Conseil Municipal - cm 2023 10 26

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Convocation - reunion du 29 avril 2026

Conseil Municipal - cm du 22 avril 2026

Conseil Municipal - cm 2023 10 26 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Gaillefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 10 26)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 26 octobre 2023

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Réunion du 26 octobre 2023

Date de convocation : 19 octobre 2023

Affichée le 19 octobre 2023

Le 26 octobre 2023, à 20 heures 30 minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n°2020- 290 du 23 mai 2020 et des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de Gaillefontaine s’est réuni à la mairie. La séance a été ouverte sous la présidence de de M. HENRY Jean-Pierre, Maire.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du conseil municipal par voie dématérialisée le 19 octobre 2023. L’avis et l’ordre du jour a également été affiché à la porte de la mairie ce même jour.

Étaient présents : Mme DOSSO Françoise, Mme BELLAY Michelle, Adjoints au Maire, M. HOUARD Martial, Mme NOURTIER Lydie, M. RENOULT Olivier, M. RICARD Olivier, M. SERBOUH Mehdi,

Étaient excusés : M. FLEURBAEY Georges, Maire Adjoint, qui avait donné pouvoir à M. HENRY, Mme BLAS Dorothée, qui avait donné pouvoir à M. SERBOUH, Mme CASIES Anne, Mme DISSAUX Florence, Mme SWYNEN, M. DESCAMPEAUX Michel, M. BUEE Michel.

Mme DOSSO Françoise a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 4 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°01

TRAVAUX DE VOIRIE ROUTE D’AUMALE

Monsieur Hénin, technicien, rappelle que ce projet consiste à la réfection complète de la route d’Aumale, route départementale en agglomération, et de la rue des Fossés comprenant : • aménagement de trottoirs PMR,

• sécurisation du carrefour avec la rue Dubus,

• reprise complète de la rue des fossés,

• aménagement du carrefour avec la RD9/RD9A

• réfection du tapis d’enrobé et des caniveaux de la route d’Aumale.

Monsieur Henin, informe les élus que la Direction des Routes a validé l’avant-projet présenté par V3D, sauf en ce qui concerne le volet « sécurité ».

Le bureau V3D a évalué le montant total de l’opération à 450 995.42€ HT soit 541 194.51 € TTC. Une partie étant une voie départementale, le Département prendra en charge les travaux de revêtement de la route d’Aumale.

La commune, pour sa part, peut obtenir les financements de l’État dans le cadre de la DETR, du Département dans le cadre de l’aide à la voirie communale et dans le cadre du FAL pour les équipements de sécurité.

Après s’être fait présenté le projet, le conseil municipal, à l’unanimité :

• valide le projet présenté

• demande à la Direction des Routes que cette opération soit inscrite au programme 2024 du Département de Seine Maritime

• décide de déposer les dossiers de demande de subventions auprès de l’État au titre de la DETR, auprès du Département de Seine Maritime au titre de l’aide à la voirie communale et au titre du FAL.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 26 octobre 2023

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Délibération n°02

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT Monsieur Henin, technicien eau et assainissement présente au conseil municipal le rapport annuel 2022 du service eau et assainissement.

Les différents éléments du service d’eau potable sont sensiblement identiques en 2022 par rapport à 2021.

Le rendement du service reste trop faible à 62.4%. il devrait s’améliorer compte tenu de la réparations de grosses fuites pendant cette année.

Il est à noter une augmentation importante des recettes de vente d’eau de +11.14%. La dette du service eau est très faible puisque le seul emprunt a été contracté en 2022 pour 70 000 €.

L’étude diagnostic d’eau potable se poursuit ainsi que l’étude de sécurisation conjointe avec le SIGE et le SAE de Forges Est également.

En ce qui concerne le service d’assainissement collectif, il est à noter que les eaux parasites traitées par la station d’épuration restent importantes. Il n’y a pas eu de traitement des boues en 2022. L’arrêté Covid-19 a été levé et les boues peuvent de nouveau être épandues sur les terrains agricoles.

Les recettes de l’assainissement collectif (facturation aux abonnés) ont progressé de 5.75% par rapport à 2021. La dette du service est en légère diminution à 101 840.91 € de capital restant dû au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité, ces deux rapports relatifs au prix et à la qualité du Service d’eau Potable et du Service d’assainissement collectif 2022.

Monsieur Henin est remercié pour son travail.

Délibération n°03

RESTES À RECOUVRER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les restes à recouvrer en matière de factures d’eau et d’assainissement sont très importantes ; il en est de même pour tous les produits communaux comme les centres de loisirs, la salle polyvalente.

Mme Bellay, Adjointe au Maire et Présidente du SIVOS DU BRAY EST, signale également qu’elle rencontre le même problème pour le recouvrement des cantine et garderie scolaires.

Les élus ont rencontré, Monsieur POZZI, conseiller décideur local du Service de Gestion Comptable, auprès des collectivités de la CC4R, qui leur a fait parvenir l’état des restes à recouvrer.

Le conseil municipal estime qu’il y a un réel manque de suivi de ces restes et il faut impérativement que les services du SGC fassent les relances et les poursuites nécessaires.

Délibération n°04

DECISION MODIFICATIVE N°3

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative n°3 suivante sur le budget principal :

Section d’investissement

Opération 0047 : Voirie route d’Aumale

Article 2031 ..................................................................................................+ 2 500 € Article 021 : virement de la section de fonctionnement .......................+ 2 500 € Section de fonctionnementCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 26 octobre 2023

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Article 023 : virement à la section d’investissement ..............................+ 2 500 €

Article 6688 : autres charges financières ................................................... - 2 500 €

Délibération n°05

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC4R

Le conseil municipal doit valider la modification des statuts de la CC4R qui ont été adoptés lors de la réunion du 12 octobre 2023 ; les 2 modifications votées portent sur :

Article 1 : le nom de la Com Com change en : « Communauté de communes des 4 rivières en Bray »

Article 2 : l’adresse du siège social est le suivant : 2, avenue de la Garenne 76220 GOURNAY EN BRAY.

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la république,

- Vu l’arrêté du 1er décembre 2016, portant création de la communauté de communes des quatre rivières (C.C.4.R),

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération n°112/2023 du 12 octobre 2023 approuvant les statuts de la C. C.4.R, - Après avoir entendu la lecture des statuts de la C.C.4.R,

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, les statuts de la C.C.4.R, tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

REGIES ET FACTURES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’avec la nouvelle organisation des trésoreries qui ont été regroupées en un seul site, celui du Service de Gestion Comptable de Neufchatel en Bray au 1er septembre 2023, il convient :

1°) d’actualiser la gestion des régies municipales. Le régisseur doit dorénavant déposer les fonds (chèques et espèces) auprès de la Banque Postale. Ces fonds sont déposés sur un compte DFT (dépôt fond trésor) ouvert au nom du régisseur puis virés sur le compte de la commune ouvert auprès du service de gestion comptable de Neufchâtel.

2°) d’informer également les redevables sur les nouvelles modalités de paiement des avis des sommes à payer ou des factures émises par la commune, par le service eau et assainissement, par le CCAS et par le SIVOS. Si un QR Code figure sur les factures, elles peuvent être payées auprès des buralistes ou partenaires agréé, pour la totalité due ou par acompte, en espèces, chèque ou carte bancaire ; une commission est perçue par le buraliste à chaque paiement. La maison de la Presse de Gaillefontaine est habilitée à encaisser les factures.

Délibération n°06

REGIE DU GITE

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances desCOMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 26 octobre 2023

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collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 27 juin 1988 et 29 juin 2006 autorisant la création d’une régie de recette pour le gite communal ;

Dans ce cadre, il est obligatoire d'ouvrir un compte courant postal et un compte de dépôt de fond au trésor (DFT), pour cette régie.

En effet, les régies doivent être équipées d'un compte DFT et d'un moyen moderne de paiement afin de répondre à l'obligation légale du décret n°2018-689 du 1er août 2018.

Celui-ci permet en effet un traitement plus rapide des opérations par le Trésor public et donc une accélération de la rentrée des crédits en trésorerie.

Il est obligatoire pour les dépôts d'espèces qui ne se font plus en trésorerie mais auprès des bureaux de poste. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Banque Postale et de la DDFIP des Seine-Maritime.

Vu l’avis conforme du responsable du Service de gestion comptable de Neufchâtel-en-Bray

Le conseil municipal au vu de l'exposé du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE : L'ouverture du Compte de Dépôt de Fonds au Trésor.

APPROUVE : L'ouverture du Compte de Dépôt de Fonds au Trésor

AUTORISE : Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°07

REGIE DES PRODUITS DIVERS

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les délibérations du conseil municipal du 14 avril 1983 et 29 juin 2006 autorisant la création d’une régie de recette pour les « produits divers, photocopies, droits de place, location salle polyvalente » ;

Dans ce cadre, il est obligatoire d'ouvrir un compte courant postal et un compte de dépôt de fond au trésor (DFT), pour cette régie.

En effet, les régies doivent être équipées d'un compte DFT et d'un moyen moderne de paiement afin de répondre à l'obligation légale du décret n°2018-689 du 1er août 2018.

Celui-ci permet en effet un traitement plus rapide des opérations par le Trésor public et donc une accélération de la rentrée des crédits en trésorerie.COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 26 octobre 2023

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Il est obligatoire pour les dépôts d'espèces qui ne se font plus en trésorerie mais auprès des bureaux de poste. Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Banque Postale et de la DDFIP des Seine-Maritime.

Vu l’avis conforme du responsable du Service de gestion comptable de Neufchâtel-en-Bray

Le conseil municipal au vu de l'exposé du projet et après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE : L'ouverture du Compte de Dépôt de Fonds au Trésor.

APPROUVE : L'ouverture du Compte de Dépôt de Fonds au Trésor

AUTORISE : Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Délibération n°08

AMORTISSEMENTS DES BIENS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Par conséquent, il propose, dans ce cadre, de conserver les durées d’amortissement antérieurement appliquées dans le cadre de l’instruction M14 et votées par délibération du 24 avril 2014 :

➢ les subventions d’équipement destinées aux collectivités publiques : 15 ans ➢ les subventions d’équipement destinées aux établissements privés : 5 ans

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que l’instruction M57 prévoit un amortissement calculé pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata du temps prévisible d’utilisation : c’est la règle du prorata temporis. Ainsi, alors qu’au sein de la comptabilité M14 il était question d’une gestion des amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N+1 quelle que soit la date d’acquisition du bien, la nomenclature M57 a posé le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis, faisant ainsi commencer l’amortissement à la date effective d’entrée du bien dans le patrimoine de la ville.

Monsieur le Maire souhaite déroger à la règle du prorata temporis dans le cadre des amortissements de ces subventions d’équipements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

➢ de maintenir les durées d’amortissement des biens précédemment listés,

➢ de déroger à la règle du prorata temporis imposée aux collectivités.

Délibération n°09

ADAS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2023 ; Il propose de renouveler cette adhésion à compter du 1er janvier 2024 pour 4 ans ; La cotisation est fixée à 0.75 % de la masse salariale (compte administratif N-2) avec un minimum de 115 € par agent.

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 26 octobre 2023

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Monsieur le Maire expose au conseil municipal que depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires.

Monsieur le Maire explique que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions en matière d’action sociale et présente la convention d’adhésion à l’A.D.A.S. ainsi que le règlement d’attribution des prestations.

L’A.D.A.S. propose de mettre en œuvre des prestations pour le compte de la collectivité et au bénéfice de ses agents, en répondant aux exigences de la réglementation en matière d’action sociale, par une convention d’adhésion d’une durée de 4 ans.

Après avoir étudié, la ou les différente(s) proposition(s) qui lui sont soumises, l’assemblée délibérante choisit de confier l’action sociale en faveur des agents de la collectivité, à l’A.D.A.S.

La cotisation de l’année 2024 pour les collectivités ou établissements est fixée à 0.75 % de la masse salariale inscrite aux articles 6411 et ses subdivisions ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l’A.D.A.S. portés aux articles 6413 et 6416 de l’année 2024, avec un minimum de 115,00 € par agent et par an.

En conséquence, le conseil municipal décide :

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de l’A.D.A.S.

Article 2 : La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6458 du budget primitif 2024.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet et au Président de l’A.D.A.S.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire tient à féliciter l’association des Commerçants qui a organisé l’opération « Octobre Rose ». Ce sont 160 personnes qui y ont participé et la somme de 1170 € a été récoltée à cette occasion.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Logéo Immobilière abandonne son projet de construction de pavillons individuels sur l’ancien site des immeubles de la route d’Aumale. Il doit rencontrer courant novembre un promoteur qui serait intéressé par les terrains du lotissement des Chasses Marées.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CC4R est revenue sur sa décision d’appliquer les tarifs du SIEOM pour 2024. L’abonnement augmentera bien de 21% mais les 13COMMUNE DE GAILLEFONTAINE

SEANCE DU 26 octobre 2023

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levées sont maintenues et l’accès aux déchetteries restera inclus dans l’abonnement, il n’y aura pas de facturation par passage.

Par contre, le SIEOM doit faire face à un investissement de 800 000 € pour mettre aux normes les 3 déchetteries.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la gérante du café de l’Union ne rouvrira pas son café restaurant pour raison de santé. Il suggère au conseil municipal de racheter la licence si aucun repreneur ne se manifestait afin de ne pas la perdre.

Madame Bellay informe le conseil municipal que l’Espace de Vie Sociale fonctionne bien. Le dossier de partenariat avec la CAF est en cours de finalisation pour une ouverture officielle en mars ou avril 2024.

Madame Nourtier rappelle aux élus que la fin des travaux de réfection des trottoirs du lotissement du Clair Ruissel, était prévue en 2023. Ces travaux ont été reportés en 2024 compte tenu de l’intervention qui devait se faire sur les autres trottoirs concernés par les tranches d’éclairage public. Avec le projet de la Route d’Aumale, ces travaux risquent d’être à nouveau décalés d’une année ; Mme Nourtier déplore ces reports dans la planification des travaux.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la demande de permis de construire de l’office notarial a été déposé, il est en cours d’instruction.

La séance est levée à 22h20.