Procès Verbal - pv Seance du cm du 14042021

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 14042021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 14042021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 14 Avril 2021

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 14 Avril 2021 à 20 H 00 à la salle des fêtes 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Yves BUCQUET, Claude DUTT, Anita HETZEL, Loris HOUDE, Tania GOMRI, Cédric KRAUSE, Philippe LAEUFER, Luis SANCHEZ.

Excusés : Estelle ALLENBACH ; Michel LUX qui a donné procuration à Mme Dorothée KRIEGER

Mme Le Maire ouvre la séance à 20 H 00 et salue les élus présents.

Mme Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour qui est approuvé par tous les membres présents et représentés.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 Mars 2021 3. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020

4. Affectation des résultats

5. Fiscalité directe locale : vote des taux 2021

6. Budget Primitif 2021

7. Demande de subvention DETR – projet réhabilitation de l’aire de jeux communale – plan de financement

8. Divers

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances. Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme Corinne ZAEPFEL secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 Mars 2021 Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.2

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 31 Mars 2021

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Siégeant sous la Présidence de Mme le Maire Dorothée KRIEGER, la Commission des Finances s’est réunie le 14 Avril 2021 à 19 H. Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisés pour l’exercice 2020. Parallèlement au compte de l’ordonnateur (le Maire) le compte de gestion comptable public (Trésor public) est également soumis au vote Conseil Municipal. Le compte de gestion est confectionné par le comptable, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif. Madame le Maire précise que conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T. (code général des collectivités territoriales), le Conseil Municipal doit procéder à la désignation du président de séance avant l’approbation du compte administratif. Le Maire dont le compte administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil Municipal examine ce compte et au débat. Le Maire ne doit se retirer qu’au moment du vote. Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2020, après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au compte de gestion établi par le comptable du Trésor,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L. 2122-21 L. 2343-1 et 2,

 Compte de gestion et compte administratif 2020 de la Commune de NIEDERMODERN

Hors la présence du Maire, Mme Dorothée KRIEGER qui s’est retirée au moment du vote, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :  APPROUVE le Compte de Gestion 2020 établi par le comptable de la commune,

 APPROUVE le Compte Administratif 2020 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNENEMENT

Dépenses de l’exercice 2020 469 631.80 € Recettes de l’exercice 2020 567 004.09 € Résultats de l’exercice 2020 97 372.29 € Résultat global 2020 (recettes 2020 - dépenses 2020

+ 002 report de l’exercice N-1 si excédent + 125 966.83 € RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 223 339.12 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 2020 179 208.50 € Recettes de l’exercice 2020 177 616.66 € Résultats de l’exercice 2020 - 1 591.84 € Résultat global 2020 (recettes 2020 - dépenses 2020

+ 001 report de l’exercice N-1 si excédent + 126 159.13 € RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 124 567.29 €3

Le résultat global d’exécution au 31/12/2020 est excédentaire de 347 906.41 € (223 339.12 + 124 567.29) compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 223 339.12 €

Le résultat de la section d’investissement est également excédentaire de 124 567.29 €. Par conséquent, le Conseil Municipal DECIDE de reporter le résultat en recette de la section de fonctionnement et de reporter le résultat du solde d’exécution en recette de la section d’investissement.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

D’affecter au Budget 2021, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 ;  Un excédent de fonctionnement de 223 339.12 € reporté au compte 002 du Budget 2021

 Un excédent d’investissement de 124 567.29 € reporté au compte 001 du Budget 2021

OBJET : Vote des taux de la fiscalité directe locale- Fixation des taux des taxes foncières

Par délibération du 21 Septembre 2018, le Conseil Municipal avait fixé les taux 2019 des impôts à : TH : 12.70 %

TFPB : 12.50 %

TFPNB : 36.37 %

En 2020, ces taux ayant été maintenus, n’ont pas été sujets à délibération.

À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 25.67 % (soit le taux communal de 2020 : 12.50 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).

Sur proposition de Mme Le Maire et suite à ces informations, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

* prend acte du nouveau taux de référence de TFPB de 25.67 % (taux communal 2020 12.50 % + 13.17 %) * décide :

*- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à : TFPB : 25.67 %

TFPNB : 36.37 %

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021

Le Budget Primitif 2021 présenté au Conseil Municipal a fait l’objet d’un examen détaillé en Commission des Finances du 14 Avril 2021 à 19 H 00 qui a émis un avis favorable, à l’unanimité, quant à son application.

Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif de l’exercice 2021 et des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.1612-12 et 13,

Sur avis favorable de la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :4

 APPROUVE le Budget Primitif 2021,

BUDGET PRIMITIF 2021 Section de Fonctionnement Section d’Investissement

DEPENSES 646 719.00 € 489 878.00 € RECETTES 646 719.00 € 489 878.00 €

OBJET : Demande de subvention DETR - Projet de réhabilitation de l’aire de jeux communale - Plan de financement du projet

Mme le Maire rappelle que la commune a lancé une opération de réhabilitation de l’aire de jeux communal en aire de jeux intergénérationnelle, pour proposer un véritable espace de détente au cœur du village, à côté de l’école.

Le coût total estimatif de ce projet s’élève à environ 110 000 € HT.

Mme le Maire propose de solliciter une DETR pour l’obtention d’une subvention. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Origine du financement Montant HT Taux

CD 28 414 € 25 %

DETR 28 414 € 25 %

Conseil Régional 28 414 € 25 %

Total Subvention HT 85 242 €

Autofinancement 24 758 € 22 %

Emprunt 0 €

TOTAL GENERAL 110 000 € 100 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - autorise Mme le Maire à réaliser les travaux indiqués ci-dessus ;

- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- sollicite le concours financier de la DETR pour le montant de la subvention détaillée ci-dessus;

OBJET : Divers

PERSONNEL COMMUNAL

Mme Le Maire informe le conseil municipal de l’arrivée prochaine d’un agent technique en remplacement de Mr Hetzel Guillaume.

TRAVAUX DE VOIRIE SUR ROUTE DEPARTEMENTALE

Des travaux d’enrobés de la chaussée à l’entrée de Niedermodern au niveau de la ZA jusqu’au pont auront lieu les 26 + 27 + 28 Mai prochain de 19 h 30 à 6 h du matin. Une déviation sera mise en place par le Conseil Départemental. Les entreprises implantées dans la zone artisanale seront informées.

PANNEAUX DE CIRCULATION

Le Conseil Départemental procèdera au remplacement de tous les panneaux directionnels sur le territoire.

ENTRETIEN VOIRIE DEPARTEMENTALE

Mme Le Maire a demandé au Conseil Départemental d’être vigilant sur l’entretien des accotements le long de la route départementale traversant la commune.

Un point « déneigement hivernal » a également été abordé ainsi que le souci de stagnation des eaux de pluies autour du pont RFF à l’entrée de la commune. Mme Le Maire demande au Conseil Départemental de trouver une solution afin que les eaux ne stagnent pas en cas de forte pluie.5

TRAVAUX MUR DU CIMETIERE

La réfection du mur est en cours.

FOOTBALL CLUB et TERRAIN DE FOOT

Les entrainements vont reprendre ; les dispositions sanitaires liées au Covid19 devront être respectées.

L’entretien du terrain de foot est fait régulièrement par la sté HEGE et la tonte est assurée par Mr André ROTTER.

ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Le gouvernement a décalé les élections d’une semaine, elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021. Deux bureaux de votes seront installés au vu des deux élections simultanées tout ceci dans le respect des gestes barrières liés à l’épidémie du Covid19.

FIN DE LA SEANCE : 22 H

Le secrétaire de séance Le Maire

Dorothée KRIEGER