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Déliberation - 3 Developpement Avis sur le projet de schema de mutualisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Developpement Avis sur le projet de schema de mutualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
AR
PREFECTURE
016
54
04
Reçu
le
1ù
1
2016
DE
016_06_
VIRE DE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>P>>DDDP>>DDD>D>DDDDDDDDD>>DDDD>D>>DDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés :
03
Absents :
01
Délégations :
02
Date
de
Convocation:
26
mai
2016
Date
d'affichage
:
Le
deux
juin
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
26
mai
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
M.BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
FLAYAC
Serge, Délégations : Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique
26
mai
2016
Mme
LAFONT
Cindy
à
M.
BOOB
Fréderic,
Absents
: M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
POINTIER
Emeric
2016/06/02
N°3
3
- Avis
sur
le schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confoientais:
Vu
les
articles
L.
5211-4-1
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L.
5211-17
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
l'article
L.
5211-39-1
du
CGCT;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
7
avril
2016
prenant
acte
de
la
restitution
du
schéma
de
mutualisation
;
Vu
le
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais
du
29
avril
2016
Vu
le rapport
présenté
en
séance
et annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
l'opportunité
que
représente
ce
schéma
en
matière
d'économie
budgétaire
et
de
qualité
du
service
public
; AR
PREFECTURE
016-200054047-20160602-2016_06_02_S3-DE Reçu
le
10/06/2016
ur
avis
sur
ce
document
afin
que
la
Communauté
de
communes
puisse
adopter
le schéma.
Ce
document
n'engage
pas
les
communes
sur
le
niveau
de
mutualisation
souhaité
et
exprimé
au
travers
de
l'étude
mais
exprime
sur
la
durée
du
mandat
une
intention
générale
sur
le
cadre
et
la
méthode
de
mutualisation.
Le
schéma
sera
donc
progressif
dans
sa
mise
en
œuvre
qui
interviendra
dans
le
cadre
de
convention
soumise
au
vote
des
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-__
Donne
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
communes
du
Confolentais
joint
en
annexe
du
présent
rapport
;
Jean-Noël
JUPRE
Maire
de
Confolens