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Déliberation - 3 Finances confirmation de ladoption de la M49 plus de 10 000 habitants
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Finances confirmation de ladoption de la M49 plus de 10 000 habitants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
AR Prefecture
4 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE CONFOLENS
COMMUNE DE CONFOLENS CONFOLENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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DEPARTEMENT Le trente septembre deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la DE LA CHARENTE Ville de CONFOLENS s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en ee date du jeudi 19 septembre 2024 sous la présidence de M. DUPRÉ Jean-Noël, maire.
COMMUNE DE
CONFOLENS Etaient présents :
ee M. BOUTY Philippe, Mme VILLEDARY Véronique, Mme LAMANT Marie-Line, M. BOOB Effectif légal du Conseil Frédéric, M. LEBRET Hubert adjoints
Municipal : 27 M. DEMONT Jean-Michel, M. GRAVELLE Alain, Mme LANDREVIE Susanne, Mme Nombre de conseillers BARRY Marie-Christine, M CHOPY Laurent, Mme MANCEAU Emmanuelle, Mme FAYET en exercice : 23 Margot, M. MILLOTTE Amaury, conseillers municipaux
Présents : 14
Excusés-Absents : 09 Excusé(e)s / Absent(e)s: , M. PAULET Didier, , Mme SIMON Sandrine, Mme FOURNIER Délégations : 02 Sylvia, Mme LAFONT Cindy, Mme SOULAT Séverine, M. FELIX Gaël, M. GAULTIER Tom, M. DEVAINE Justin, Mme BOURDIER Elise
Date de Convocation :
jeudi 19 septembre Délégations : M. PAULET Didier à Mme VILLEDARY Véronique, Mme FOURNIER Sylvia 2024 à Mme MANCEAU Emmanuelle,
Date d'affichage : Secrétaire de séance : Mme FAYET Margot
Jeudi 19 septembre
2024
2024/09/30
N°03
03- Finances - confirmation de l’adoption de la M49 plus de 10 000 habitants
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2012-1246 du 07/11/2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU l'arrêté du 21/12/2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
VU le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes de Charente Limousine au 1°" janvier 2026 ;
CONSIDERANT
* que la population de la commune de Confolens s'élève à 2860 habitants ;
* que la nomenclature M49 abrégée réservée aux communes de moins de 10 000 habitants est actuellement appliquée par la commune ;
° que le transfert de la compétence assainissement vers la communauté de communes entraînera l'application d'un plan de compte M49 développé ; AR Prefecture
016-200054047-20240930-2024 09 30 O3A-DE
Reçu le 02/10/2024
Publié le 02/10/2024
de Confolens souhaite anticiper les travaux de transposition
d'une nomenclature abrégée vers une nomenclature développée pour accélérer les opérations de
transfert en 2026 ;
* que le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'au 1s' janvier de l'exercice :
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
+. DECIDE l'application de la M49 développée à compter du 1e" janvier 2025. La commune fournira au service de gestion comptable de Confolens tous les renseignements nécessaires à la détermination des comptes dans la nomenclature développée.
Pour Extrail Conforme
Jean-Noël DUPRÉ
Maire de Confolens