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Procès Verbal - 3 lettre du Conseil 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Colembert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 lettre du Conseil 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1 sur 7
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE COMMUNE DE COLEMBERT BOULOGNE SUR MER
62142
CANTON DE
DESVRES
Téléphone : 03.21.33.30.88
Télécopie : 03.21.32.36.32
e-mail : communedecolembert@wanadoo.fr
site internet : www.colembert.fr
3ème Lettre du Conseil 2020
Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle polyvalente le 3 juillet 2020, à 20 heures.
Tous les membres élus étaient présents.
I - Approbation du Procès Verbal du 28 mai 2020
Il n’y a pas de remarque, il est approuvé à l’Unanimité
II - Délégué au Parc Naturel des Caps et Marais d’Opale
Jean Patrick COQUERELLE
III - Représentants au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
Le Conseil Décide de fixer à 8 le nombre de représentants et élisent Mesdames Sophie
DENIS, Jacqueline LEMAIRE, Jocelyne SAINT MAXENT et Monsieur Jean Christophe
SERGENT
IV - Délégué Fédération Départementale de l’Energie (FDE)
Jean-Patrick COQUERELLE
V- Délégué Centre National d’Actions Sociales (CNAS)
Jean Christophe SERGENT
VI - Délégué Correspondant Défense
Olivier de LAURISTON
VII - Commission d’Appel d’Offres
Titulaires; Sophie DENIS, Jean Christophe SERGENT, Thierry CAZIN
Suppléants: Jacqueline LEMAIRE, Olivier de LAURISTON, Patrice BUTEZ
Le 7 août 2020 2 sur 7
VIII - Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire explique que l’administration fiscale désignera 6 titulaires et 6
suppléants extraits de la liste des contribuables du village.
IX- Désignation d’un Coordonnateur Communal
Monsieur le Maire indique que le recensement de la population interviendra en 2021 et
qu’il convient de désigner un responsable des opérations.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, désigne Madame Amélie BOURBIAUX comme
coordonnatrice, chargée de la préparation et de l’organisation des enquêtes.
X – Désignation des Conseillers Municipaux membres des Commissions
Commission Travaux animée par Jean Christophe SERGENT : Géraldine VERLIE,
Patrice BUTEZ, Jean-Patrick COQUERELLE et Michel CREPIN
Commission des Finances animée par Thierry CAZIN : Sophie DENIS, Jean
Christophe SERGENT, Olivier de LAURISTON et Patrice BUTEZ
Commission Patrimoine et Conformité des Locaux animée par Olivier de
LAURISTON : Jocelyne SAINT-MAXENT, Géraldine VERLIE, A RAKOTOMAVO et
Pascal RETAUX
Commission Fêtes et Animations animée par Patrice BUTEZ : Emilie DEHEUL, Marie
PARISSEAUX, Jean-Patrick COQUERELLE et Michel CREPIN.
Commission recrutement pour le centre de loisirs animée par Sophie DENIS : Emilie
DEHEUL et Géraldine VERLIE
XI – Autorisation de poursuites
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité d’autoriser Monsieur le Trésorier
de Desvres à effectuer les poursuites, commandements et saisies concernant les
redevables des produits locaux communaux.
A l’Unanimité le Conseil Approuve.
XII - Délégué Sécurité Routière : Michel CREPIN
XIII - Indemnité du Trésorier
Considérant l’aide apportée pour la tenue des comptes et les conseils divers, le Conseil
Approuve à l’Unanimité le versement de l’indemnité accordée à Monsieur Jacky
LEVEUGLE, Trésorier. 3 sur 7
XIV - Centre de Loisirs
Monsieur le Maire explique que les communes voisines de Belle-Houllefort, Henneveux,
Le Wast et Nabringhen participent à la prise en charge des frais d’organisation du
centre de loisirs, modérant ainsi la facture pour l’accueil des enfants de leur village.
Il propose à l’Assemblée de fixer la rémunération des animateurs, du directeur et le
montant de la participation communale allouée aux bénévoles.
A l’Unanimité le Conseil Municipal Approuve.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer les tarifs comme suit :
Pour les Colembertois
• 20 €/semaine pour un enfant
• 17€/semaine par enfant à partir de 2 enfants de la même famille
Pour les extérieurs
• 40 €/semaine pour un enfant
• 34 €/semaine par enfant à partir de 2 enfants de la même famille
Il passe la parole à Madame Sophie DENIS, Adjointe déléguée, qui informe l’Assemblée
de l’ouverture du centre de loisirs, du 27 juillet au 21 août.
Compte tenu de la crise sanitaire, elle précise qu’un protocole sera mis en place afin de
respecter les gestes barrière mais que le camping et la fête de fin de centre ne
pourront être organisés.
XV – Conventions avec l’Ecole
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer les conventions y compris celles
concernant les heures de surveillance des professeurs.
A l’Unanimité l’Assemblée Approuve.
XVI – Budget Primitif 2020
Le Conseil Municipal Adopte à l’Unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2020, arrêté
comme suit
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT ...................................... 815 909.82 € 815 909.82 €
Résultat de fonctionnement reporté 2019 212 048.82 €
TOTAL.................................................................. 815 909.82 € 1027958.64 € 4 sur 7
INVESTISSEMENT ........................................ 698 074.25 € 698 074.25 €
TOTAL.................................................................. 698 074.25 € 698 074.25 €
XVII – Subventions
L’Assemblée Approuve à l’Unanimité le montant des subventions allouées aux
associations dont le détail est consultable en mairie.
XVIII – Salle Polyvalente
A l’Unanimité, le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de la salle polyvalente à
compter du 01/011/2022, à savoir :
Pour la grande salle :
- ...................................................................................................... pour les
particuliers domiciliés fiscalement à Colembert, les professionnels
habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…) et les
professions libérales de la Commune (vaisselle incluse)........... 380.00 €
- .................................................................................................... pour les
particuliers parrainés (vaisselle incluse).................................... 550.00 €
Pour la petite salle :
- .................................................................................................... pour les
particuliers domiciliés fiscalement à Colembert, les professionnels
habitant la Commune (commerçants, artisans, etc…) et les
professions libérales de la Commune (vaisselle incluse) ...... 290.00 €
- .................................................................................................... pour les
particuliers parrainés (vaisselle incluse)....................................
................................................................................................................ 430.00 €
- .................................................................................................... pour les
réunions ................................................................................................ 165.00 €
Forfait Nettoyage de la salle : 115 €
Ce forfait n'est pas destiné aux particuliers et concerne exclusivement les réunions
sans restauration. 5 sur 7
L’ensemble de ces tarifs sera applicable dès le 01er janvier 2022.
La salle polyvalente pourra être mise à disposition gratuitement pour :
• les Associations du Village et Communautaires,
• le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale,
• la Communauté de Communes de Desvres-Samer,
• le Conseil Départemental et le Conseil Régional,
• le Syndicat des eaux
XIX - Tarifs Périscolaires
Le Conseil Municipal décide des tarifs du ramassage scolaire, de la cantine et de la
garderie à compter du 1er septembre 2020, établis comme suit (tableau joint) :
XX - Taux des Taxes Directes Locales
A l’Unanimité l’Assemblée décide de reconduire les taux suivants pour l’année 2020 :
• Taxe foncière bâti : 23,04 %
• Taxe foncière non bâti : 45,48 %
XXI - Revente de Matériel
Monsieur le Maire demande l’autorisation de revendre le matériel communal inutilisé.
A l’Unanimité, le Conseil Approuve.
XXII - Redevance du Domaine Public
Le Conseil Municipal décide à l’Unanimité de fixer la redevance à 15 € par mois.
XXIII - Cimetière
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide de fixer les tarifs pour la durée du mandat,
excepté dans le cadre d’une nouvelle acquisition de caveaux (tableau joint).
XXIV - Conseil d’Administration du FLACC
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le FLACC « Fêtes, Loisirs, Animations,
Culture à Colembert » est une association déclarée par application de la loi de 1901.
Dans les statuts il est stipulé que le conseil d’administration est dirigé par :
• Au moins deux conseillers municipaux, désignés par les Conseil Municipal,
pour la durée du mandat,
• Trois membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale, rééligibles.
Le Conseil Municipal désigne à l’Unanimité : Emilie DEHEUL et Patrice BUTEZ 6 sur 7
XXV- Commission Liste Electorale
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place, depuis 2019, d’un
répertoire électoral unique (REU). Il précise que depuis cette date la commission
communale de révision des listes électorales est supprimée.
Dorénavant, une commission de contrôle est chargée de statuer.
Cette commission est composée :
- d’un délégué de l’administration,
- d’un délégué de justice,
- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau.
Il précise que le représentant de la commune ne peut être le maire, ni un adjoint ou un
conseiller municipal titulaire d’une délégation.
A l’Unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Jacqueline LEMAIRE.
XXVI - Questions Diverses
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la panne survenue sur le
tracteur.
Dans l’attente de savoir si la réparation est ou non permise, il sollicite
l’autorisation d’utiliser le tracteur de M. Joël SERGEANT, en précisant que le matériel
est dûment assuré.
- Il indique au Conseil que la Commune a bénéficié d’un don de mobilier de bureau
offert par un habitant du village.
- Madame Sophie DENIS, Adjointe Déléguée, informe le Conseil de la distribution
des dictionnaires aux élèves de CM2 et de la remise des livres de prix à
l’ensemble des élèves fréquentant l’école.
Elle rappelle que la reprise des cours a été organisée le 11 mai puis le 22 juin
2020 pour près de 100 % de l’effectif total.
Pour la rentrée de septembre 2020, 27 départs et 14 entrées sont enregistrés.
Elle précise que 5 enfants participent au stage de réussite organisé en juillet puis
en Août.
- Monsieur Jean Christophe SERGENT, 1er Adjoint, indique le planning d’entretien
des voiries communales.
- Il expose le bureau du syndicat des eaux de Colembert, renouvelé suite aux
élections :
Président : André GOUDALLE, Maire de Wirwignes,
Vice-Présidents : Christophe GUCHE (finances), Maire de Bellebrune,
Christian PRUVOST (travaux), Adjoint au Maire d’Henneveux . 7 sur 7
- Monsieur Patrice BUTEZ, Conseiller Délégué, précise que compte tenu de la crise
sanitaire et des restrictions imposées la traditionnelle fête du 14 juillet ne
pourra être organisée.
- Monsieur le Maire ajoute qu’il attend avec impatience les nouveaux protocoles
sanitaires afin de faciliter la reprise des animations communales et associatives,
dans le respect de la santé des uns et des autres.