Procès Verbal - 2ème lettre du Conseil 2018

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Procès Verbal - 2ème lettre du Conseil 2018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Colembert. Lien du pdf (Procès Verbal - 2ème lettre du Conseil 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Collectivités territoriales, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

DU PAS-DE-CALAIS

ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT

BOULOGNE SUR MER

62142

CANTON DE

DESVRES

Téléphone : 03.21.33.30.88

Télécopie : 03.21.32.36.32

e-mail : communedecolembert@wanadoo.fr

site internet : www.colembert.fr

2ème Lettre du Conseil 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 06 avril 2018 à 20 heures à la Mairie.

Absent excusé : Monsieur Michel CREPIN est arrivé à l’examen du point 4.

I -APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2018

Il n’y a pas de remarque, il est Adopté à 14 voix Pour.

II - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

A l’Unanimité les membres présents approuvent le Compte de Gestion établi par

Monsieur le Trésorier.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

En fonctionnement :

Dépenses réalisées : 488 735,79 €

Recettes réalisées : 603 628,62 €

Il est dégagé à la clôture de l’exercice 2017 un excédent de fonctionnement de

114 892,83 €

En investissement :

Dépenses réalisées : 155 880,46 €

Recettes réalisées : 225 438,66 €

Il est dégagé à la clôture de l’exercice 2017, un excédent d’investissement de

69 558,20 €.

L'excédent total de l'exercice est de 184 451,03 €.

Le 19 avril 2018Page 2 sur 5

Le montant de trésorerie disponible au 31 décembre 2017 est de 716 199,87 €.

Le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion de Monsieur le

Receveur. Monsieur Thierry CAZIN, Adjoint Délégué aux Finances, propose de passer

au vote.

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Compte Administratif 2017 est voté à voix

13 voix Pour.

IV – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE à l’Unanimité le Budget

Primitif de l’exercice 2018, arrêté comme suit

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT ...................................... 809 628,94 € 567 762,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 2017 390 033,03 €

TOTAL.................................................................. 809 628,94 € 957 795,03 €

INVESTISSEMENT ........................................ 575 585,22 € 575 585,22 €

TOTAL.................................................................. 575 585,22 € 575 585,22 €

Vote des taux des taxes directes locales

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter et de reconduire les taux

appliqués en 2017:

• Taxe d’habitation : 15,13 %

• Taxe foncière bâti : 23,04 %

• Taxe foncière non bâti : 45,48 %

A l’Unanimité les membres du Conseil Approuvent

Révision des tarifs des services périscolaires :

A partir du 01er septembre 2018, à 14 voix Pour, et 1 Abstention, il est décidé

d’augmenter de 2 % l’ensemble des tarifs des services périscolaires.

Cantine :

- enfants de classe maternelle : 3,00 €

- enfants à partir du CP : 3,30 €

- enfants extérieurs à la commune : 3,60 €

- adultes : 4,20 €Page 3 sur 5

Ramassage scolaire: 4,90 € par semaine et par famille

Garderie : Matin ou soir :

- Pour 1 enfant : 2,10 €

- Pour 2 enfants : 2,95 €

- Pour 3 enfants : 3,90 €

Ces tarifs seront appliqués dès la prochaine rentrée scolaire, en septembre 2018.

Révision des tarifs de la salle polyvalente :

A l’Unanimité le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de la salle

polyvalente à savoir :

Pour la grande salle :

- pour les particuliers domiciliés fiscalement à Colembert,

- pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…),

- pour les professions libérales de la Commune (vaisselle incluse)......... 370 €

- pour les particuliers parrainés (vaisselle incluse)..................................... 530 €

Pour la petite salle :

- pour les particuliers domiciliés fiscalement à Colembert,

- pour les professionnels habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…),

- pour les professions libérales de la Commune (vaisselle incluse)......... 280 €

- pour les particuliers parrainés (vaisselle incluse)..................................... 410 €

- pour les réunions ................................................................................................. 155 €

Forfait Nettoyage de la salle : 105 €

Ce forfait n'est pas destiné aux particuliers et concerne exclusivement les

réunions sans restauration.

L’ensemble de ces tarifs sera applicable dès le 01er janvier 2020.

La salle polyvalente sera mise à disposition gratuitement pour :

- les Associations du Village et Communautaires,

- le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale,

- la Communauté de Communes de Desvres-Samer,

- le Conseil Départemental et le Conseil Régional,

- le Syndicat des eaux.

Révision des tarifs du cimetière

La séance ouverte, Monsieur le Maire le Maire propose à l’Assemblée de réviser

les tarifs du cimetière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité décide de fixer comme

suit, les tarifs :Page 4 sur 5

Pour 1 caveau 2 places :

- concession ....................................................................... 150,00 €

- caveau préfabriqué 2 places ..................................... 1 200,00 €

- frais de timbre .............................................................. 25,00 €

TOTAL ..................................................... 1 375,00 €

Pour 1 caveau 3 places :

- concession ....................................................................... 150,00 €

- caveau préfabriqué 3 places ..................................... 1 600,00 €

- frais de timbre .............................................................. 25,00 €

TOTAL ..................................................... 1 775,00 €

Le prix de la parcelle pour faire un caveau par une entreprise habilitée est

évalué sur la base de 64 € le m²

- soit pour un « 2 places » : 150,00 €

- soit pour un « 4 places » : 300,00€

Columbarium : 750 € pour 50 ans

Redevance du Domaine Public : il est décidé à l’Unanimité de fixer le montant

de la redevance pour occupation du domaine public à 15 € par mois.

Subventions aux Associations

Monsieur le Maire, présente le détail et demande aux membres du Conseil ayant

des responsabilités au sein des associations de ne pas participer au vote. Monsieur

Etienne MAES (Courir à Colembert) s’abstient.

A 14 voix Pour, le montant des subventions allouées aux Associations est Approuvé.

(Le document est disponible en mairie)

V - ADHESION AU DISPOSITIF DU CONSEILLER ENERGIE PARTAGE

Monsieur le Maire indique que la Communauté de Communes propose les services

d’un Conseiller en Energie Partagé. Ce dernier, recruté par la Fédération

Départementale de l’Energie, serait mis à disposition des communes du territoire via la

signature d’une convention.

La Communauté de Communes propose de prendre 50 % de la charge financière.

Le solde étant assuré par les communes qui souhaitent adhérer au service sur la base de

0,29 €/habitant/an.

A l’Unanimité Le conseil municipal Accepte.

VI - QUESTIONS DIVERSES

• Orange : Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de nombreuses remarques

d’habitants sur les difficultés à accéder à internet. Il annonce que laPage 5 sur 5

société Orange étudie la mise en place de moyens pour améliorer le

service.

• Benne à déchets verts : la Communauté de Communes a décidé de

maintenir le service de collecte des déchets verts déposés dans la benne.

Monsieur le Maire explique que le service est réservé exclusivement aux

particuliers et qu’il convient de respecter les consignes et les lieux si nous

souhaitons que le service persiste.

Il rappelle que la combustion est interdite.

• Monsieur le Maire rend compte de la réunion organisée par Monsieur le

Sous-Préfet en présence du commandant de compagnie de gendarmerie

Didier BERNARD et de Madame Brigitte Bourguignon, Députée où il a

présenté le principe de la police de sécurité du quotidien (PSQ).

Monsieur le Maire s’est étonné que dans ce contexte la fermeture de la

brigade de Colembert soit maintenue. Les membres du conseil municipal

réitèrent la demande de maintien du service afin d’essayer de réduire la

recrudescence des cambriolages.

• Madame Geneviève MARTEL, Première Adjointe,

- fait part des résultats de l’enquête concernant le fonctionnement

du centre de loisirs sans hébergement. 41 réponses ont été

collectées, 93 enfants étaient concernés. Il est proposé de laisser

le CLSH tel qu’il est en 2018 car l’équipe d’animateurs est déjà

constituée et de reporter la question du centre aéré à la journée

en 2019.

- Informe l’assemblée qu’à l’occasion du centenaire de la guerre 14-

18, des activités en partenariat avec l’école seront mises en place.

• Syndicat des eaux : Monsieur Jean-Christophe SERGENT rend compte de

la réunion du syndicat des eaux du 11 avril 2018 où le budget a été voté.

• CCDS : Monsieur Thierry CAZIN rend compte à l’Assemblée de la réunion

du conseil communautaire où étaient présentés le budget principal et les

budgets annexes. Il indique une augmentation de la taxe d’ordures

ménagères et expose les travaux organisés pour la maison du cheval.