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Déliberation - 096 22
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 096 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARÏEMENÏ DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
COMMUNE DE CôuBRON
î33, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no :096-22
Objet : CONTRAT DE LA LOCAÏION DE SALlE POUR lE SYNDIC DE COPROPRIÉÏÉ ou PARC CORT VIlLAGE 1- 46
CHEMIN DES ROSSIGNOLS A CôUBRON (93470) - VENDREDI 25 NôVEMBRE 2022
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No1218 en date du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application
de l'article L.2122-22 du Code Générat des Collectivités Ïerritoriales ;
CONSIDERANT le contrat de location de la salle annexe pour le syndic de copropriété de la résidence I-lautes
Bruyères - 150 rue Jean Jacirès à Coubron (93470)
CONSIDERANÏ le tarif de location pour les syndics de copropriété fixé à 65 €
CONSIDERANÏ le titulaire du contrat : Cabinet Dassonville et Fron - Syndic - APC PATRIMOlNE/Gestion/Location/ Transaction - 49 rue des Batignolles - 75017 PARIS
5
DE !!GNER le contrat de location de la salle annexe avec le syndic de copropriété représenté par Monsieur Alain-
Pierre CHOQUENET
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d"un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 12 octobre 2022.