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Procès Verbal - AR ADM 014 2026 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR ADM 014 2026 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
AR HE
ARRÊTÉ N° ADM _014/2026 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Délégation de fonctions et de signature
Monsieur Gilbert BERTRAND, conseiller municipal
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VUIe Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-18 qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
VU la séance du conseil municipal en date du 20 mars 2026, au cours de laquelle les
membres du conseil municipal ont été installés dans leurs fonctions,
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour la bonne administration de la commune, de
déléguer à Monsieur Gilbert BERTRAND, conseiller municipal, certaines attributions du maire dans le domaine du développement économique local et du jumelage,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Gilbert BERTRAND, conseiller municipal, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, pour animer, coordonner, superviser les politiques municipales relevant des domaines suivants et notamment :
s Développement économique local
— Participation à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie économique communale ;
— Suivi des relations avec les acteurs économiques (commerçants, artisans, entreprises) ;
—- Accompagnement des projets d'implantation et de développement
d'activités en lien avec les services compétents ;
—- Participation aux réflexions et initiatives visant à favoriser l'attractivité économique de la commune ;
— Suivi des partenariats avec la communauté de communes des vallons
du lyonnais et les organismes économiques {chambre consulaires).
"” Jumelage:
— Assurer le lien institutionnel entre la commune et le comité de
jumelage ;
—- Veiller à la cohérence des actions conduites par l'association avec les
orientations définies par la commune ;
— Proposer, le cas échéant, les modalités de soutien communal
(subventions, mise à disposition de moyens, conventions) ;
—- Coordonner les actions de jumelage en lien avec les services municipaux.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260407-AR_ADM_014_2026-AR
Reçu le 07/04/2026
Acte publié le 07/04/2026 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et de toutes pièces administratives relevant de celle-ci, à savoir :
— Les courriers et correspondances administratives relevant des domaines délégués;
—- Les actes de gestion courante (convocations, notes, rapports, comptes-
rendus, bilans, certificats administratifs, attestations, etc.) relevant des
compétences déléguées.
La signature de Monsieur Gilbert BERTRAND devra être précédée de la formule suivante : « Le maire, pour le maire et par délégation ».
Le maire conserve la plénitude de ses compétences et peut, à tout moment, intervenir dans les matières déléguées.
La délégation s'exerce sous l'autorité et le contrôle du maire. Le conseiller municipal délégué n'a pas autorité hiérarchique sur les agents des services municipaux, qui demeurent placés sous l'autorité du maire et du directeur général des services.
Le conseiller municipal délégataire rend compte régulièrement de l'exercice de ses missions.
Le maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, le directeur général des services et le responsable du service de gestion comptable de Givors sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives — 184, rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwWw.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État dans le département du Rhône et publié.
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Givors,
- L'intéressé, pour notification.
Grézieu-la-Varenne, le 7 avril 2026
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
an
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260407-AR_ADM_014_2026-AR
Reçu le 07/04/2026
Acte publié le 07/04/2026
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