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Conseil Municipal - cm du 18 nov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 nov)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Mairie
2019-11/18-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
Le
18
novembre
2019
à
18
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
DERISSON
Jacqueline
P
.
Procuration
à
POLLE
Emmanuelle
P
MAZUIR
Brigitte
H.
GUILLOTTE
k
:
Procuration
à
FOURNIER
Roger
P
FANFANI
Fabienne
R.
FOURNIER
LEBRET
Paulette
P
MONCUIT
Stéphanie
RS
tn
à
M.
le
Maire
LECLERC
Olivier
P
SCHMITTER
Anne
ÉRREAUGUS séance
LERENDU
Michel
P
AVENEL
Max
P
PFEIFFER
Michel
P
LEMESLE
Jean
P
SAVARY
Serge
P
VLEMINCKX
Sylvie
P
JOIGNE
Marcel
P
BESSIN
Pierrette
P
LAPLACE-
MAUGER
Bernard
P
DOLONDE
Arlette
P
LEFORESTIER
Chantal
A
GUILLOTTE
Hubert
P
:
Procuration
à
COCHEPAIN
Martine
P.BESSIN
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2019
Aucune
observation
des
conseillers
municipaux,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
N°
1 -
DEVELOPPEMENT
DURABLE
— TRAVAUX
AMENAGEMENT
DU
CENTRE
DE
COUTAINVILLE
—
CHOIX
DE
LA
MAITRISE
D’ŒUVRE
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Territoire
et du
Contrat
de
Pôle
de
Services,
le projet
d’aménagement
de
la Place
de
Gaulle
et du
Promenoir
a été
retenu
comme
action
prioritaire.
Par
délibération
du
8
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
s’est
engagé
à
lancer
l’opération
dans
le
courant
de
l’année
2019. Une
consultation
a été
lancée
pour
la maîtrise
d’œuvre
du
projet.
L’appréciation
du
dossier
s’est
faite
sur
plusieurs
critères
: les
références,
la
compétence
de
l’équipe,
la
qualité
de
la candidature
et le prix.
Trois
candidats
ont
déposé
une
offre
et ont
été
reçus
par
la commission.
- _
PHYTOLAB,
pour
un
montant
prévisionnel
de
49
495,00
€ HT
- _
LAAPS,
pour
un
montant
prévisionnel
de
50
360,00
€
HT
-
FOLIUS,
pour
un
montant
prévisionnel
de
40
008,00
€ HT Mairie
2019-11/18-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
Après
audition,
le récapitulatif des
appréciations
est
le suivant :
ë
Présence
Quant
dans
Qualité
de
Montant
dripréiati
référ
$
l’équipe
des
la
de
la
FE
NE
10;
Classement
ré
..
compétences
candidature
simulation
generae
prés
S
utiles
PHYTOLAB
2.75
2.15
12
2.21
8.31
1
LAAPS
1.9
1.05
0.75
2.22
5.92
FOLIUS
1.925
2.05
1.1
2.50
7.58
2
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le bureau
d’étude
PHYTOLAB.
>
Mme
BESSIN
précise
que
le projet
concerne
l’aménagement
de
la partie
du
promenoir
allant
de
la
Cale
Centre
à
la Cale
du
Passous.
>
M.
GUILLOTTE
demande
que
soit précisé
qu’il
s’agit
du
centre
de
Coutainville
et non
d’Agon.
>
M.
AVENEL
s’abstiendra
considérant
qu’une
étude
a
déjà
été
réalisée
sur
ce
même
secteur
il
y
a
quelques
années.
>
M.
LEMESLE
a voté
contre
le choix
de
la Commission.
Il s’abstiendra
donc
sur
ce
vote.
Par
20
voix
POUR,
2 ABSTENTIONS
(M.
AVENEL
— M.
LEMESLE),
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
retenir
le bureau
d’études
PHYTOLAB
pour
le projet
d'aménagement
du
Centre
de
Coutainville.
N°
2 — AFFAIRES
FONCIERES
ACQUISITION
DU
TERRAIN
GHAZAROSSIAN
— MODIFICATION
DE
LA
DECISION
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
28
janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'acquérir
le
terrain
appartenant
aux
Consorts
GHAZAROSSIAN.
Toutefois,
la
délibération
ne
mentionnait
pas
explicitement
que
les
propriétaires
cédaient
cette
propriété
dans
l’objectif d’aménager
des jardins
familiaux.
Il convient
donc
de
le préciser
et de
modifier
ainsi
la décision
:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à VALIDER
l’acquisition
du
terrain
cadastré
Section
AC
n°
159
d’une
superficie
de
2
546
m°
au
prix
de
1,30
€ / m°?
avec
engagement
d’y
aménager
des jardins
familiaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°3
- URBANISME
RD
44
- CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
M.
LECLERC
explique
que
par
délibération
du
14
octobre
2019,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
décidé
de
prendre
en
charge
le
renforcement
de
la
chaussée
de
la
RD
44
et
le
renouvellement
de
son
revêtement
en béton
bitumineux. Mairie
2019-11/18-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
définissant
les
modalités
de
réalisation
des
travaux
et d’entretien
de
la voirie.
>
M.
SAVARY
propose
d'intégrer
à cette
convention
la réfection
de
la rue
de
l’Eglise
et
de
la rue
Jean
Eguay
qui
sont
des
voies
départementales
en
mauvais
état.
>
M.
GUILLOTTE
et Mme
LEBRET
approuvent
cette
proposition.
>
M.
LERENDU
et
M.
LECLERC
expliquent
qu’il
ne
s’agit
pas
du
même
projet,
que
cette
convention
a
fait
Pobjet
d’une
délibération
du
Conseil
Départemental
et
qu’elle
ne
peut
être
modifiée
sur
l’initiative
de
la
commune.
Ils proposent
qu’elle
soit
signée
pour
le projet
de
la RD
44
et qu’une
nouvelle
demande
soit
faite pour
de
futurs
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental
pour
la
réfection
de
la voirie
de
la RD
44.
N°
4 —
FINANCES
— PRET
BANCAIRE
M.
LERENDU
expose
que
les
travaux
d’investissement
engagés
sur
l’année
2019
nécessitent
un
réajustement
des
recettes
sur
le
Budget
2019
:
. 2-
Les
travaux
(Eglise
—
Maison
des
Associations
—
Mairie
—
Foyer
des
Marettes)
feront
l’objet
d’un
reversement
du
FCTVA
et également
d’importantes
subventions.
Il est
proposé
de
réaliser
un
emprunt
de
500
000
Euros
pour
faire
face
à cette
avance
de
recettes,
selon
les
modalités
suivantes
:
Prêt
Crédit
Mutuel
500
000
€ sur
36
mois
au
taux
de
0,25
%
remboursable
à tout
moment
sans
frais.
Frais
de
dossier
de
500
Euros.
“Les
travaux
de
construction
de
la résidence
Séniors
sont
financés
par
les
ventes
des
biens
immobiliers
ayant
fait
l’objet
d’une
donation
par
M.
CHALLE.
Toutefois
les
ventes
sont
en
cours
et
le
montant
des
ventes
réalisées
est
inférieur
au
montant
des
travaux.
Il
convient
donc
de
réaliser
un
emprunt
selon
les
modalités
suivantes
:
Prêt
Crédit
Mutuel
de
2
000
000
€ sur
36
mois
au
taux
de
0,25
%,
remboursable
à tout
moment
sans
frais.
Frais
de
dossier
de
990
€uros.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ces
propositions
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants.
>» »
Mme
SCHMITTER
s'étonne
qu'on
emprunte
2
000
000
Euros,
alors
qu’il
est
envisagé
de
vendre
des
biens
rapidement. M.
LERENDU
explique
que
les
travaux
sont
engagés
et
devront
être
payés.
Les
ventes
ne
sont
pas
encore
validées
et
le versement
des
fonds
peut
être
long.
Ce
prêt
est
nécessaire
pour
couvrir
les
dépenses
engagées.
M.
Le
Maire
rappelle
que
la vente
des
biens
ayant
fait
l’objet
de
la convention
suffira
à couvrir
les
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
contracter
les
emprunts
auprès
du
Crédit
Mutuel
suivant
les
modalités
édictées. Mairie
2019-11/18-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
N°
5 —
FINANCES
- DECISION
MODIFICATIVE
M.
LERENDU
explique
que
compte-tenu
des
consommations
de
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
il y
a
lieu
de
prévoir
des
modifications
selon
la proposition
ci-dessous
:
Fonctionnement Dépenses Compte
012
Article
6411
— Charges
de
personnel
+50
000
€
Compte
67
Article
678
- Charges
exceptionnelles
- 50
000
€
Investissement Dépenses Compte
20
Article
2051
—
Immobilisations
incorporelles
+2000€
Compte
23
Article
2313
—
Constructions
-2000€
Ces
modifications
sont
liées
:
e
A
une
charge
non
prévue
de
personnel
de
remplacement
suite
à plusieurs
arrêts
de
travail
e
A
l’acquisition
non
budgétée
d’un
logiciel
de
gestion
des
salles
pour
le service
culturel.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
ces
modifications.
N°
6 —
RESIDENCE
SENIORS
- ACCEPTATION
D'UN
DON
M.
le
Maire
expose
que
par
courrier
du
28
octobre
2019,
M.
CHALLE
a
informé
M.
le
Maire
que
l’agent
immobilier
chargé
de
vendre
ses
biens
à
Paris
n’a
pas
trouvé
preneur
pour
l'appartement
situé
35
rue
Malar,
Bâtiment
SEGUR,
dont
il avait
fait
donation
à la commune.
Il a toutefois
trouvé
preneur
pour
un
autre
de
ses
biens,
situé
à la même
adresse,
Bâtiment
BOSQUET.
Ainsi,
M.
CHALLE
envisage
d’en
faire
don
à la commune,
pour
financer
la résidence
Séniors.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’accepter
la
donation
de
ce
studio,
situé
35
rue
Malar,
Bâtiment
BOSQUET,
d’une
superficie
de
35,40
m?,
Lot
n°
142
; de
la cave
n°
203,
Lot
302
et du
parking
n°
3 Lot
193.
Le
Conseil
Municipal,
par
21
voix
POUR
(M.
AVENEL
ne
participe
pas
au
vote),
ACCEPTE
cette
donation. Mairie
2019-11/18-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
N°
7 - RESIDENCE
SENIORS
- AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
Le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
signé
avec
la
SARL
Charpentier
Architectes
faisait
apparaître
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
1 900
000
€ HT,
avec
un
taux
de
rémunération
de
10
%.
Le
coût
définitif des
travaux
s’élève
à 2
811
748
€
HT.
Il convient
donc
de
prévoir
un
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
intégrant
ce
nouveau
montant.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
cet
avenant.
RESIDENCE
SENIORS
- DENOMINATION
M.
le
Maire
annonce
que
cette
question
est retirée
de
l’ordre
du jour,
à la demande
de
M.
CHALLE.
N°8-SDEM RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
IMPASSE
DU
MEQUET
M.
SAVARY
explique
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
l’Impasse
du
Méquet,
il
est
prévu
de
rénover
l'éclairage
public.
Le
SDEM
propose
d’assurer
la maîtrise
d’œuvre
et
la maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux,
estimés
à 26
300
€
HT.
Conformément
au
barème
du
SDEM,
la participation
de
la commune
s’élève
14
400
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
décider
la réalisation
de
ces
travaux
-__
d’accepter
la participation
de
la commune
de
14
400
€
-
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
les
documents
correspondants.
M.
SAVARY
précise
que
ces
travaux
seront
réalisés
en
2020,
le
programme
de
rénovation
de
l’Eclairage
Public
prévu
pour
2019
n’étant
pas
encore
terminé.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
SURVEILLANCE
DES
PLAGES
M.
le
Maire
explique
que
ce
sujet
ne
peut
être
délibéré
ce jour.
En
effet,
la
question
n’a
pas
encore
été
abordée
en
séance
plénière
à la Communauté
de
Communes
et ne
peut
donc
être
valablement
débattue
en
Conseil
Municipal.
Elle
est
donc
reportée
à une
prochaine
séance. Mairie
2019-11/18-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
>
M.
SAVARY
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le
principe
des
fonds
de
concours
de
fonctionnement.
Ainsi,
les
conseillers
communautaires
connaitront
l'avis
du
Conseil
avant
le
début
en
séance
plénière.
>.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
se
déclare
défavorable
au
principe
des
fonds
de
concours
de
fonctionnement.
>
M.
GUILLOTTE
s’y
oppose
également.
>
M.
AVENEL
pense
qu’accepter
un
tel
fonds
de
concours
ouvre
la
possibilité
de
financement
d’autres
compétences
par
les
communes.
>
M.
LECLERC
s’estime
insuffisamment
informé
pour
donner
un
avis.
>
Mme
SCHMITTER
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
se
déclare
majoritairement
opposé
au
principe
des
fonds
de
concours
de
fonctionnement.
QUESTIONS
DIVERSES
Mutuelle
Santé M.
le
Maire
a
été
interrogé
par
un
administré
sur
la
possibilité
de
créer
une
mutuelle
santé
communale
qui
pourrait
être
proposée
à l’ensemble
de
la population.
Il explique
qu’il
a pris
des
contacts
auprès
de
collectivités
qui
l’ont
déjà
mis
en
place
et attend
une
documentation.
Travaux
du
Passous
Les
commerçants
du
Passous
ont
exprimé
par
voie
de
presse
leur
inquiétude
pour
leurs
activités
pendant
les
travaux
sur
la RD
44.
En
particulier,
le
garage
du
Passous,
particulièrement
impacté
par
le
chantier,
a attiré
l’attention
de
M.
le
Maire
sur
la baisse
d’activité
importante
de
son
commerce
et des
difficultés
financières
que
cela
pourrait
entrainer.
Des
contacts
ont
été
pris
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
la
Chambre
des
Métiers
pour
une
éventuelle
indemnisation. Le
commerçant
fournira
un
bilan
de
son
expert-comptable
pour
que
la procédure
d’indemnisation
soit engagée.
>
M.
LERENDU
confirme
qu’il
est
important
de
le dédommager.
>
Mme
SCHMITTER
met
en
garde
sur
la possibilité
de
voir
d’autres
commerçants
faire
la même
démarche.
>
M.
LERENDU
explique
que
chaque
dossier
sera
examiné
au
regard
des
bilans
financiers
de
chaque
entreprise.
>
M.
LECLERC
rappelle
que
ce
problème
a été
évoqué
lors
d’une
réunion
des
commerçants
et
que
seul
le garage
du
Passous
est particulièrement
impacté.
Taxe
d’Habitation >
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
quel
sera
le
montant
de
la
compensation
relative
à
la
disparition
de
la
Taxe
d’Habitation.
>
M.
LERENDU
explique
qu'aucune
information
n’a
été
donnée
officiellement
sur
le
montant
de
cette
compensation.
On
ne
sait
pas
non
plus
si
elle
sera
indexée
et
si
les
nouvelles
constructions
seront
prises
en
compte
chaque
année. Mairie
2019-11/18-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2019
Il
précise
que
l’exonération
de
la
Taxe
d’Habitation
ne
concerne
que
les
résidences
principales.
Ainsi,
la
commune
d’Agon-Coutainville
où
les
résidences
secondaires
représentent
n52
%
des
habitations,
ne
sera
que
partiellement
impactée.
Place
de
l'Eglise
>
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il avait
interrogé
M.
LECLERC
sur
la mise
en
place
d’un
panneau
présentant
l’esquisse
du
projet
d’aménagement
de
la
Place
de
l’Eglise.
Il demande
où
en
est
ce
dossier
?
>
M.
le
Maire
confirme
que
la
commande
a
été
passée
auprès
du
Maître
d’Oeuvre
et
que
le
panneau
pourra
être
mis
en
place
dans
les
semaines
à venir.
Circulation
>
M.
MAUGER
demande
qu’un
panneau
d’interdiction
de
tourner
à
gauche
soit
placé
Rue
de
l’Eglise
au
niveau
du
bureau
de
tabac.
Un
automobiliste
a été
verbalisé,
alors
qu'aucune
signalisation
n’indique
cette
interdiction.
>
M.
le Maire
propose
de
demander
P’avis
de
la gendarmerie
sur
ce
point
précis.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
10.
Pour
extrait
conforme,
le
22
NOV. 2019
Le
Secrétaire
de
Séance,
A.
SCHMITTER