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Procès Verbal - PV CM 24.03.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal du 24 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 mars à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BASSUSSARRY, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à la Mairie de
Bassussarry, 48 allée Bielle nave, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 20 mars 2025,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présent - e -s : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC,
Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY,
Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT BOUCHET, Sylvie
ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TREMOUILLE, Bénédicte LARCEBEAU, Emmanuelle DALLET (arrivée à
19h50).
Absent-e-sexcusées : Mme Céline FAYS (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), Mme Maud BARRAL (pouvoir
à M. Yannick BASSIER), Mme Nathalie HARAN, M. Frédéric ETCHEGARAY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h02 et procède à l’appel des conseillers.
PI PS OS PS PS PS PU PS PI EU CS
ORDRE DU JOUR :
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
— Adopté à l’Unanimité
DONNENS
> FINANCES
1. Election du Président de séance pour le vote des CFU
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Il est rappelé que pendant la discussion et le vote relatifs aux différents CFU, la séance doit être
présidée par un autre conseiller, lui-même étant tenu de quitter la salle.
Il propose d’élire M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances, pour présider la séance pendant son
absence.
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’élire M. Yannick BASSIER, Président de séance pendant la discussion et le vote des
différents comptes administratifs de la commune (budget général et budgets annexes).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
| Pour: 20 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
| Abstention | 0 E N
2.1
Approbation du CFU du budget annexe du CLSH :
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux Ressources Humaines
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte Financier Unique 2024
du budget annexe centre de loisirs.
Le Compte Financier Unique 2024 du CLSH, dont les dépenses et recettes s'inscrivent dans les
prévisions du budget, se résume comme suit :
Résultats Résultat
de
2024 CETTE
Produits fct | Chargesfct | Reprise des
LT en 2024 EU ANT E
Co Ta uE US 455811; 86 ASSELeSe ac 052, 81€ 1e - - 9 919 991915 15 : € 11 759,05 € 1839,90€ 90 €
Total budget 455 811,86 € 444 052,81 € -9919,15 € 11 759,05 € 1 839,90 €
Le compte financier unique du budget annexe du CLSH fait apparaître :
- un résultat net de clôture de : 1 839,90 €
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
| APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du C.L.S.H dressé par Monsieur |
le Maire. |
|
Contre : 0
| Abstention | 0
Adopté à l’Unanimité
Vote du budget primitif pour l’exercice 2025 — Budget annexe du CLSH
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux Ressources Humaines
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et
proposant un vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement,
pour le budget annexe du CLSH. |
|
APRES avoir entendu les explications données, |
APRES en avoir délibéré, |
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du CLSH par chapitre, comme suit : Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 455 090,00 € 455 090,00 €
Investissement 0.00 0.00
Section de Fonctionnement :
“" Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 87 138,00€ | Adopté à l'unanimité
Chap. 012 367 950,00 € | Adopté à l’unanimité
Chap. 65 2,00€ | Adopté à l'unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap. 002 1 839,90 € | — Adopté à l’unanimité
Chap.013 750,00 € | — Adopté à l'unanimité
Chap. 70 190 000,00 € | — Adopté à l’unanimité
Chap. 74 158 500,10 € | — Adopté à l'unanimité
Chap. 75 104 000,00 € | — Adopté à l’unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Vote |
| Pour: 20 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
| Abstention "0
Adopté à l’Unanimité
3. Approbation du CFU 2024 du budget annexe du Restaurant Scolaire
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte Financier Unique 2024
du budget annexe du restaurant scolaire.
Le Compte Financier Unique 2024 du restaurant scolaire, dont les dépenses et recettes
s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume comme suit :
Produits fct Charges fct en CETTE ES Résultats Résultat de
en 2024 IT antérieurs PAZ TNT
Fonctionnement
Total budget 360 362.26 € 360 362.26 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Le compte financier unique du budget annexe du restaurant scolaire fait apparaître : 3.1
- un résultat net de clôture de : 0,00 €
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du restaurant scolaire dressé
par Monsieur le Maire.
Vote
Pour: | 20 (dont 2 pouvoirs) Contre
: 0
Abstention 0
Adopté à l’Unanimité
Vote du budget primitif pour l'exercice 2025 — Budget annexe de la Cantine Scolaire
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants
et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un vote
du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement, pour le budget annexe de la cantine
scolaire.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe de la cantine scolaire par chapitre,
comme suit :
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 374 455.00 374 455.00
Investissement | 0.00 0.00
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 194 860.00 — Adopté à l'unanimité
Chap. 012 179 590.00 — Adopté à l'unanimité
Chap.65 5.00 —+ Adopté à l’unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap. 013 1000.00 | — Adopté à l'unanimité Chap. 70 232 950.00 — Adopté à l’unanimité
Chap. 74 500.00 — Adopté à l’unanimité
Chap. 75 140 005.00 — Adopté à l’unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Vote
Pour: ° 20 {dont 2 pouvoirs)
: Contre : 0
Abstention 0.
Adopté à l’Unanimité
4. Approbation du CFU 2024 du budget annexe du Cimetière (caveaux)
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte Financier Unique 2024
du budget annexe du cimetière {caveaux).
Le Compte Financier Unique 2024 du Cimetière, dont les dépenses et recettes s'inscrivent
dans les prévisions du budget, se résume comme suit :
es one Charges Reprise des Résultats Résultat de
2024 rip Z EU AE pair 2 clôture
5967.00 | 426869 268 | 426869 Tehtaats in
TS ET Te 5 967.00 0.00 40 655.32 46 622.32 46 622.32
Total budget
cs Pre, 7 Roi
Le compte financier unique du budget annexe du cimetière (caveaux) fait apparaître :
- un résultat net de clôture de : 50 891.01€
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du cimetière (caveaux) dressé
par Monsieur le Maire.
Pour : | 20 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention | 0
Adopté à l’Unanimité 4.1 Vote du Budget primitif 2025 du budget annexe du Cimetière
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et
suivants et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un
vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d'investissement,
pour le budget annexe du cimetière.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du cimetière par chapitre, comme suit :
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 32 276.95 32 276.95
investissement 77 582.00 77 582.00
Section de Fonctionnement :
“" Dépenses:
Chapitres Montants Vote |
Chap. 042 30959.68 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 65 1317.27 |— Adopté à l’unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 5550.63 | Adopté à l’unanimité
Chap. 70 2672132 | Adopté à l’unanimité
Chap. 75 5.00 | — Adopté à l’unanimité
Section d'investissement :
“" Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 16 77 582.00 | — Adopté à l’unanimité
“ Recettes: Chapitres Montants vote
Chap. 001 46 622.32 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 040 30959.68 |— Adopté à l’unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Vote
Pour : 20 {dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
| Abstention : 0
Adopté à l’Unanimité
Approbation du CFU 2024 du budget annexe du Lotissement du GOLF
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte Financier Unique 2024
du budget annexe du Lotissement du GOLF.
Le Compte Financier Unique 2024 du lotissement du Golf, dont les dépenses et recettes
s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume comme suit :
CLS Charges GTR ES Résultats Résultat de
2024 (a} 2024 (b) antérieurs 2024 (a-b) TOUT
85 782
AT ES LE Le 20361.74 21161.95 - 20 361.74 - 800.21 - 21 161.95
tait ul
LOST EE 206 734.14 761 594.98
Le compte financier unique du budget annexe du Lotissement du Golf fait apparaître
- un résultat net de clôture de : 761 594.98€
APRES avoir entendu l'exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du Lotissement du Golf
dressé par Monsieur le Maire.
| Pour: _ 20 {dont 2 pouvoirs)
: Contre : 10
| Abstention | 0
Adopté à l’Unanimité
5.1 Affectation des résultats de l’exercice 2024 du budget annexe du Lotissement du GOLF
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Pour mémoire : 20 361.74 | Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1)
Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1) 575 222.58
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Solde d'exécution de l'exercice 2024 - 800.21
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) 20 361.74
Solde d'exécution cumulé 21 161.95
Restes à réaliser au 31/12/2024 :
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Solde des RAR
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Rappel solde d'exécution cumulé 21161.95
Rappel solde RAR -
Besoin de financement 21 161.95
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2024 207 534.35
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 575 222.58
Total à affecter 782 756.93
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du budget annexe du lotissement du
Golf, comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement en
investissement :
Couverture du besoin de financement de la section
d'investissement (1068) 21-461595
Affectation du solde disponible à la ligne ROO2 761 594.98
Pour: 20 (dont 2 pouvoirs)
| Contre : : 0
Abstention | 0 |
Adopté à l'Unanimité 5.2 Vote du budget primitif pour l’exercice 2025 du budget annexe du Lotissement du GOLF
Rapporteur: M. Yannick BASSIER adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants
et L.2311-1 à1.2343-2 ;
il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un
vote du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d'investissement,
pour le budget annexe du Lotissement du Golf.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget annexe du lotissement du Golf par chapitre,
comme suit :
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 961 525.01 961 525.01
Investissement 44 361.74 44 361.74
Section de Fonctionnement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 7 800.91 — Adopté à l'unanimité
Chap. 65 924 524.31 — Adopté à l'unanimité
Chap. 66 6 000.00 — Adopté à l'unanimité
Chap. 023 23 199.79 — Adopté à l'unanimité
# Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 761 594.98 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 75 199 930.03 | Adopté à l'unanimité
Section d'investissement :
“ Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 16 24 000.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 001 20361.74 | Adopté à l’unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants vote
Chap. 10 21 161.95 — Adopté à l’unanimité Chap. 021 23 199.79 — Adopté à l’unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Vote
Pour : | 20 (dont 2 pouvoirs) a
Contre : 0
| Abstention 0
6. Approbation du CFU 2024 du budget annexe du Lotissement IGELDIA
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte Financier Unique 2024
du budget annexe du Lotissement IGELDIA (HERRETAKO ERREKA).
Le Compte Financier Unique 2024 du lotissement IGELDIA, dont les dépenses et recettes
s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume comme suit :
Produits Charges CODE ES Résultats Résultat de
2024 (a) 2024 (b) antérieurs {c) | 2024{d)={a-b) | clôture (c) - (d)
CAS TU 0.00
ACC DEUT" -242 938.81 242 938.81 -242 938.81
Le compte financier unique du budget annexe du Lotissement du Golf fait apparaître :
Fonctionnement
- un résultat net de clôture de : 0.00€
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe du Lotissement du IGELDIA
dressé par Monsieur le Maire.
Pour : 20 (dont 2 pouvoirs)
Contre : ! O
_Abstention |} 0
Adopté à l'Unanimité
6.1 Clôture définitive et dissolution du budget annexe du Lotissement IGELDIA (Harrietako
Erreka)
Rapporteur : M. Yannick BASSIER — Maire adjoint
Après avoir voté le compte financier unique 2024, et constaté que l’ensemble des comptes du
budget annexe du lotissement IGELDIA ont été soldés au 31 décembre 2024, Monsieur Le
Maire propose au conseil municipal, de clôturer ce budget.
Monsieur Le Maire précise qu’il n’y aura plus de mouvement sur ce budget.
10 11
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de clôturer définitivement et de dissoudre le budget annexe du lotissement IGELDIA.
AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches et signer tous documents
relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : ‘ 20 (dont 2 pouvoirs) ‘
Contre : 0
Abstention 0
Adopté à l’Unanimité
7. Approbation du CFU 2024 du Budget Général
M. Michel LAHORGUE, Maire, ayant quitté la salle, il ne prend pas part au vote.
Les services du trésor public ont transmis à notre collectivité le Compte Financier Unique 2024
du budget général.
Le Compte Financier Unique 2024 du Budget général de la commune, dont les dépenses et
recettes s'inscrivent dans les prévisions du budget, se résume comme suit :
CO (TES Charges 2024 CET ES Résultats 2024 Résultat de
2024 (a) (9) antérieurs (c) {a)-(b) CUS
2 333 363.33 597 799.56 597 799,56 Fonctionnement
Investissement 1 608 591.03 1 382 294.94 -824 511.02 226 296.09 -598 214.93
3 941 954.36 Total budget
Le compte financier unique du budget général fait apparaître :
- un résultat net de clôture de : - 415,37 €
APRES avoir entendu l’exposé du Président,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget général, dressé par Monsieur le Maire.
Pour : | 20 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention | 0
7.1 Affectation des résultats de l’exercice 2024 du Budget général
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Pour mémoire :
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) - 824 511.02 Résultat de fonctionnement antérieur reporté (N-1) 0.00
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Solde d'exécution de l'exercice (R-D) 226 296.09
Résultat d'investissement antérieur reporté (N-1) -824 511.02
Résultat final (DO01) -598 214.93
Restes à réaliser au 31/12/2024 :
Dépenses d'investissement -4S 646.94
Recettes d'investissement 177 543.00
TOTAL RAR 131 896.06 1
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2024 :
Rappel solde d'exécution cumulé -598 214.93
Rappel solde RAR 131 896.06
Besoin de financement -466 318.87
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat exercice 2024 597 799.56
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0.00
Total à affecter 597 799.56
APRES avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2024 du budget général,
comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement :
Couverture du besoin de financement de la section
reporté DO01
d'investissement (crédit compte 1068 « excédents de 466 318.87
fonctionnement capitalisés » + « réserve »)
Affectation au ROO2 131 480.69
Solde d'exécution de la section d'investissement 598 214.93
7.2. Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2025
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances. 13
Monsieur le Maire adjoint, présente l’état 1259 comportant les bases d’imposition
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et
mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Concernant les taux de foncier bâti et non bâti, il est proposé de maintenir les taux votés en
2024.
Concernant le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il est proposé de
maintenir également le taux voté en 2024 (7,72 %).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
e taxe foncière sur les propriétés bâties
e taxe foncière sur les propriétés non bâties
e taxe d’habitation (sur les résidences secondaires)
CHARGE Monsieur le Maire :
Ÿ”_ de notifier cette décision aux services préfectoraux ;
26,68 %
30,06 %
7,7%
Ÿ _ de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour: 20 (dont 2 pouvoirs) _ |
Contre : 0
Abstention 0
Adopté à l’Unanimité
> Arrivée de Mme Emmanuelle DALLET à 19h50
7.3 Vote du budget primitif pour l'exercice 2025 du Budget général
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint aux finances
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants
et L.2311-1 àL.2343-2 ;
Il est exposé le contenu du budget en résumant les orientations générales et proposant un vote
du budget par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d'investissement, tant
pour le budget principal que pour les budgets annexes.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de voter le budget primitif du budget général de la commune par chapitre, comme
suit:
Prévisions Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 678 322,50 2 678 322.50
Investissement 1 966 884.93 1 966 884.93 Section de Fonctionnement :
" Dépenses:
Chapitres Montants Vote
Chap. 011 550 725.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 012 670 000.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 65 469 510.06 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 66 18 200.44 |— Adopté à l’unanimité
Chap.67 23 140.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap.68 30851.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 023 780 896.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 042 135 000.00 |— Adopté à l’unanimité
" Recettes:
Chapitres Montants Vote
Chap.002 131 480.69 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 013 5299.44 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 70 8 000.00 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 73 23373400 | — Adopté à l'unanimité
Chap. 731 1517 200.00 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 74 165 500.00 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 75 617 093.37 | — Adopté à l’unanimité
Chap. 76 15.00 | — Adopté à l’unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Section d'investissement :
" Dépenses:
Chapitres Montants vote
Chap. 001 598 214.93 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 16 315 670.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 20 56 360.00 |— Adopté à l’unanimité 15
Chap. 204 80 000.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 21 815 780.06 | Adopté à l'unanimité
Chap. 23 | 100 859.94 |— Adopté à l'unanimité
“ Recettes:
Chapitres Montants vote
Chap. 021 780 896.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 040 135 000.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 10 670 775.93 |— Adopté à l'unanimité
Chap. 13 200 543.00 |— Adopté à l’unanimité
Chap. 16 179 670.00 |— Adopté à l'unanimité
> Tous les chapitres ont été adoptés à l’unanimité des voix.
Pour : ; 21 (dont 2 pouvoirs)
; Contre : 0
‘ Abstention 0
Adopté à l’Unanimité
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature
comptable M57
Rapporteur : M. Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L.
2121-22, L.5217-10-6;
Vu la délibération n°2022066 du 19 septembre 2022 relative à la mise en place par anticipation
de la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que lors du conseil municipal du 19 septembre 2022 la commune a décidé de
mettre en place la nomenclature comptable M57 de manière anticipée à compter du 1er janvier
2023 et que par ce biais la commune a anticipé d’une année la généralisation de ce nouveau
référentiel comptable prévue au 1er janvier 2024 ;
Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de
déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Monsieur le maire informera le conseil municipal de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé. 16
PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Signature d’une convention avec la Communauté d'Agglomération Pays Basque, réglant les
effets de l’adhésion au service commun « Observatoire Fiscal Partagé »
Rapporteur : M. le Maire
La Communauté d'agglomération Pays Basque et ses communes membres se sont dotées d’un
observatoire fiscal partagé depuis 2018. La CAPB a ainsi déployé une offre d'ingénierie auprès de ses communes membres, en matière de fiscalité directe locale et de dotations.
Concrétisée au travers, notamment, de la mise à disposition d’un outil de pilotage et de gestion
de la fiscalité directe locale et de l’organisation de cycles de permanences dans les Maisons de
la Communauté, cette offre d'ingénierie est effective pour la quasi-totalité des communes du
Pays Basque, avec une participation toujours plus forte des élus et des agents des communes
qui s'organise désormais plus largement sous la forme de groupes de travail réunissant plusieurs communes voisines.
Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la
fiscalité directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition ; d’aide à la
décision et de veille concernant l'impact sur le niveau des ressources communales des
évolutions législatives et réglementaires.
La mise en place, à compter de 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques
sur le territoire du Pays Basque a fait l’objet d’une charte entre la Direction départementale
des finances publiques et la CA Pays Basque qui intègre cette offre d'ingénierie mise en œuvre dans le domaine de la fiscalité locale.
Afin de conférer une dimension plus intégrée à l'observatoire fiscal partagé, jusqu’à présent
non formalisé, et alors que la démarche de schéma de mutualisation est également engagée au
sein du territoire, son fléchage sous la forme d’un service commun a paru opportun.
M. le Maire, propose que la commune intègre le service commun « Fiscalité et Dotations » de
la Communauté d'agglomération Pays Basque sous la forme d’une convention. Le coût de ce service sera pris en charge par la CA Pays Basque.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
de se prononcer favorablement à l'adhésion au service commun « observatoire fiscal partagé » de la Communauté d’agglomération Pays Basque ;
d'approuver la convention telle qu’annexée à la présente délibération régissant les principes
de fonctionnement de ce service entre la Communauté d'Agglomération et la commune ;
d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document relatif à ce dossier,
chaque fois que nécessaire.
Pour : 21 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention 0
Adopté à l’Unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h20
Fait à Bassussarry, le 24 hars 2025.
Le Maire, ÿ
Michel LAHORGUE / | mere