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Déliberation - 2025 39 budget principal dm1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 39 budget principal dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 28 NoVEMBRE2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil municipal de la
commune de MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 21/11/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 12
REPRESENTÉS: 5
ABSENTS: 2
VOTANTS: 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme PINSON- LERAY Géraldine,
M. POUPARD Dominique, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET
Régis,
EXCUSÉS : M. CARCOUET Fabien (pouvoir à M. COUROUSSE Gilles), Mme DELORME Julie (pouvoir
à M. POUPARD Dominique), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD Dominique), M.
JACQMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), Mme WEILAND Coralie (pouvoir à Mme
SALMON Karen)
ABSENTS: Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M. POUPARD Dominique
2025_39 - Budget principal - Décision modificative n°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 à L
1612-20 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux
ainsi qu'aux finances communales;
Vu la délibération 2025_12 en date du 14 mars 2025, adoptant le budget primitif 2025 du
budget principal;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative
suivante du budget de l'exercice 2025: Désignation Dépenses Recettes
Fonctionnement
D-60621 : Combustibles -479,00 ¬
TOTAL D 011 : Charges à caractère général -479,00 ¬
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch.
fonctionnement 47900 ¬
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 479,00 ¬
Total FONCIONNEMENT 0,00¬ 0,00¬
Investissement
203 : Frais études, recherche et développement et frais
d'insertion 12 496,30 ¬
2131 : Constructions bâtiments publics 12 496,30 ¬
231 : Immobilisations corporelles en cours 35 148,00 ¬
238 : Avances versées sur commandes d'immobilisations
corporelles 35 148,00 ¬
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 47 644,30 ¬ 47 644,30 ¬
10226 : Taxe d'aménagement -479,00 ¬
TOTAL 10: Dotations, fonds divers et réserves 0,00 ¬ -479,00 ¬
2804182: amort. subv org.publics divers - Bâtiments et
installations 479 00 ¬
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 ¬ 479,00 ¬
Total INVESTISSEMENT 47 644,30 ¬ 47 644,30 ¬
Il s'agit
" De diminuer de 479 ¬ les dépenses liées aux « Combustibles » au chapitre 011 en
section de fonctionnement;
e D'augmenter de 479 ¬ les dépenses du compte « Dot. aux amort., aux dépréc. et
aux prov. - Ch. Fonctionnement » au chapitre 042 en section de fonctionnement;
" D'augmenter de 12 496,30 ¬ les recettes liées aux « Frais études, recherche et
développement et frais d'insertion » au chapitre 041 en section
d'investissement;
e D'augmenter de 12 496,30 ¬ les dépenses liées aux « Constructions bâtiments
publics » au chapitre 041 en section d'investissement;
" D'augmenter de 35 148¬ les dépenses liées aux « Immobilisations corporelles en
cours » au chapitre 041 en section d'investissement;
" D'augmenter de 35 148 ¬ les recettes liées aux « Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles » au chapitre 041 en section d'investissement;
Séance du Conseil municipal ordinaire du 28 novembre 2025
Délibération n2O25_39 " De diminuer de 479 ¬ les recettes du compte «Taxe d'aménagement» au
chapitre 10 en section d'investissement;
" D'augmenter de 479 ¬ les recettes liées aux «amort. subv org.publics divers -
Bâtiments et installations » au chapitre 040 en section d'investissement;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver la décision modificative
n°1 du budget 2025 communal telle que présentée ci-dessus.
Vote
Nombre de voix exprimé
Pour: 17
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, e 2 décembre 2025
Le Maire,
Hervé de TROGI F
'f2'ii )Y
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac- sur- Don le
3 DEC. 2025 - la transmission au contrôle de légalité le
- 3 2025
Séance du Conseil municipal ordinaire du 28 novembre 2025
Délibération n°2025_39