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Déliberation - Liste des deliberations seance du 18 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 18 novembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES PVRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 64800
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-06-01 Décision Modificative du budget n°2 Approuvée
2025-06-02 Subventions aux associations 2025 : Bien vivre à Bruges-Capbis-Mifaget Approuvée
2025-06-03 Adhésion au contrat-groupe assurance statutaire 2026-2030 Approuvée
2025-06-04 Adhésion à la convention de participation à adhésion facultative du CDG 64 Approuvée
Protection Sociale Complémentaire - Santé
2025-06-05 Désignation d'un coordinateur communal pour l'organisation du recensement Approuvée
2025-06-06 Création de deux emplois non permanents d'agents recenseurs Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 21/11/2025 et affichée en mairie le 21/11/2025
Le Maire
François LESCLOUPÉ
18, place Gaston Phœbus E-mail : combruges@cdg-64.fr - Tél. : 05 59 71 06 65