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Déliberation - 2024 033 dm n1 budget principal
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 dm n1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
4 Fe Reçu en préfecture le 12/68/22
‘ RSS Publié te KKS
1D : 044-214400913-26240906-2024 D23-BF
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUÉ
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC-SUR-DON ___ DUGSEPTEMBRE2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune
de MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : le 30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS: 14
REPRESENTÉS : 3
ABSENTS : 2
VOTANTS : 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme DELORME Julie, Mme FiOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, Mme
SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), Mme PINSON-LERAY
Géraldine {pouvoir à M. de TROGOFF Hervé), M. LE CALOCH Christian {pouvoir à M. GAIGEARD
Dominique),
ABSENTS : Mme TEMPLE Aurélie, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jacqueline HEUZE
2024_033 - Décision modificative n°1 — Budget Principal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le plafond de virement de crédits de
7,5 % voté par l'assemblée délibérante du 15 mars 2024 n’est pas suffisant pour la bonne
marche des services et qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits pour la section
d'investissement du budget Principal.
Monsieur le Maire présente le virement de crédit entre chapitres demandé : Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
ID : 044-214400913-20240906-2024 033-BF
Désignation Dépenses
Diminution de | Augmentation
crédits de crédits
Investissement
D-2131 : Constructions bâtiments publics 300 000,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles 300 000,00 € 0,00 €
D-231 : Immobilisations corporelles en cours 0,00 € 300 000,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 300 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 300 000,00 € 300 000,00 €
Après délibération, Conseil municipal décide de :
- Approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget Principal pour
l'exercice 2024 afin d'ajuster les crédits conformément aux tableaux présentés ci-
dessus ;
- Autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette décision budgétaire
modificative n°1.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour: 17
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
|
10 septembre 2024
La Secrétaire de séance,
Jacqueline HEUZE
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 1 2 SEP. 2024
- la transmission au contrôle de légalité le Î 2 SEP. 2024
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 septembre 2024
Délibération n°2024033