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Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
Mairie
2018-04/09-1
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
Le
9 avril
2018
à
18
h 00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
M.
PFEIFFER,
adjoints.
M.
SAVARY,
Mme
LEFORESTIER,
M.
LEMESLE,
Mme
BESSIN,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
M.
GUILLOTTE,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
FANFANI,
Mme
MAZUIR,
Mme
MONCUIT.
EXCUSES
:
M.
LEFOURNIER,
conseiller
municipal
(Procuration
à M.
SAVARY)
M.
MAUGER,
conseiller
municipal
(Procuration
à Mme
LEBRET)
M.
JOIGNE,
conseiller
municipal
(Procuration
à Mme
LEFORESTIER)
Mme
SCHMITTER,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
DUTERTRE)
M.
AVENEL,
conseiller
municipal
(Procuration
à M.
LEMESLE)
Mme
VLEMINCKX,
conseillère
municipale
(Procuration
à M.
LECLERC)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
FOURNIER.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2018
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
26
mars
2018.
N°
1 —
FINANCES
- FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
M.
LERENDU
expose
que,
compte-tenu
des
résultats
de
l’exercice
2017
et
du
besoin
de
financement
des
investissements
2018
et 2019,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d’imposition,
à savoir :
Taxe
d’habitation
11,52
Taxe
Foncier
Bâti
10,44
Taxe
Foncier
non
bâti
11,28
La
Commission
des
Finances,
réunie
le 3
avril
2018,
a émis
un
avis
favorable.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
des
explications
sur
la suppression
de
la taxe
d’habitation.
>
M.
LERENDU
explique
que
cette
suppression
se
fera
par
tiers
sur
les
3
années
à venir
et sera
compensée
par
une
dotation
de
l’Etat.
Toutefois,
on
ne
sait
pas
si cette
dotation
sera
indexée
sur
la variation
des
taux.
>
M.
GUILLOTTE
précise
que
cette
suppression
ne
concernera
que
les
résidences
principales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
maintenir
les
taux
d’imposition.
N°
2 — FINANCES
— SUBVENTIONS
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le montant
des
subventions
à verser
aux
associations.
M.
LERENDU
donne
lecture
des
propositions
des
commissions.
Concernant
la
subvention
à
/’Abeille
de
la
Solidarité,
M.
SAVARY
rappelle
qu’en
2017,
la
Communauté
de
Communes
a versé
une
subvention
parce
que
l’ancienne
communauté
versait
chaque
année
une
aide.
Il considère
qu’il
est
anormal
que
chaque
collectivité
verse
une
subvention. Mairie
2018-04/09-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
pense
que
le
problème
peut
être
abordé
différemment
quand
il
s’agit
d’une
association
humanitaire.
>
M.
LERENDU
précise
que
la
subvention
communale
n’a
pas
été
intégrée
au
compte
de
compensation
et
que
la
C.M.B.
peut
donc
choisir
de
verser
ou
non
une
aide
à cette
association.
Association
Dunes
et Bocage
>
M.
LEMESLE
s’étonne
qu’on
ne
propose
qu’une
subvention
de
400
Euros
au
Réseau
d’Echanges
Dunes
et
Bocage
qui
demandait
500
€,
alors
qu’on
verse
1 000
Euros
à l’APP2R.
>
M.
le Maire
propose
qu’on
porte
le montant
de
subvention
à 500
Euros.
>
Mme
BESSIN
s’étonne
que
certaines
associations
déposent
leur
demande
de
subventions
après
la
date
limite.
Elle
souhaiterait
que
cette
échéance
soit
davantage
respectée
l’an
prochain.
Société
des
Courses
M.
le
Maire
explique
que
le maintien
de
certains
hippodromes
de
la
Manche
risque
d’être
remis
en
cause.
Il
est
donc
important
de
soutenir
l’hippodrome
de
Coutainville
et
d’afficher
la
volonté
de
la
commune
de
maintenir
l’activité
des
courses,
primordiale
pour
l'animation
de
la station.
Il propose
que
les
dirigeants
de
la
Société
des
Courses
rencontrent
la Commission
des
Finances
pour
évoquer
leurs
difficultés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d’octroyer
les
subventions
suivantes
:
Subventions
Associations
Sportives
Club
Cyclo
Touriste
165
€ +
100
€ (exceptionnel)
Foot
des
plages
200
€ si prestataire
Société
des
Courses
880
€ +
1120
€
(Trophée
Vert)
Société
de
Chasse
450
€
ABLAC
-
Badminton
250€
Pétanque
de
la Mare
200
€ Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
2018-04/09-3
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
Subventions
Association
non
sportives
SNSM
550
€ +
1000
€ (bateau)
Abeille
de
la Solidarité
500
€
Comité
de
Jumelage
Trinity
400
€
Fonds
Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
644
€
Amicale
du
Personnel
de
la commune
1870€
Mauna
Kéa
5 000
€
ASA
Passous
15
000
€
La
Pointe
Musicale
150
€
Coutainzic
150
€
Association
Mosaïque
500
€
Association
du
Fleurissement
419,70
€
Dunes
et Bocage
500€
APP2R
1000 €
Chambre
des
Métiers
38,30
€
Les
Petits
Mousses
(surveillance
cantine)
27
500
€
Le
Conseil
Municipal
précise
que
les
dossiers
des
associations
dont
les
demandes
de
subvention
ont
été
tardives
seront
examinés
lors
d’une
prochaine
séance. Mairie
2018-04/09-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
N°
3 —
FINANCES
—
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
Budget
Principal M.
LERENDU
fait
la présentation
du
Budget
Principal
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à 4 046
056,00
€ et
en
investissement
à 6 016
585,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
(Mme
LAPLACE-
DOLONDE)
ADOPTE
le
Budget Primitif
2018.
Budget
Assainissement M.
LERENDU
présente
le
Budget
2018
de
l’Assainissement
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
1 719
748,00
€
et en
investissement
à 2
139
824,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le Budget
2018
de l’ Assainissement.
Budget
Campings M.
LERENDU
présente
le
Budget
2018
des
Campings
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
249
526,91
€
et
en
investissement
à 135
471,91
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le Budget
2018
des
Campings.
Budget
Caveaux M.
LERENDU
présente
le
Budget
2018
des
Caveaux
qui
s’équilibre
en
fonctionnement
à
53
475,00
€
et
en
investissement
à 38
475,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
le Budget
2018
des
Caveaux.
N°
4 — FINANCES
— MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
M.
le
Maire
explique
que
dans
une
démarche
d’optimisation
des
coûts
et
de
réduction
des
dépenses
de
fonctionnement,
il est
envisagé
de
lancer
une
consultation
pour
les
produits
d’entretien,
sous
la forme
d’un
marché
à bons
de
commande.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
cette
consultation
et
de
signer
les
documents.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
et
M.
GUILLOTTE
suggèrent
de
prévoir
des
critères
écologiques
dans
le
choix
des
produits.
M.
le
Maire
approuve
cette
proposition. Mairie
2018-04/09-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
N°
5 - AFFAIRES
FONCIERES
- ACQUISITION
DE
TERRAIN
M.
le
Maire
expose
que
l’Association
«
La
Fraternelle
»,
propriétaire
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
AH
n°
162
d’une
surface
de
342
m°? au
Mont
Morel
propose
de
la céder
à la Commune
pour
l’Euro
symbolique.
Cette
parcelle
est
plantée
de
saules
qui
peuvent
être
utiles
pour
la restauration
des
fascines
de
protection
du
littoral.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
d’acquérir
cette
parcelle
à l’Euro
symbolique
et d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
N°
6 —- PERSONNEL
- CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°"°
CLASSE
M.
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
un
agent
actuellement
adjoint
technique
peut
prétendre
accéder
au
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
le poste
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ACCEPTE
cette
proposition
à l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Planning
des
mariages
M.
le Maire
demande
que
les
conseillers
municipaux
puissent
l’accompagner
lors
des
cérémonies
de
mariages
et
baptêmes.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
considère
que
c’est
le rôle
des
adjoints
de
participer
à ces
cérémonies.
>
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à s’inscrire
sur
le tableau
récapitulatif de
l’année.
Opération
collective
de
modernisation
M.
le
Maire
fait
part
qu’un
fond
d’intervention
d’aide
à
la
modernisation
des
entreprises
artisanales,
du
commerce
et
des
services
est
mis
en
œuvre
conjointement
par
les
Communautés
C.M.B.
et
Côte
Ouest
Centre
Manche,
lPEtat,
la
Région,
le
Conseil
Départemental,
la
Chambre
des
Métiers
et
la
Chambre
de
Commerce,
afin
d’aider
les
entreprises
à s’adapter
aux
mutations
de
leur
environnement.
Remerciements
M.
le
Maire
remercie
M.
et
Mme
GUILLOTTE
qui
mettent
à disposition
de
la commune
les
branches
de
saules
pour
la restauration
des
fascines.
M.
FOURNIER
fait
part
des
remerciements
qu’il
a
reçus
des
organisateurs
du
Tour
de
Normandie
cycliste.
Il
remercie
tous
les bénévoles
qui
ont
participé
à cette
manifestation.
Le
Tour
de
la manche
cycliste
passera
sur
la commune
le
Dimanche
27
mai
2018.
M.
FOURNIER
fait
appel
aux
bonnes
volontés
pour
assurer
la sécurité. Mairie
2018-04/09-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
Notre
littoral pour
demain
M.
le
Maire,
Madame
LAPLACE-DOLONDE
et M.
PFEIFFER
ont
participé,
avec
d’autres
membres
du
Conseil
Municipal,
à
la
réunion
publique
« Notre
littoral
pour
demain
».
Il
s’agissait
d'exposer
le
travail
réalisé
par
le
groupe
d’étude
sur
l’évolution
du
littoral,
permettant
aux
collectivités
d’évaluer
les
risques
et
les
différents
scenarii,
ainsi
que
les
solutions
à mettre
en
place.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
rappelle
que
cette
étude
a été
initiée
par
le payse
de
Coutances,
dans
le cadre
d’un
appel
à projets
de
la Région,
puis
reprise
par
la C.M.B.
Site
Internet
Mme
LAPLACE-DOLONDE
propose
que,
pendant
la
période
de
reconstruction
du
site
internet,
les
informations
importantes
soient
affichées
sur
le
panneau
lumineux
et
que
la
page
d’accueil
du
site
soit
notée
«en
travaux
».
CLEP
Mme
LAPLACE-DOLONDE a reçu,
en
tant
que
Présidente
du
CLEP,
un
devis
de
la
SAUR
pour
une
extension
du
réseau
d’eau
potable
liée
à
une
nouvelle
construction.
Elle
souhaiterait
que
l'information
entre
services
soit
plus
régulière
et que
les
conseillers
municipaux
soient
davantage
informés
des
travaux
en
cours.
Urbanisme
Mme
LEBRET
relaye
une
interrogation
de
M.
MAUGER
dont
elle
a
la
procuration :
il
a
remarqué
que
sur
le
chantier
de
la
maison
en
construction
Avenue
Général
Guérin,
il n’est
pas
prévu
de
récupération
des
eaux
de
pluie
et
que
les
eaux
de
ruissellement
vont
sur
la voie
publique.
Par
ailleurs,
il a remarqué
une
clôture
non-conforme
Avenue
de
la Mer.
M.
LECLERC
prend
note
et va
suivre
les
deux
affaires.
Circulation
promenoir
M.
LEMESLE
a
été
surpris
de
voir
dans
le
bulletin
d’information,
le durcissement
de
la
circulation
à bicyclette
sur
le promenoir.
Mme
POLLE
et
M.
le
Maire
confirment
que
le
texte
du
bulletin
reprend
les
termes
de
l’arrêté
et
que
la
circulation
à bicyclette
reste
possible
en
dehors
de
certaines
heures.
Dossier
TANDEO M.
GUILLOTTE
demande
où
en
est
le
dossier
Tandéo
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
avait
demandé
un
complément
d’informations.
M.
le Maire
précise
qu’il
n’y
aura
finalement
pas
de
vente
de
terrain,
que
les
choses
resteront
en
l‘état
et qu’il
ne
s’agira
que
d’un
simple
droit
de
passage.
SDIS
M.
LECLERC
a
participé
à
une
réunion
du
SDIS
au
cours
de
laquelle
les
collectivités
et
entreprises
qui
emploient
des
sapeurs-pompiers
étaient
mises
à
l’honneur.
La
commune
d’Agon-Coutainville
a
été
citée
au
Tableau
d'Honneur
des
employeurs
qui
mettent
leurs
agents
à disposition
du
SDIS.
M.
le
Maire
confirme
que
grâce
à
cet
engagement
de
la
commune,
le
Centre
de
Secours
est
pérennisé
pour
les
années
à venir,
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
tous
les
centres
de
secours.
M.
GUILLOTTE
rend
visite
de
temps
en
temps
aux
sapeurs-pompiers
et
il
témoigne
que
ces
échanges
avec
les
conseillers
municipaux
sont
très
appréciés. Mairie
2018-04/09-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2018
M.
LEMESLE
souhaite
avoir
des
explications
concernant
les
mails
qu’il
a
reçus
de
la
part
de
Jean-Michel
LEFOURNIER.
M.
le
Maire :
« pour
l’instant
ne
souhaite
pas
s'exprimer
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
55.
Pour
extrait
conforme,
le
16
avril
2018
Le
Secrétaire
d€ Séance,
Le
Maire,
R.
FOURNIER
C.