Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 098 22
Déliberation - 016 22
Arrêté - 048 22
Déliberation - 013 22
Déliberation - 078 22
Déliberation - ixibus decision 037 22
Déliberation - 006 22
Déliberation - 096 22
Compte-Rendu - CR 22 04 15
unknown - reglement 2025
Déliberation - 099 22
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 099 22)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARÏEMENT DE LA SEINE-SAINÏ-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Montfermeil
CôMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision no : ô99-22
ôbjet : CONVENÏION AVEC LA PR0DUCTION « PCC EVENTS » POUR LA MISE À DISPûSlÏlON DE LA SALLE DE
SPECÏACLES LE SAMEDI 14 JANVIER 2023
Le Maire de Coubron,
VU la décision no 098-22 en date du 4 novembre 2022 relatif à la tarification des locations de la salle de spectacles ;
CONSIDERANT la convention de mise à disposition pour la production « PCC EVENTS »> de la salle de spectacles du
complexe Jean Corlin
CONSIDERANÏ le tarif de location de la salle de spectacles fixé à 800 € pour une représentation
CONSIDERANÏ le titulaire du contrat : production «( PCC EVENTS >), 22 Bis rue de Chambourcy 783üO POISSY
u
D'ACCEPÏER la convention de mise à disposition de la salle de spectacles du complexe Jean Corlin.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d"un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
Fait à Coubron, le : 14 novembre 2022.