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Procès Verbal - AR ADM 015 2026 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR ADM 015 2026 TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
MAR AE EEE
ARRÊTÉ N° ADM _015/2026 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de fonctions et de signature
Monsieur Clément PERRIER, conseiller municipal
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VUle Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026, au cours de laquelle les membres du conseil municipal ont été installés dans leurs fonctions,
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de
déléguer à Monsieur Clément PERRIER, conseiller municipal, certaines attributions du maire dans le domaine de la culture et du patrimoine,
ARRÊTE
ARTICLE:T:: Monsieur Clément PERRIER, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, pour animer, coordonner, superviser les politiques municipales relevant des domaines suivants et notamment :
“" Culture
Élaboration et mise en œuvre de la politique culturelle communale :
Soutien et développement des actions culturelles (spectacles,
expositions, médiation culturelle, etc.) ;
Animation des instances consultatives locales en matière de culture et
patrimoine ;
Relations avec les associations culturelles, les services de l'État et les
collectivités partenaires en matière de culture et de patrimoine (CCVL,
DRAC, Conseil régional, Département, etc.) ;
Supervision et animation des équipements culturels (médiathèque, salle
d'exposition, etc.) ;
Coordination des manifestations culturelles organisées ou soutenues par la commune.
= Patrimoine
Valorisation, protection et promotion du patrimoine communal (bâti,
historique, naturel) ;
Suivi des projets de restauration et de mise en valeur du patrimoine ;
Développement des actions de sensibilisation à l'histoire et à l'identité locale.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260407-AR_ADM_015_2026-AR
Reçu le 07/04/2026
Acte publié le 07/04/2026 ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et de toutes pièces administratives relevant de celle-ci, à savoir :
— Les courriers et correspondances administratives relevant des domaines
délégués ;
— Les actes de gestion courante (convocations, notes, rapports, comptes-
rendus, bilans, certificats administratifs, attestations, etc.) relevant des
compétences déléguées.
La signature de Monsieur Clément PERRIER devra être précédée de la formule suivante : («Le maire, pour le maire et par délégation ».
Le maire conserve la plénitude de ses compétences et peut, à tout moment,
intervenir dans les matières déléguées.
La délégation s'exerce sous l'autorité et le contrôle du maire. Le conseiller municipal délégué n'a pas autorité hiérarchique sur les agents des services municipaux, qui demeurent placés sous l'autorité du maire et du directeur général des services.
Le conseiller municipal délégataire rend compte régulièrement de l'exercice de ses missions.
Le maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, le directeur général des services et le responsable du service de gestion comptable de Givors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives — 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le département du Rhône et publié.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Givors,
- L'intéressé, pour notification.
Grézieu-la-Varenne, le 7 avril 2026
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260407-AR_ADM_015_2026-AR
Reçu le 07/04/2026
Acte publié le 07/04/2026
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