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Conseil Municipal - CM 22 mars Site et Journaux
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Bouville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 mars Site et Journaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2022
Monsieur le Maire a réuni son Conseil le 22 mars 2022 dans la salle des mariages. Le sujet principal était le vote du budget primitif 2022 et la validation du compte administratif 2021 .
Les comptes de gestion et comptes administratifs 2021 sont tout-à-fait équilibrés. Nous avons constaté une augmentation de 15 % du chapitre énergie. Au total, par rapport à 2020 une augmentation de 29 000 € en charges compensée par des recettes de même importance. Les charges de fonctionnement ont été maîtrisées. Au niveau investissements, nous avons 140 000 € de déficit à combler par de l’autofinancement.
Le budget 2022 est prévu en fonction du réel établi en 2021. Notre capacité d’autofinancement sera sensiblement identique à 2021 mais vu le programme d’investissements très fourni sur 2022 nous serons amenés à puiser dans l’excédent cumulé à fin 2021.
Les subventions aux Associations sont confirmées : 14 120 €, soit une augmentation de 2 170 € versus 2021
Les taxes directes du foncier bâti : 45,74 % (cumul commune et département) et du non bâti : 44,90 % sont reconduites aux mêmes taux que 2021. Seule la taxe CFE (pour les entreprises) sera légèrement augmentée :18,54 % au lieu de 17.23 %
Les tarifs communaux :
- Salle communale : la location changera de tarif au 1er janvier 2023. Les détails seront affichés en mairie
- Cantine : le tarif forfaitaire pour les enfants amenant un panier repas dû à un problème médical est ramené à 14 €/mois qu’ils soient Bouvillais ou non.
La COM-COM renouvelle le dispositif d’aide à l’achat de vélos électriques : 30 % du montant TTC dans la limite d’un achat de 300 €. Monsieur le Maire propose une aide communale de 30 € en complément et coordination de la COM-COM
Délibérations concernant le personnel communal :
- Un agent partant en retraite à compter du 1er mai prochain nous amène à revoir le poste dans sa globalité. Il est proposé de créer un poste à 17 h 30 /semaine se répartissant en 7 h d’aide à la garderie et 10 h 30 d’entretien des locaux (salle communale et école). Nous recevons actuellement des candidat(e)s.
- Les agents ont la possibilité de demander un Compte Épargne Temps, par voie écrite. Au delà de la prise de 20 jours/an, le reste peut soit être épargné en vue d’être soldé ultérieurement, soit être monétisé.
- La loi du 6 août 2019 applicable au 1er janvier 2022 vise à la transformation de la fonction publique et harmonise le temps de travail des collectivités territoriales. Celui-ci est dorénavant de 1607 heures/an.
Les divers congés octroyés auparavant appelés : jour du maire, ou pont ….ne sont plus accordés.
Le passage de 1600 h à 1607 heures est la régularisation par rapport à la journée dite « solidarité »
Les agents ont été avisés de ces procédures nouvelles lors de la réunion du 15 mars dernier.
Toutes les délibérations ont été acceptées
Affaires diverses :
Le terrain communal, route des Ifs sera mis à la vente sous l’égide de la SAFER à la fin du bail de location actuel.
Installation d’alarmes pour sécuriser école/local technique/mairie/garderie. Sur les 3 entreprises consultées, la société SECURITAS nous paraît apporter les meilleures garanties.
UKRAINE : Nous sommes tous affligés par le contexte actuel. Nous souhaitons mettre sur pieds un comité de soutien en vue d’accueillir une famille dans un des logements actuellement libre du château. Il ne s’agit pas d’une simple mise à disposition. Non, ce sont les Bouvillais qui se doivent de s’approprier ce soutien. Comment ? Former un groupe d’une dizaine de personnes qui chacune auront des responsabilités précises : aide aux transports, pour véhiculer la famille, aide à la formulation et compréhension des services administratifs, aide pour acquérir le matériel nécessaire à l’installation, aide à l’apprentissage de la langue française……
Anne Lindenmann se tient à disposition pour recevoir les personnes souhaitant s’investir : 06 59 10 91 96 . Un fois ce groupe constitué et engagé, nous nous tournerons vers la Préfecture et la Croix-Rouge pour proposer le logement. La famille sera prise en charge par le Comité de Soutien. La Mairie aura juste fourni le logement et les repas du midi quand la cantine est ouverte Séance levée 23 h 30