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Procès Verbal - 2eme lettre du conseil
Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2eme lettre du conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
Le 19 avril 2021
Téléphone : 03.21.33.30.88
Télécopie: 03.21.32.36.32
e-mail : communedecolembert@wanadoo.fr
site internet : www.colembert.fr
2ème Lettre du Conseil 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente le 9 avril 2021, à 19h30.
Tous les membres élus étaient présents exceptés :
- Madame Sophie DENIS absente excusée, qui a donné pouvoir à M. Jean-Christophe
SERGENT,
- M. Thierry CAZIN, absent excusé.
I-Approbation du Procès Verbal de la séance du 19 février 2021
Il n'y a pas de remarque, il est Adopté à l'Unanimité.
II - Approbation du Compte de Gestion
A l'Unanimité les membres du Conseil Municipal Approuvent le Compte de Gestion
établi par Monsieur le Trésorier.
III - Vote du Compte Administratif
Recettes :
Recettes de fonctionnement : 620 665.75 €
Recettes d'investissement : 40219914 €
Total : 1 022 864,89 €
Dépenses :
Dépenses de fonctionnement : 554 965.11€
Dépenses d'investissement : 164 015.46 €
Total : 718 980.57 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 : 303 884.32 €
isur5 Trésorerie au 31 décembre 2020 : 808 871.54 €.
Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le Receveur.
Monsieur Jean-Christophe SERGENT, 1% Adjoint, propose de passer au vote. Monsieur le Maire s'étant retiré, le Compte Administratif 2020 est Approuvé à 13 voix
Pour.
IV- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité : reversement à la
commune d'une fraction de la taxe perçue par la FDE 62
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le principe du reversement à la commune d'une partie de la taxe perçue par la Fédération Départementale de l'Energie sur les factures
adressées aux abonnés, au taux de 95%, à compter du 1 janvier 2022.
A l'Unanimité, le Conseil Approuve.
V - Amortissements défense incendie
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'arrêté préfectoral du 23 avril 2020, le Syndicat des eaux de Colembert a reversé une part du montant de l'emprunt, d'un montant de 130 676.63€, correspondant à des travaux de défense incendie non exécutés.
Il indique que le montant de la participation versée au syndicat des eaux de Colembert
faisait l'objet, pour partie, d'un principe d'amortissement.
La collectivité peut décider ne pas poursuivre.
A l'Unanimité le Conseil Municipal décide de ne pas poursuivre l'amortissement.
VI - Fixation tarifs centre de loisirs
La séance ouverte, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer les tarifs du centre de loisirs comme exposés dans le tableau ci-joint.
A l'Unanimité, le Conseil Municipal Approuve.
VII - Fixation rémunération des animateurs du centre de loisirs
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de fixer la rémunération mensuelle des animateurs et du Directeur du centre de loisirs 2021 comme suit :
-_ Directeur, diplômé BAFD : 1500 € net
- Animateur, diplômé BAFA : 631€ net
- Animateur, stagiaire BAFA : 581 € net
Pour les animateurs bénévoles, une partie du stage de base pour l'obtention du BAFA pourra être pris en charge à hauteur de 150 €, en fonction de la participation aux activités du centre de loisirs.
A l'Unanimité, le Conseil Municipal Approuve.
2sur5 VIII - Révision des tarifs des services périscolaires
Le Conseil Municipal décide, à l'Unanimité, d'augmenter de 2 % le tarif du ramassage scolaire et de la restauration, à compter du 1° septembre 2021, tels que détaillés dans le tableau ci-joint.
IX - Révision des tarifs des services de garderie
Le Conseil Municipal décide, à 13 voix Pour et 1 voix Contre, d'augmenter de 2 % les
tarifs de garderie, à compter du 1° septembre 2021, tels que détaillés dans le tableau ci-joint.
X - Vote des taux des taxes directes locales
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de maintenir au même niveau d'imposition les taux des taxes locales pour l'année 2021 :
+ Taxe foncière bâti : 45,30 % (dont 22.26 % de taux départemental) ° Taxe foncière non bâti : 45,48 %
À l'Unanimité le Conseil Approuve.
XI - Tarifs du cimetière :
Le conseil Municipal décide à l'Unanimité de reconduire les tarifs du cimetière tels que détaillés dans le tableau ci-joint.
XII- Redevance du domaine public
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de maintenir la redevance à 15 € par mois.
XIII - Tarifs de location de la salle
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de réviser les tarifs de la salle polyvalente à compter du 01/01/2023, tels que détaillés dans le tableau ci-joint.
Monsieur le Maire indique que les locations seront suspendues en fonction de la
réalisation des travaux de rénovation.
XIV - Subventions
A l'Unanimité, le montant des subventions allouées aux associations est Approuvé. Le détail est disponible en mairie.
XV - Vote du Budget Primitif
Le Conseil Municipal Adopte à l'Unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2021, arrêté
3sur5 comme suit
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 796 978,14€ 796 978,14 €
TOTAL... 796 978,14 € 796 978,14 €
INVESTISSEMENT 858 834,78 € 1379 037,87 € Report d'investissement 2020... 520 203,09 €
TOTAL. en 1 379 037,87 €1 379 037,87 €
XVI - Pacte de gouvernance
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le Pacte de Gouvernance transmis par le Président de la Communauté de Communes.
Il s'agit globalement d'un engagement à communiquer sur les décisions et les actions menées par la Communauté de Communes. Il a été présenté au dernier conseil communautaire et il appartient au maire d'en assurer la diffusion.
XVII - Loi d'Orientation des mobilités (LOM)
Monsieur le Maire explique que le Conseil Communautaire a, lors de la réunion du 18 mars 2021, approuvé la prise de compétence en matière d'organisation de la mobilité par la Communauté de Communes par 43 voix pour, 5 abstentions et 1 voix Contre.
Il indique que la Communauté de Communes souhaite profiter de l'opportunité du transfert de compétence de la Région pour la faire évoluer en Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) où, dans le cadre et en lien avec le PCAET il sera possible de développer des nouveaux services en direction des habitants du territoire avec
notamment la promotion du covoiturage, l'auto partage, la location de vélos...
Monsieur le Maire explique qu'il a appris 48 heures avant la tenue du Conseil Communautaire, que le service de transport scolaire mis en place par la commune faisait
partie de ce transfert de compétence.
Il s'étonne que l'information n'ait jamais été rapportée tant dans les exposés et les comptes rendus des réunions pour la mise en place du PCAET que dans la note de synthèse établie préalablement à la tenue du Conseil Communautaire et s'étonne de
cette proposition subite.
Il regrette la non possibilité d'information préalable aux élus du village et s'interroge sur les conséquences du transfert par rapport au service rendu aux 40 familles.
Il expose à l'Assemblée les engagements de la commune tant envers la population du village qu'envers celle des habitants du territoire.
4 sur 5 Il indique demeurer favorable à la mise en place de nouveaux services par la communauté de communes mais ne peut admettre qu'un service communal mis en place de longue date, apprécié et utilisé soit ainsi unilatéralement écarté.
Il expose la position qu'il a jugé bon de prendre lors du vote au conseil communautaire,
remercie les élus qui ont apporté leur solidarité et demande à l'Assemblée d'exprimer
son choix.
Il rappelle que la validation ne deviendra effective que si le vote des conseils
municipaux atteint la majorité qualifiée.
A l'Unanimité, le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence Mobilité à la
Communauté de Communes Desvres Samer.
XVIII - Personnel
Tableau des effectifs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'actualisation du tableau des effectifs. A L'Unanimité le Conseil Approuve.
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au maximum le taux de promotion permettant les avancements de grade.
A l'Unanimité le Conseil Approuve.
XIX - Questions Diverses
* Monsieur le Maire informe l'Assemblée du passage de Monsieur HARLE, géomètre du Cadastre, entre le mois de Mai et le mois d'Août 2021, qui procédera à la vérification
des autorisations d'urbanisme.
*Il informe des remarques reçues des administrés concernant
- le non-respect des lieux notamment au niveau de la benne à déchets verts, - les trottoirs de la commune qui sont encombrés par des véhicules automobiles ou qui
sont souillés d'excréments d'animaux de compagnie.
Il indique que l'information sera renouvelée et publiée dans le bulletin municipal afin de
re sensibiliser les usagers.
* Monsieur Jean-Christophe SERGENT, Premier Adjoint indique les prévisions des
travaux réalisés dans la commune.
Monsieur le Maire s'associe pour remercier les bénévoles qui aident à leur réalisation.
5 sur5 LES
DIFFERENTS
TARIFS
SUR
LA
COMMUNE
TARIF
RAMASSAGE
SCOLAIRE
01/09/2021
CANTINE
01/09/2021
2019|
2020
2021
TARIF
GARDERIE
01/09/2021
Pour
1 enfant
de
maternelle
|
3,05
€|
3,15
€]
3,20
€
2019
2020
2021
2019]
2020)
2021
Pour
1
enfant
à
partir
du
CP
|
3,35
€|
3,45
€]
3,50
€
Pour
1
enfant
{matin)
2,15
€
2,20
€
2,25
€
[Par
semaine
et
par
famille
|
5,00
€]
5,10
€]
5,20
€
Pour
1 enfant
habitant
dans
1
Pour
2 enfants
(matin)
3,00€]
3,05€]
3,10€
autre
commune
3,65
€ 1
3,75
€ |
3,80
€
Pour
3
enfants
(matin)
4,00
€
4,10
€
4,20€
Pour
les
enseignants
4,30
€|
4,40
€]
4,50
€
TARIF
DE
LOCATION
DE
LA
SALEE 2020
2021!
2022|
2023
Grande
salle
INTERNE
370
375
380|
385
EXTERNE
530
540
550
560
Petite
salle
INTERNE
280
285
290|
295
EXTERNE
410
420
430
440
Réunion
155
160
165
170
Nettoyage
105
110
115
120
CIMETIERE
.
Pour
1
caveau
2
places
Pour
1 caveau
3
places
Concession
150,00
€
150,00
€
Caveau
préfabriqué
1
200,00
€
1
600,00
€
Frais
de
timbres
25,00
€
25,00
€
TOTAL
1375,00
€
1775,00
€
Colombarium
750,00
€
pour
50
ans
REDEVANCE
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Occupation
mensuelle
:15
€
CENTRE
AERE
Tolembertois (Henneveux,
Alincthun,
Nabringhen,
le
Wast
et
Belle
et
Houllefort)
2020
:20
€/semaine
pour
un
enfant
et
17
€
à
partir
de
2
enfants
2021
:21
€
/semaine
pour
un
enfant
et
18
€
à
partir
de
2
enfants
Extérieurs
2020
:40
€
/semaine
pour
un
enfant
et
34
€
à
partir
de
2
enfants
2021
:42
€
semaine
pour
un
enfant
et
36
€
à
partir
de
2
enfants