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
Le
Maire,
Thierry
MARCHAND-MAILLET
10