Procès Verbal - pv Seance du cm du 05032021

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Procès Verbal - pv Seance du cm du 05032021 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 05032021)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 05 Mars 2021

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 05 Mars 2021 à 19 H 00 à la salle des fêtes 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 14

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Estelle ALLENBACH, Yves BUCQUET, Claude DUTT, Anita HETZEL, Loris HOUDE, Tania GOMRI, Cédric KRAUSE, Philippe LAEUFER, Michel LUX, Luis SANCHEZ.

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 00 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Février 2021 3. Approbation de l’attribution de compensation définitive de la commune, au titre de l’année 2020 4. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : adoption du rapport au titre de 2020

5. Attribution des travaux de réhabilitation du terrain de jeux Rue des Jardins

6. Attribution des travaux de réhabilitation du mur du cimetière

7. ATIP : mission gestion et tenue des listes électorales

8. Divers

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, Eric HAETTEL, secrétaire de la présente séance assisté (e) de Mme Martine SCHWIND.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 05 Février 2021

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 05 Février 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.2

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

 D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 05 Février 2021

APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DÉFINITIVE DE LA COMMUNE, AU TITRE DE L’ANNÉE 2020

Les relations financières entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) et les communes membres reposent sur les objectifs et les engagements inscrits dans le Pacte financier de confiance et de solidarité, adopté par le Conseil communautaire, le 23 février 2017, et actualisé par délibération du Conseil communautaire du 27 juin 2019.

Ces relations financières reposent notamment sur le dispositif des attributions de compensation (AC) qui permettent, en vertu des principes de solidarité et d’équité, de neutraliser les conséquences de la création de la Communauté d’Agglomération ainsi que les transferts successifs de compétences.

Au début de l’année 2020, comme en 2019, 2018 et en 2017, les communes de la CAH s’étaient vu notifier le montant de l’attribution de compensation, dite provisoire, qui leur était due ou dont elles étaient redevables.

Pour déterminer l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2020, il convenait de procéder à l’évaluation des charges transférées au titre des compétences nouvelles exercées par la CAH depuis le 1er janvier 2018. Ce travail d’évaluation a été réalisé par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Son rapport a été adopté le 23 novembre 2020 et il est soumis à l’approbation des communes. C’est au vu de ce rapport que chaque commune doit approuver son AC définitive pour 2020.

S’agissant de notre commune, le montant de l’attribution de compensation définitive, en fonctionnement, pour 2020 s’élève à 34 400,00 €.

Il est proposé au Conseil municipal de l’approuver, sachant que cette attribution compense les charges nouvelles supportées par la commune ou, au contraire, les économies qu’elle réalise du fait des transferts de compétences.

DÉCISION

Le Conseil municipal,

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 23 Novembre 2020

 APPROUVE le montant de l’attribution de compensation définitive pour 2020 de 34 400,00 €.

COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES :

adoption du rapport au titre de 2020

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) a été créée par délibération du Conseil communautaire en date du 10 septembre 2020. Cette instance, composée d’un représentant de chacune des communes3

membres de la CAH, a pour mission d’évaluer les charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la Communauté, et réciproquement, entre la Communauté et les communes membres. Cette évaluation des charges par la CLECT s’inscrit dans les objectifs du Pacte financier de confiance et de solidarité.

La CLECT doit établir et adopter un rapport après chaque transfert de compétences à la Communauté d’Agglomération ou de restitution de compétences aux communes membres. Ce rapport est soumis pour validation aux communes membres et pour information au conseil communautaire. Parallèlement, la Communauté notifie aux communes le montant de leur attribution de compensation définitive au vu des travaux de la CLECT.

Les premières évaluations de charges avaient porté sur les compétences transférées à la date du 1er janvier 2017, après la fusion et la création de la CAH. Deux autres évaluations de charges étaient intervenues après de nouveaux transferts de compétences au 1er janvier 2018 et au 1er janvier 2019. En 2020, la CLECT a procédé à une nouvelle évaluation de charges à la suite du transfert de la compétence « Eaux pluviales » par les communes membres de l’ex Communauté de communes de Brumath.

Dans sa séance du 23 novembre 2020, la Commission locale d’évaluation des charges transférées a adopté le rapport portant sur l’évaluation des charges au titre de cette compétence nouvellement transférée à la date du 1er janvier 2020.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce rapport.

VU l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés,

ADOPTE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées au titre de l’année 2020.

Attribution des travaux de réhabilitation de l’aire de jeux rue des Jardins.

Par délibération du 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé le projet se rapportant aux travaux de réhabilitation de l’aire de jeux en équipement sportifs et de loisirs intergénérationnels ; a autorisé Mme le Maire de signer tout document s’y rapportant et de solliciter les subventions Régionales, Départementale et DETR.

Madame le Maire soumet à l’Assemblée les résultats des deux offres de prix relatives à ces travaux, des sociétés :

* EPSL pour un montant HT de 98 220.00 €

* MIRAJ pour un montant HT de 99 505.00 €.

Mme Le Maire :

* informe le conseil municipal qu’en vertu de l’article 142 de la Loi ASAP n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, les marchés publics de travaux peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable jusqu’au seuil de 100 000 € HT, jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Le seul avertissement inséré par le législateur est le suivant : « Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ».4

* soumet à l’assemblée le plan de financement ci-dessous :

Montant des travaux de réhabilitation HT : 98 220.00 €

Montant de la subvention Départementale HT : 28 414.00 €

Les montants des subventions du Conseil Régional d’Alsace et de la DETR restent en attente de confirmation à ce jour ; les montants prévisionnels sont estimés à la même hauteur que celui du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VU les différentes offres réceptionnées ;

- VU l’attribution de la subvention du Conseil Départemental du Bas-Rhin

- VU les attributions des subventions restantes en attentes du Conseil Régional d’Alsace et de la DETR

- APRES vérification des offres par la commission d’appel d’offres

- APRES délibération,

D E C I D E à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’approuver le devis de la société EPSL pour les travaux de réhabilitation de l’aire de jeux rue des Jardins pour un montant de 98 220.00 HT

- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

- De démarrer les travaux au mois de Mai 2021 afin que l’aire de jeux puisse être opérationnelle au début du mois de juillet 2021

Attribution des travaux de réhabilitation du mur du cimetière communal

Le mur du cimetière communal nécessite une réhabilitation. Madame le Maire soumet à l’Assemblée les différentes offres de prix relatives à ces travaux.

Il s’agit d’appliquer un enduit en 3 couches à la chaux traditionnel précédé d’un piquage complet du crepis dégradé.

Le démarrage des travaux est prévu pour le 07 Avril 2021.

Sur proposition de Madame le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’approuver le devis de la société EST RAVALLEMENT 4, rue de La Moder ZA 67350 NIEDERMODERN pour un montant HT de 4 674.00 €

- D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

ATIP – Approbation des conventions relatives aux missions retenues : mission relative à la tenue des listes électorales

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal :

La commune de Niedermodern a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 16 Octobre 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : 1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme5

3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 – Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

 Concernant la mission relative à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales

L’ATIP assure pour les membres la tenue des diverses listes électorales. Cette mission donne lieu à l’établissement d’une convention jointe en annexe.

Cette mission donne lieu à une contribution dont le montant a été déterminé par délibération du Comité syndical de l’ATIP.

Le montant de la contribution 2021 afférente à cette mission est le suivant :

Tenue de la liste électorale

Contribution

complémentaire par

électeur

en €

Saisie par le membre / édition

comprise 0,45 €

Saisie par le membre / édition

NON comprise 0,40 €

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve la convention correspondant à la mission relative à la tenue des diverses listes électorales jointe en annexe de la présente délibération.

Prend acte du montant de la contribution 2021 relative à cette mission à savoir :6

Tenue de la liste électorale

Contribution

complémentaire par

électeur

en €

Saisie par le membre / édition

comprise 0,45 €

Saisie par le membre / édition

NON comprise 0,40 €

Dit que :

- La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois. - La présente délibération sera transmise à :

* Monsieur le Préfet du Bas-Rhin

- Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

DIVERS

AIRE DE JEUX RUE DES JARDINS

L’aire de jeux a été débarrassé des anciens agrès, qui, pour certains, ainsi que les copeaux de bois, ont été récupérés par les villageois. Le conseil municipal remercie les bénévoles qui se sont portés volontaires pour donner un coup de main à l’agent communal.

Le noyer du terrain à côté, qui dépassait et était gênant, a été ôté par ses propriétaires ; le conseil municipal les en remercie.

Les travaux de terrassement vont commencer mi-mai.

Plantations d’arbres : il est préférable d’attendre la fin des travaux afin d’avoir un visuel réel pour en définir leur implantation.

La vidéo surveillance se fera elle aussi dans la continuité ; le projet est en cours d’étude. L’aire de jeux devrait être opérationnelle pour le début du mois de juillet 2021.

CIMETIERE

Les travaux de réhabilitation du mur du cimetière démarrent le 07 Avril 2021. Il s’agit d’appliquer un enduit en 3 couches à la chaux traditionnel précédé d’un piquage complet du crépi dégradé. Les couvertines seront nettoyées avec un enduit spécial fourni par la société Koehl Peintures de Mulhausen. Le tout sera embelli par la disposition de bacs à fleurs sur le dessus du mur par « Fleurs Roller ». L’entrée du village sera ainsi mise en valeur.

ELAGAGE DES ARBRES

La société FEB’ELAG de Niedermodern est en charge des travaux d’Elagage des arbres implantés sur la commune. Les travaux sont en cours. L’évacuation des branchages est faite par le service technique de la commune.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Afin de sensibiliser nos jeunes enfants et les adultes à l’environnement, un nettoyage de printemps aura lieu le 27 mars 2021. Des flyers d’informations seront distribuées à l’école de Niedermodern et une information générale sera mise en place via un affichage, les réseaux sociaux et le site internet de la commune. Rdv à 8H30 à la salle des fêtes. Des zones comme la Rue du Rail, la piste cyclable, autour du Match etc, seront définies. La population est cordialement invitée à y participer et se munir de gilets fluorescents et de gants. Les sacs seront fournis par la commune.7

ECOLE

Une intervention a eu lieu sur une gouttière qui fuyait. Les gouttières en question sont régulièrement encombrées de feuillages ou de balles de tennis. Pour éviter cela des grilles seront mises en place prochainement.

Subvention communale : Mme Le Maire rappelle au conseil municipal que la subvention annuelle attribuée à l’école leur permet de fonctionner très correctement.

ETS FARMER

Les Ets Farmer vont installer 1800 m2 de panneaux photovoltaïques. Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’elle a demandé au SDIS, avant démarrage des travaux, de procéder aux contrôles de sécurités nécessaires dans le cadre d’un tel projet, notamment dans le cadre des ERP (Etablissements Recevant du Public).

PROJETS INSTALLATION MIROIRS URBAINS

Afin de sécuriser deux carrefours dans la commune (carrefours aux niveaux du 15 rue Gayling et en bas de la Rue de la Fontaine), des projets d’installations de miroirs urbains sont en études. Ces installations sont soumises à des règles strictes nécessitants au préalable de mettre un panneau « stop ». Si ce dernier s’avère insuffisant pour sécuriser la voirie, le miroir peut être autorisé.

RUE DU PUITS

Les travaux de voirie Rue du Puits ayant été reportés en raison de la crise sanitaire, sont prévus pour début 2022. Mme le maire propose d’étendre ces travaux jusqu’au candélabre de la Rue de la Fontaine qui fait jonction avec la rue du Puits. Ces travaux englobent : les enrobés, les conduites d’eau potable, d’assainissement et de gaz. Tout ce qui est d’ordre « télécommunication » est de compétence communale. Mme le Maire soumet qu’il serait opportun d’envisager, en même temps que les travaux ci-dessus, la pose enterrée du réseau de télécommunication. Des devis seront réalisés.

FLEURISSEMENT

Le dispositif des bons de fleurissements en 2020 ayant rencontré un grand succès, le conseil municipal décide de sa reconduction pour 2021. Les modalités pratiques seront communiquées aux habitants de Niedermodern prochainement.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le 31 mars 2021 à 19 H à la salle des fêtes de Niedermodern

Fin de la séance : 20 H 45

Le secrétaire de séance Le Maire

Dorothée KRIEGER