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Procès Verbal - 2011 2 lettre conseil
Document publié le Vendredi 22 avril 2011 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 2 lettre conseil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports,
1
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT
BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
Téléphone : 03.21.33.30.88
Télécopie : 03.21.32.36.32
Mél : communedecolembert@wanadoo.fr
Site : www.colembert.fr
2ème Lettre du Conseil 2011
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 22 avril 2011 à 20 heures.
Tous les membres élus étaient présents exceptés Madame Geneviève MARTEL, Messieurs
Christian CORDIER, Sébastien DUFOSSE , Jean-Marie MOUCHON et Jean-Christophe
SERGENT, absents excusés.
Ont donné pouvoir :
Madame Geneviève MARTEL à Monsieur Etienne MAES
Monsieur Christian CORDIER à Monsieur Joël SERGEANT
Monsieur Jean-Christophe SERGENT à Monsieur Michel MUSELET
Monsieur Sébastien DUFOSSE à Monsieur Abel DESPREZ
Le procès verbal de la précédente réunion est modifié au niveau de l’indication du volume d’eau
distribué par le Syndicat. Il convient de remplacer les 187 000 l par 187 000 m3.
Suite à cette modification, le procès verbal est Adopté à l’Unanimité.
Ordre du Jour :
I - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION :
A l’Unanimité, le Conseil Municipal Approuve le Compte de Gestion établi par Madame le
Receveur.
II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :
Ce compte reprend l’ensemble des opérations effectivement réalisées en 2010.
EN FONCTIONNEMENT :
Dépenses réalisées : 392 554,43 €
Recettes réalisées : 547 857,82 €
Il est dégagé à la clôture de l’exercice 2010 un Excédent de Fonctionnement de
155 303,09 €.
le 14 mai 2011 2
EN INVESTISSEMENT :
Dépenses réalisées : 732 831,12 €
Recettes réalisées : 688 709,08 €
Il est dégagé à la clôture de l'exercice 2010 un déficit d'Investissement de 44 122,74 €
. L'Excédent total de l'exercice 2010 est de 111 180,35 €.
La disponibilité de la Commune au 31 décembre 2010 est de 247 000 €.
Conforme au Compte de Gestion de Madame le Receveur, Monsieur Abel DESPREZ
Adjoint Délégué propose de voter le Compte Administratif 2010.
Monsieur le Maire s’étant retiré, le Compte Administratif est voté à 13 voix Pour.
III – VOTE DU BUDGET PRIMITIF :
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les gros travaux d’aménagement de la Place
sont terminés.
Il indique qu’une réserve a été transmise au maître d’œuvre quant à la non reprise des
arbres et des arbustes et annonce qu’une demande de remplacement a été effectuée.
A) REVISIONS DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES
A partir du 01er septembre 2011, le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d’augmenter
l’ensemble des Services Périscolaires de + 2 % :
CANTINE :
- enfants de classe maternelle ............................................................................ 2 € 60
- enfants à partir du CP ........................................................................................ 2 € 89
- enfants extérieurs à la commune .................................................................... 3 € 16
- adultes ................................................................................................................... 3 € 54
RAMASSAGE SCOLAIRE : 4,21 € par semaine et par famille
GARDERIE :
- Pour 1 enfant ....................................................................................................... 1,70 €
- Pour 2 enfants...................................................................................................... 2,55 €
- Pour 3 enfants...................................................................................................... 3,40 €
B) REVISION DES TARIFS DE LA SALLE POLYVALENTE :
A l'Unanimité, le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de la Salle Polyvalente à
compter du 01er janvier 2012 à savoir :
Pour la Grande Salle :
- Pour les particuliers domiciliés à COLEMBERT ou éligibles à la taxe
d’habitation et la taxe foncière bâtie,
pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…)
pour les professions libérales de la Commune ........................................................ 205,00 €
- Pour les particuliers parrainés ................................................................................... 320,00 € 3
Pour la Petite Salle :
- Pour les particuliers domiciliés à COLEMBERT ou éligible à la taxe
d’habitation et la taxe foncière bâtie,
pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…)
pour les professions libérales de la Commune ........................................................ 125,00 €
- Pour les particuliers parrainés .................................................................................... 210,00 €
Pour les Réunions : .......................................................................................................... 120,00 €
La Salle Polyvalente sera mise à disposition gratuitement pour :
- les Associations du village et Communautaires,
- le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale,
- la Communauté de Communes de Desvres -Samer,
- le Conseil Général, le Conseil Régional,
- le Syndicat des Eaux.
C) IMPOSITIONS :
Les Taux d’Imposition de la Commune restent inchangés soit 15,13 % pour la taxe
d’habitation, 23,04% pour le foncier bâti et 45,48% pour le foncier non bâti.
Monsieur le Maire signale que les bases révisées par l’Etat ont légèrement évolué.
A l'Unanimité, le Conseil Approuve le Montant des Taux.
D) REDEVANCE d'OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC
A l'Unanimité, le Conseil Municipal Décide de reconduire le montant de la redevance à 10 €
par mois.
E) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le montant alloué aux Associations est Adopté à l’Unanimité.
Le détail de toutes ces sommes est à votre disposition en Mairie.
le Budget Primitif de l’exercice 2011, arrêté comme suit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’Unanimité à 14 voix Pour
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT ........................................... 458 126,81 € 504 463,14 €
Résultat de fonctionnement reporté 317 028,25 €
TOTAL ...................................................................... 458 126,81 € 821 491,39 € 4
INVESTISSEMENT ............................................. 246 241,22 € 166 577,32 €
Reste à réaliser 2010 ............................................ 7 579,71 € 81 182,00 €
Solde d’exécution reporté 2010 ........................ 6 061,61 €
TOTAL ...................................................................... 253 820,93 € 253 820,93 €
IV - QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe l'Assemblée du principal sujet à l'ordre du jour du
prochain Conseil Municipal qui se tiendra courant juin à savoir l'assainissement des
habitations individuelles.
Un technicien spécialisé interviendra afin d'apporter aux conseillers les précisions
sur l'étude qui a été réalisée par le Syndicat des Eaux.
- Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que des arbres ont du être coupés à la
Warenne ; la vente a été réalisée au riverain de la parcelle qui se charge de leur
évacuation.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée du début des travaux de la déviation de Le
Wast.
Il précise que les 2 ronds points seront installés sur notre commune.
Il propose une rétrocession de leur entretien et des frais liés à l’éclairage au village
de Le Wast.
Le Conseil Municipal Accepte.
- Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de la Commune d’Henneveux de
l’autorisation de relier l’éclairage public au niveau de l’habitation de Monsieur et
Madame Gilbert Leclercq à celui desservant notre Commune.
A l’Unanimité le Conseil Accepte.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la signature d’un contrat d’entretien et de
maintenance pour le défibrillateur mis à la disposition de la population et installé sur
le mur de la Mairie.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la réception du certificat de conformité
pour le réseau téléphonique installé rue de Marquise.
- Monsieur Joël SERGEANT Adjoint Délégué informe l’Assemblée de sa participation à
l’Assemblée Générale du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles du
Boulonnais (GDON).
Il précise que la lutte contre les rats musqués reste une priorité du groupement qui
indemnise les queues de rats musqués à hauteur d’1,50€ et subventionne l’achat de
piège : 8 € pour les nasses et 2,50€ pour les pièges en X.
Les personnes intéressées trouveront en Mairie les détails de cette opération.
- Monsieur Abel DESPREZ informe l’Assemblée de l’organisation à Colembert de
l’Assemblée Générale de l’Association « Les Blongios », le 18 juin prochain. 5
- Monsieur Thierry CAZIN informe l’Assemblée de la mise en place, au niveau de la
Communauté de Communes, de la procédure d’établissement du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) Intercommunal.
Il ajoute qu’une journée de présentation sera organisée pour les élus du Territoire où
des ateliers thématiques seront créés.
- Monsieur Etienne MAES indique que des réunions concernant la mise en place du
Schéma de Cohérence Territorial du Boulonnais (SCOT) ont également lieu à la
Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Il précise que les critères retenus au niveau du SCOT viendront s’appliquer au niveau
du PLU et qu’il y a lieu de rester vigilant quant aux prescriptions qui seront portées.
La population sera informée dès que nous en accuserons réception.
- Monsieur le Maire indique que des concessions présentes au cimetière sont réputées
à l’état d’abandon.
Il charge Monsieur Joël SERGEANT, Adjoint délégué, et sa commission d’en établir
l’inventaire.
Monsieur Joël SERGEANT et sa commission étudieront l’emplacement le plus
judicieux pour l’implantation du columbarium et d’un ossuaire.
- Monsieur Etienne MAES, Adjoint Délégué informe l’Assemblée de la tenue d’une
réunion de la Commission Urbanisme le mardi 26 avril.
L’ordre du jour principal portera sur un plan d’aménagement d’une parcelle située dans
la zone C de la carte communale.
- Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la commémoration du 8 mai où l’ensemble
de la population est convié.
Le rassemblement est prévu à 11h30 au monument aux morts.
Il sera suivi d’une remise de médaille à Mesdames Nadine BUTEZ, Danièle HAVART,
Françoise SOUDAIN et à Monsieur Gilbert LECLERCQ.
- Monsieur le Maire indique que des réclamations relatives à l’élimination de déchets
divers par le feu sont réceptionnées en Mairie.
Il rappelle qu’une benne est mise à la disposition des habitants pour la collecte des
déchets verts (pelouse et branches) et que les autres déchets doivent être déposés à
la déchetterie.
- Monsieur le Maire annonce que des automobilistes ne respectent pas toujours la
limitation de la vitesse dans les rues du village.
Il indique qu’une minorité de véhicules stationnent encore à l’endroit réservé à l’arrêt
du bus ou dans une zone l’empêchant de tourner et empêchant par la même occasion
les autres véhicules d’emprunter la voie en sens unique qui leur est réservée.
La société de transport scolaire menace de ne plus effectuer le ramassage des
élèves.
Nous renouvelons notre demande et comptons sur le
sens civique des usagers pour respecter les consignes
de circulation afin d’assurer la tranquillité et la
sécurité de tous.