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Conseil Municipal - cm 2024 10 16 journal site affichage Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 10 16 journal site affichage)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, 1

Réunion du 16 octobre 2024

Date de convocation : 9 octobre 2024

Affichée le 9 octobre 2024

Le 16 octobre 2024, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020- 290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 9 octobre 2024. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : M. FLEURBAEY Georges, M. DESCAMPEAUX Michel, Mme BELLAY Michelle Adjoints au Maire, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier, M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi, Mme SWYNEN

Étaient excusés : Mme DOSSO Françoise, Mme BLAS Dorothée qui avait donné pouvoir à Mme SWYNEN Catherine. Mme CASIES Anne, Mme DISSAUX Florence qui avait donné pouvoir à M. DESCAMPEAUX Michel

Était absent : BUEE Michel. M. HOUARD Martial

Mme SWYNEN Catherine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°01

TARIFS 2025 - GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances qui s’est réunie afin de procéder à la révision des tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2025 :

Gite complet

27 couchages

Étage

17 couchages

Rez-de-chaussée

10 couchages

Week-end hors période vacances scolaires,

2 nuits minimum

950.00 € 750.00 € 550.00 €

Nuit supplémentaire hors période 275.00 € 175.00 € 100.00 € Week-end période vacances scolaires et

spéciaux (avec jours fériés), 2 nuits

minimum

1 100.00 € 900.00 € 750.00 €

Nuit supplémentaire 375.00 € 240.00€ 140.00 € Paire de draps 5.00 €

Taxe de séjour en sus

Délibération n°02

TARIFS 2025 - SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances qui s’est réunie afin de procéder à la révision des tarifs communaux.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité vote les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2025 :

Salle polyvalente

Ménage grande salle 60.00

Ménage Petite salle 40.00

Poubelle de 360 litres 15.00

Habitants de la

commune

Habitants hors

commune

Petite salle

Le week-end (ménage compris) 240.00 300.00 Vin d’honneur (verre fournis) / réunion 50.00 65.00 Café du souvenir Gratuit 65.00 Grande salle

Le week-end (ménage compris) 400.00 500.00 Vin d’honneur (verre fournis) / réunion 70.00 90.00 LOTO associations locales

1 soirée 200.00 500.00 Loto supplémentaire consécutif à la 1ère soirée 150.00 150.00 ACTIVITES SPORTIVES

Associations ou professionnels à l’année 150.00

Associations ou professionnels ½ saison 75.00

divers

Location couverts 1.30 1.50 Location table 1.00 2.00 Location chaise 0.50 1.00 Casse verre, tasse, coupe, assiette 2.00 2.00 Autre casse Valeur de remplacement Pour rappel : les associations locales ont droit à une location gratuite (sauf ménage) en alternance avec une location à demi-tarif

Pour bénéficier du tarif « loto associations locales », l’association doit :

➢ fournir ses statuts à jour,

➢ avoir son siège social sur le territoire de Gaillefontaine

➢ avoir son objet social principal en lien avec une animation ou une activité d’œuvre sociale exercée sur la commune ou dont le but est la restauration d’un patrimoine public communal,

Le nombre de locations « loto » sera limité à 3 par an et par association.

Délibération n°03

TARIFS 2025 - INTERVENTION PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances qui s’est réunie afin de procéder à la révision des tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2025 :

Mise à disposition du personnel technique3

Délibération n°04

TARIFS 2025 - FACTURATIONS INTERVENTIONS DIVERSES POUR TRAVAUX Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances qui s’est réunie afin de procéder à la révision des tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2025 :

➢ Travaux demandés par un usager nécessitant l’intervention d’une entreprise (exemple : Création surbaissé sur trottoir, raccordement ou modification de l’assainissement pluvial, etc……) :

o Coût à la charge du demandeur est égal au montant HT des travaux facturé par l’entreprise + la part de TVA non récupérable par le biais du FCTVA.

➢ Travaux demandés par un usager nécessitant l’intervention du personnel technique avec petites fournitures

o Coût du personnel technique au tarif en vigueur + remboursement des fournitures au prix d’achat.

Un acompte sur devis de 30% est demandé pour démarrer les travaux.

Délibération n°05

TARIFS 2025 - DROIT DE PLACE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances qui s’est réunie afin de procéder à la révision des tarifs communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2025 :

Délibération n°06

TARIFS 2025 - CIMETIERE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les propositions de la commission des finances qui s’est réunie afin de procéder à la révision des tarifs communaux.

Transport déchetterie par heure 70 €

Agent + Matériel par heure 45 €

Agent Voirie seul par heure 35 €

Autre agent technique par heure 25 €

Droit de place (par 24 heures)

Moins de 20 mètres 15 €

Plus de 20 mètres 25 €

Cirques, spectacles+ chèque de caution de 150€ 70 €

Droit de place à l'année 2025

Taxi (à l'année) 140 €

Camion pizza, terrasse et autre…. à l'année 60 €4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2025 :

Cimetière

Concession de terrain cinquantenaire 250 €

Concession cavurne cinquantenaire 250 €

Concession columbarium trentenaire 1000 €

Plaque d’identification stèle du souvenir (fourniture et pose) 20 €

Délibération n°07

ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission communale des énergies renouvelables s’est réunie en juillet dernier et a décidé de proposer d’étendre le zonage des filières suivantes à l’ensemble du territoire communal :

✓ Solaire – voltaïque – nouveau – toiture, ombrière et autre

✓ Solaire – voltaïque – renouvellement - toiture, ombrière et autre

✓ Solaire – thermique – toiture et réseaux de C/F

✓ Éolien – renouvellement

✓ Géothermie – surface (PAC) et profonde

✓ Biogaz / biométhane – injection directe, méthanisation/cogénération et réseaux de C/F

Les filières suivantes n’ont pas été retenues :

➢ Solaire voltaïque au sol (nouveau et renouvellement)

➢ Solaire thermique au sol

➢ Éolien nouveau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation du public sera faite pendant un mois, elle débutera le 4 novembre jusqu’au 3 décembre 2024 ; Les documents de cette consultation seront accessibles sur le site de la commune et un dossier sera mis à la disposition du public, en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide les propositions de zonage de la commission, ainsi que le déroulé de la consultation publique.

Délibération n°08

TERRAIN DE MOTOCROSS –

Monsieur le Maire souhaite informer le conseil municipal sur l’avancement de ce dossier. Il fait le point sur les différentes procédures engagées par l’association qui a commencé à intervenir sur le site du motocross depuis 2022 avec une trentaine de bénévoles. Le défrichement du terrain et le retraçage du circuit ont été réalisés dans un premier temps. La demande d’homologation auprès des instances sportives a ensuite été faite par l’association. Le conseil municipal a été sollicité à ce titre afin d’autoriser des plages horaires d’ouverture au public.

L’association a déposé en 2023, au titre de l’urbanisme, 2 demandes de permis d’aménager mais pour lesquels, l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier n’a pas été intégralement fourni, entrainant automatiquement leur classement sans suite.

L’association doit produire un dossier loi sur l’Eau et une étude environnementale a été prescrite par le préfet en juin 2023.5

Une réunion publique a eu lieu fin juin mais l’information de cette réunion semble avoir été peu diffusée.

Monsieur le Maire donne la parole au public : M. Genty estime qu’il aurait fallu que ce soit une association locale qui reprennent l’activité du motocross, cela aurait été mieux accepté. Mme Wilmot estime que le conseil municipal, dans sa délibération du 22 février 2023, a minimisé les nuisances sonores en ne calquant pas les horaires sur le règlement sanitaire départemental et en n’encadrant pas suffisamment la notion et le nombre de compétitions et de manifestations dites « évènementielles ». Elle demande également que lui soit communiqué le résultat de l’évaluation environnementale prescrite par le Préfet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de demander à l’association de lui fournir par écrit toutes les autorisations qu’elle a pu obtenir,

- de refaire le point sur ce qu’il lui reste à obtenir

- d’organiser une réunion publique avec une large publicité

Délibération n°09

SDE76 – INFRASTRUCTURES DE RECHARGES POUR VEHICULES ÉLECTRIQUES

Validation du nombre de points de charge à intégrer dans le nouveau mode de gestion et de déploiement des bornes de recharges piloté par le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime.

Vus :

• La loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 autorisant les établissements publics titulaires de la compétence IRVE d’élaborer un schéma directeur de développement des IRVE ouvertes au public.

• L’arrêté du 12 mai 2020 instaurant un taux de réfaction de 75 % financé par le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité, pour le raccordement de toute demande de raccordement d’IRVE inscrite à un schéma directeur IRVE jusque fin 2025.

• Les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime (SDE76), alinéa 2.2.5, habilitant le SDE76 à mettre en place et organiser, pour les membres qui lui ont transféré cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE.

• La délibération du Comité Syndical du SDE76 en date du 21 mars 2023 de validation du schéma directeur IRVE.

• La délibération du 28 Septembre 2022 de la commune, transférant la compétence IRVE au Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime.

Considérant :

• Le contexte réglementaire et les perspectives d’augmentation du nombre de véhicules électriques,

• L’existence d’un réseau de 117 bornes de recharges pour véhicules électriques mis en place par le SDE76 depuis 2015,

• L’étude réalisée par ARTELIA, pilotée par le SDE76 en collaboration avec l’ensemble des syndicats d’énergie à l’échelle régionale, préalable à l’élaboration du schéma directeur IRVE, faisant ressortir l’insuffisance du parc actuel de bornes et le bienfondé de la prise de compétence IRVE par le SDE76,6

• La phase de concertation réalisée avec l’ensemble des communes et des EPCI concernés fin 2022/début 2023 pour l’élaboration du SDIRVE,

• La validation par délibération du Comité Syndical en date du 21 mars 2023 et par les services de l’État en janvier 2024 du schéma directeur IRVE (SDIRVE) du SDE76, • La sollicitation du SDE76 du 18 juin 2024 pour confirmer le nombre de points de charges à retenir sur la commune dans le nouveau mode de déploiement et de gestion des bornes piloté par le SDE76,

Il est proposé au conseil municipal de :

- CONFIRMER l'accord de la commune pour que le SDE76 intègre, dans le nouveau mode de déploiement et de gestion, les bornes présentées ci-après et selon les conditions présentées ci-après :

o Points de charge dont le coût est de 4050 € maximum par borne pour la commune ou, le cas échéant, le propriétaire du parking public en fonction de la puissance et sous réserve de la proposition du candidat retenu : 2 points de charge d’un minimum de 3.5 kW répartis sur le parking public soumis à la loi LOM et/ou climat et résilience.

- CONFIRMER la liste suivante du parking public soumis à la loi LOM et/ou Climat et Résilience : Salle polyvalente, 9 route de Neufchâtel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

• VALIDE le nombre de points de charges suivant, à intégrer dans le nouveau mode de gestion et de déploiement des bornes de recharges piloté par le SDE76 sous réserve de la proposition du candidat retenu : 2 points de charge répartis sur le parking public de la commune soumis à la loi LOM et/ou climat et Résilience.

• VALIDE le montant de la participation financière de la commune fixé à 4050 € maximum par borne, en fonction de la puissance et sous réserve de la proposition du candidat retenu.

Délibération n°10

SDE76 - PROJET ECLAIRAGE PUBLIC SUR AIRE DE LOISIRS/CITY STADE Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire aire de loisirs et city stade (AVP-M6391-1-1-2) dont le montant global s’élève à 47 640.00 € TTC avec une participation financière de la commune de 21 835.00 €. Les travaux portent sur la pose de 12 mats en complément des 4 nouveaux instalés cette année sur la partie parking de la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, part 1 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour, estime que le nombre de points lumineux est trop important sur ce site, il demande que ce nombre soit ramené à 7 et demande la suppression de l’éclairage du city-stade et du parcous de santé/aire de jeux enfant.

Délibération n°11

SDE76 - EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUE ET REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT BEAU SOLEIL

Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff+EP-2023-0- 76295-M6040 et désigné « Cité Beau Soleil » dont le montant prévisionnel s’élève à 292 560.00 € TTC et pour lequel la commune participera à hauteur de 91 790.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :7

- D’adopter le projet ci-dessus,

- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2025 pour un montant de 91 790.00 € TTC,

- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible,

- D’autoriser monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération n°12

VOIRIE ROUTE D’AUMALE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’estimation financière détaillée concernant les travaux de voirie de la route d’Aumale. Cette estimation fait apparaitre la part communale et la part départementale.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 305 484 € HT soit 366 581.00 € TTC La participation du Département s’élève à 236 596 €

La participation de la commune sera de 127 914.00 € HT soit 129 985.00 €

La subvention du Département sera de 5 279€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la fiche financière des travaux prévus sur le domaine public départemental, et son financement,

- confirme que la commune assurera la maitrise d’ouvrage de cette opération

Délibération n°13

PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent de la commune peut bénéficier d’un avancement de grade au 1er novembre 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte cette proposition d’avancement de grade, du grade de technicien au grade de technicien principal de 2ème classe

- transforme le poste de technicien territorial actuel en poste de technicien territorial principal de 2ème classe au 1er novembre 2024, le tableau des emplois de la commune est mis à jour

Délibération n°14

MAM LES PTITS CHATONS - DEMANDE DE LOCATION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les responsables de la MAM qui loue actuellement une partie des locaux de l’espace social et culturel souhaitent agrandir leur location pour stocker divers matériels. Il s’agit du local créé par la Poste pour ranger le Staby. Dans leur proposition, elles s’engagent à prendre à leur charge les travaux de transformation du local (ouverture d’une porte vers la MAM et condamnation de la porte actuelle donnant dans le couloir de l’ESC, isolation, peinture).

Les locataires de la MAM ont pris contact avec les bénévoles de la bibliothèque qui utilisent actuellement ce local pour stocker des livres et des fournitures. Ces dernières seraient d’accord sur le principe de reprendre l’ancien local mais qui doit être rénové (problème d’humidité, peinture à refaire…).8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la commission des travaux ira voir sur place avant de se prononcer sur cette demande.

Délibération n°15

CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU PARKING RUE DE LA FOULERIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST réalise depuis le 24 septembre 2024 des travaux sur les logements HABITAT76 situés rue de Paris et rue de la Foulerie. Elle a installé ses locaux temporaires sur le parking de la rue de la Foulerie et la commune lui fournit l’eau et l’électricité. Une convention fixe les règles de cette occupation temporaire. Une indemnité forfaitaire et journalière de 5 € est prévue, couvrant les frais de fourniture d’eau et d’électricité.

Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, par une abstention et 10 voix pour, accepte les termes de cette convention et autorise monsieur le Maire à la signer.

Délibération n°16

ACBE - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ACBE sollicite une subvention auprès de la commune de Gaillefontaine, dans le cadre de son projet d’achat de matériels (buts amovibles). Le budget total de ce projet est de 15 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ne donne pas de suite favorable, compte tenu du projet de remplacement des filets pare ballons du stade de St Maurice qu’il a accepté de financer en 2025 et dont le coût s’élève à 40 404.00 € TTC.

Délibération n°17

ETUDE DIAGNOSTIC EAU POTABLE – AVENANT N°1 AU MARCHE VERDI Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 qui consiste à remplacer une nuit de sectorisation par une sectorisation nocturne avec mise en place de pré localisateur acoustique dans la partie C de la phase 2 de l’étude. Cet avenant a une incidence financière de + 1 862.50 € HT soit 2 235.00 € TTC, portant le marché VERDI à 57 295.00 € HT soit 68 754.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 10 voix pour : - valide cet avenant n°1 d’un montant de 1 862.50 € HT,

- autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que toutes les pièces s’y rapportant

INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux avancent bien dans l’immeuble de M. Brianchon. Une visite aura lieu le 25 octobre à 10h.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé l’acte de vente des terrains de Logéal Immobilière.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de restauration de la statue St Jean-Baptiste ont été lancés suite à l’accord de subvention du Département.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’assemblé générale de l’association des commerçants aura lieu le 5 novembre prochain.9

Délibération n°18

Bibliothèque municipale

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’organiser une manifestation de départ – conseil municipal et collègues bénévoles - à Mme Hagnéré Catherine qui a été responsable bénévole de la bibliothèque pendant 10 ans. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition Mme BELLAY informe le conseil municipal de la décision du SIEOM de donner une aide aux particuliers de 50 € pour l’achat de composteur et de 60 € pour l’achat d’un lombricomposteur. Mme BELLAY informe le conseil municipal que le sivos étudie actuellement le projet d’accessibilité du groupe scolaire de Gaillefontaine pour des travaux en 2025.

Mme BELLAY informe le conseil municipal que la nouvelle présidente de l’association « Ensemble pour l’école Bray Est » est Mme Stéphanie CARON qui remplace Mme Valérie HORCHOLLE et que suite à la démission de Vanessa Pouchelle, c’est Mme Céline LAnnel qui la remplace.

M. RENOULT signale une haie est très gênante au Campd’Os, dans le chemin. un courrier sera adressé à l’exploitant. Il signale également l’état de la route du Champ du Haut compte tenu des travaux agricoles actuels. Il conviendrait cependant qu’un minimum de nettoyage soit fait après la fin des chantiers.

Mme NOURTIER demande quand les trous seront rebouchés au Beau Soleil. C’est prévu fin de semaine avec l’entreprise LEROY.

M. FLEURBAEY informe le conseil municipal que les chemins du château d’eau a subi à plusieurs reprises de gros dégâts avec les épisodes de pluies importantes. La réparation a été faite puisqu’il dessert des habitations.

M. FLEURBAEY tient à remercier l’association du Souvenir Français pour la belle cérémonie qui a été faite en hommage aux anciens de la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il rencontre la brigade de gendarmerie afin d’étudier les différents emplacements où pourraient être posées des caméras de surveillance sur la commune.

Mme SWYNEN signale qu’il serait judicieux de remonter plus haut dans la rue les plots de stationnement afin que la visibilité en sortie de la rue Denis soit meilleure.

La parole est donnée au public.

Mme Wilmot souhaite obtenir des informations sur l’état d’avancement de la demande d’autorisation d’ouverture du terrain de moto cross et attire l’attention de Monsieur le Maire sur les horaires des entrainements et des manifestations qui ne doivent pas engendrer des nuisances sonores pour la population. Elle souhaite également savoir si la demande d’urbanisme (permis d’aménager/déclaration préalable) a été déposée, ainsi que le dossier Loi sur l’Eau et l’évaluation environnementale demandée par le Préfet.

Monsieur le Maire lui répond que l’association sera contactée pour connaitre l’état d’avancement de ces dossiers et une réunion publique sera prochainement organisée.

La séance est levée à 22h30.