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Déliberation - 058 22
Déliberation - 049 22
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - 049 22)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Santé,
République Française
Libeité-Egalité-Fraternité
VILLE de COUBRON
Seine-Saint-Denis COMMÏJNE DE COUBRON
DECISION DU MAIRE no :049-22
Accusé de récepfion - Mirustère de l'lnteïieur
lü93-21930û159-2022041 5-û49-22-CC
Accusé certiTié exéculoire
Réceplion par le préfet 22/04/2022
Publicalion 22104/202
Objet : Contrat d'architecte pour travaux neufs pour la construction d'une maison médicale
au 35 rue de Vaujours à Coubron 93470, avec la société ATELIER D5ARCHITECTURE
SYLV AIN GUITTET.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'Ile de France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération no20/013 du 17 juin 2020, portant délégation du conseil municipal au maire en
application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités tenitoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-8,
CONSmERANT la volonté municipale à lutter contre la désertification médicale sur la commune,
CONSmERANT la volonté municipale à engager la construction d'une maison médicale, afin de rester
attractive auprès de médecins, et ainsi pérenniser l'accès aux offres de soins sur son territoire,
CONSmERANT la nécessité pour la ville de s'adjoindre le concours de professionnels dans le cadre d'une
mission architecturale, et dans les phases d'une maîtrise d'œuwe de conception de travaux de construction
neufs,
CONSmERANT que le bureau d'architectes désigné par le maître d'ouvrage (la coînrnune), aura pour
missions d'élabqrer, %.s missions : d'ouve$re administrative du dossier (OAD), d'études préliminaires
(PRE), d'avant-projet sommaire (APS), d'àvant-projet définitif (APD), de dossier de permis de construire ou
de 6éc1aration préalable (DPC), de projet de conception générale (PCG), et du dossier de consultation
d'entreprises (DCE),
CONSIDERANT la proposition de la société ATELIER D'ARCHITECTURE SYLVAIN GUITTET,
domiciliée 9 rue Thérèse 93170 Bagnolet, pour des missions de prestations intellectuelles, telles définies au
contrat d'arcl'ütecte référencé 329P -Maison médicale, selon la partie l, valant Cahier des Clauses
Particulières (CCP), la partie 2 valant Caier des Clauses Générales (CCG), et la partie 3 valant annexe
financière nol, pour un coût global et forfaitaire de 34 200,00 € H.T.,
CONSmERANT, que la durée du contrat est portée jusqu'à l'achèvement des missions de conception,
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER le contrat d'architecte pour travaux neufs 329P, pour la construction d'une maison
médicale au 35 rue de Vaujours à Coubron 93470, avec la société ATELIER D'ARCHITECTE
SYLVAIN GUITTET, domiciliée, 9 rue Thérèse 93170 Bagnolet, pour des missions de prestations
iiïtellectuelles, telles définies aux pièces 1,2 et 3 dudit contrat ci-annexées, pour un coût global et forfaitaire
de 34 200,00 € H.T.
DIT que le contrat est conclu jusqu'àl'achèvement des missions susmentionnées.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget cornînunal prin'ütif.
La présente décision sera cornmuniquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux admiîffstratifs en mairie et publié au registre des décisions
municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis et Monsieur le
Trésorier Principal du Raincy, et la société Atelier d'Architecture Sylvain Guittet. ,
Fait à Coubron, le : 15 avril 2022. Ludovic TORO
Maire
Conseiller Régional
Vice-président de l'EPT Graiïd