Convocation - RC 10 juillet 20

Documents similaires

Compte-Rendu - RC 3 aout 20

Convocation - RC 2dec19

Déliberation - RC 19juillet18

Compte-Rendu - RC 15oct18

Convocation - RC 21mars18

Convocation - RC 9nov2020

Déliberation - RC 11sept19

Déliberation - RC 29novemb18

Déliberation - RC 14sept20

Convocation - RC 18 janv 2020

Convocation - RC 10 juillet 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pamplie. Lien du pdf (Convocation - RC 10 juillet 20)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Investissement et développement économique, REUNION DE CONSEIL DU 10 JUILLET 2020

Le Maire de Pamplie certifie avoir adressé à chaque conseiller le six juillet deux mil vingt, une convocation pour

ladite séance.

L’an deux mil vingt, le dix mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Pamplie, dûment

convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick PḖTORIN, Maire.

Présents : Mesdames : BOIZUMEAU Karine, LIMOGES Muriel, RICHARD Sandrine

Messieurs : FOUET Victor, FREJOU Julien, GḖLIBERT-LICOINE Vincent, GUILBOT Alain, LIMOGES Nicolas, PḖTORIN Patrick, RAYMOND Christian, TALLON Pascal

Secrétaire de séance : GUILBOT Alain

Ordre du jour :

- Désignation des délégués et suppléant au vue des élections sénatoriales

- délégations du Conseil Municipal au Maire

- création et composition des commissions communales

- élection des membres de la commission appel d’offres

- élection – commission action sociale

- désignation des membres de la commission des impôts

- désignation des représentants de la commune au SIEDS

- désignation du référent sécurité routière

- désignation du correspondant de défense

- vote du budget primitif 2020

- recrutement adjoint administratif territorial principal 2ème classe

- matériel salle communale

- Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

- Questions diverses

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée que soit rajouté à l’ordre du jour :

- Tarifs salle communale pour les Associations

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la requête.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du douze mai deux mil vingt.

• DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANT AU VUE DES ELECTIONS SENATORIALES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués

le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs. L’élection des

délégués et suppléants des conseils municipaux est fixée au 10 juillet 2020. Pour la commune de Pamplie, 1 délégué

titulaire et 3 délégués suppléants :

- Titulaire : PḖTORIN Patrick

- Suppléants : TALLON Pascal, BOIZUMEAU Karine, LIMOGES Nicolas

• DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Délibération n°024-10-07-2020

Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil

municipal la possibilité de lui donner pour la durée de son mandat certaines délégations.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame

le Maire certaines délégations prévues par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE ;- DE CHARGER Monsieur le Maire à signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de service qui

peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, jusqu’à concurrence de 5 000€,

lorsque les crédits sont inscrits au budget

- DE DONNER autorisation au Trésorier de procéder à tous les actes de poursuite qu’il jugera nécessaire

pour le recouvrement des titres du budget de la commune et de ses budgets annexes

- D’HABILITER Monsieur le Maire à la signature des marchés ou avenants

- D’ACCEPTER les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurances

- DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

- D’EXERCER, au nom de la commune les droits de préemption

DIT :

- Que le Conseil Municipal devra être informé de l’utilisation de ces délégations et qu’il peut mettre fin à

celles-ci.

Voix : 11 « Pour »

• CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Délibération n°025-10-07-2020

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le

Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le

maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la

demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent

un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché »

Il est proposé de créer 6 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

- Bâtiments communaux - matériel communal

- Finances

- Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication (NTCI)

- vie associative

- urbanisme : voirie, espaces verts, environnement

- scolaire

Il est proposé que chaque commission soit composée de membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

De CREER 6 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants et composées comme suit :

- Bâtiments communaux -matériel communal : Guilbot A, Gélibert V, Limoges N, Fréjou J, Richard S

- Finances : Fouet V, Guilbot A, Limoges M, Raymond C

- Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication : Pétorin P, Boizumeau K

- Vie associative : Limoges M, Tallon P, Raymond C, Fréjou J, Boizumeau K

- Ubanisme : voirie, espaces verts, environnement : Limoges N, Guilbot A, Tallon P, Gélibert V, Raymond C

- Scolaire : Limoges M, Limoges N, Fouet V

Il est décidé de désigner des référents :

- service technique : Guilbot A

- service administratif : Pétorin P

- salle communale : Limoges M, Raymond C

- terrain de foot : Pétorin P, Boizumeau K

Voix : 11 « Pour »

• ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES :

Délibération n°026-10-07-2020

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1414-2 et L. 1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

- Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée

par le maire ou son représentant, président, et par trois membres titulaires et trois membres suppléants duConseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que conformément à l’article D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales les listes peuvent

comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir

Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire (ou son représentant),

Sont candidats au poste de titulaire Sont candidats au poste de suppléant

GUILBOT Alain LIMOGES Nicolas

GELIBERT-LICOINE Vincent RICHARD Sandrine

Sont nommés au poste de titulaire et suppléant

Membres titulaires Membres suppléants

GUILBOT Alain LIMOGES Nicolas

GELIBERT-LICOINE Vincent RICHARD Sandrine

Voix : 11 « Pour »

• ELECTION – COMMISSION ACTION SOCIALE :

Délibération n°027-10-07-2020

Suite à la dissolution du CCAS délibération n° 048-25-11-2015 en date du 25 novembre 2015 et à l’installation du

nouveau Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,

Monsieur le Maire explique qu’il faut désigner les membres de cette commission action sociale, afin de répondre,

préparer, examiner à titre consultatif les demandes d'aides avant de les soumettre et statuer lors de réunion du

Conseil municipal,

Considérant que la commission d’action sociale est présidée par le maire (ou son représentant),

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De nommer : Limoges Muriel – TALLON Pascal

- De les informer de leur nouveau rôle et de leur voix uniquement consultative

Voix : 11 « Pour »

• DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS :

Délibération n°028-10-07-2020

Suite aux élections municipales de 2020, et conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, une

commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Elle a pour rôle majeur

de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelle évaluation des locaux d’habitation

recensées par l’administration fiscale.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à

2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques

sur proposition du conseil municipal, après vérification par l’assemblée que les membres proposés remplissent les

conditions de l’article 1650 CGI.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de proposer à la CCDI les membres listés ci-dessous :

BALOGE Denis GUERIN Geneviève

BERNARD Christian MORIN Edith

CHAIGNE Michel LIMOGES Muriel

COUSSEAU Francis RAYMOND Christian

FREJOU Julien FICHET Hervé

GUIBERT Patrick RICHARD Christian

GUILBOT Alain ROBIN Daniel

GUILBOT Marc TALLON Pascal

INGREMAUD Jean-Luc VERGNEAULT Ariane

RICHARD Sandrine CHAIGNE AnnieLIMOGES Christophe BAUDET Frédérique

RICHARD Yannis RICHARD Catherine

Voix : 11 « Pour »

• DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEDS :

Délibération n°029-10-07-2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal,

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le code des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de Pamplie est adhérente au SIEDS,

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT pose le principe que « le mandat des délégués est lié à celui du Conseil

Municipal de la commune dont ils est issus. Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de

l’établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux »,

Considérant que conformément à l’article l5212-7 du CGCT et aux statuts du SIEDS, chaque commune adhérente

désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant chargés de représenter la commune au sein du SIEDS,

Considérant que l’article L5211-8 DU CGCT précise que « à défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués,

cette commune est représentée au sein du groupe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale

par le maire si elle ne comporte qu’un délégué, par le maire, et le premier adjoint dans le cas contraire »

Considérant qu’à compter des élections de mars 2020, les communes et syndicat mixte fermé ne pourront désigner

aucun représentant que les membres de leurs conseils municipaux,

Monsieur Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

Article 1 :

De désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

→ Représentant titulaire : PḖTORIN Patrick

→ Représentant suppléant : RAYMOND Christian

Article 2 :

De prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l’Etat, à transmettre la présente

délibération au SIEDS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer en qualité de délégués titulaire et

suppléant les personnes mentionnées ci-dessous :

- titulaire : PḖTORIN Patrick

- suppléant : RAYMOND Christian

Voix : 11 « Pour »

• DESIGNATION DU REFERENT SECURITE ROUTIERE :

Délibération n°030-10-07-2020

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme

référent à la sécurité routière :

- LIMOGES Nicolas, domicilié 1 la Grange 79220 Pamplie

Voix : 11 « Pour »

• DESIGNATION DU CORRESPONDANT DE DEFENSE :

Délibération n°031-10-07-2020

Monsieur Le maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner,

parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des

autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen,

le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE, Patrick PḖTORIN domicilié 1 chemin de Rivolet, en tant que correspondant défense de la communede Pamplie.

Voix : 11 « Pour »

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :

Délibération n°032-10-07-2020

Présentation et analyse du budget primitif 2020, sont données à l’assemblée par Monsieur le Maire.

Celui-ci s’équilibre, tant en recettes qu’en dépenses de la façon suivante :

◘ section de fonctionnement : 208 605.36€ avec un virement à la section d’investissement de 46 227.36€

◘ section d’investissement : 174 083.88€ - remboursement du capital de l’emprunt pour les travaux de constructions

de deux logements locatifs rue de la Miochette, d’un montant de 75 000.00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget 2020 ainsi présenté.

Voix : 11 « Pour »

• RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 2ème CLASSE :

Délibération n°033-10-07-2020

Pour pallier au départ de l’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe en date du 31 juillet 2020, le service

intérim du Centre de Gestion a été sollicité. Monsieur le Maire a contacté plusieurs candidates, mais ces dernières

ne sont pas libres pour une prise de poste au 1er août 2020 et l’une d’entre elles n’a pas de notion en gestion du

budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de recruter un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, 17heures/semaine à partir du

1er septembre 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’adjoint administratif lui a fait part du volume plus important de travail

avec la mise en place du Conseil Municipal et des formalités administratives à assumer, ainsi que la prise de ses

congés qui réduit son temps de travail sur la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l’octroi d’heures supplémentaires au mois de juillet 2020.

Voix : 11 « Pour »

• MATERIEL SALLE COMMUALE :

Délibération n°034-10-07-2020

Monsieur le Maire relate à l’assemblée que Madame Proteau Line a mis à disposition de la commune une machine

à laver. Cette dernière se propose de la vendre au prix de 50€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l’unanimité accepte la proposition.

• DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) :

Délibération n°035-10-07-2020

Le Maire de la Commune de le Pamplie,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier les articles L2225-1 et suivants et les articles R2225-

1 et suivants,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie,

Vu l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2017, portant du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie

des Deux-Sèvres (RDDECI 79),

Considérant que le maire assure la défense extérieure contre l’incendie sur son territoire de compétence,

Considérant la nécessité de lister les points d’eau incendie présents sur le territoire de la commune de Pamplie, sur

lesquels portent les pouvoirs de police spéciale DECI du maire,

Considérant la nécessité d’actualiser la base de données détenue par le Service Départemental d’Incendie et de

Secours des Deux-Sèvres relatives aux points d’eau incendie situés sur le territoire de la commune de Pamplie,

ARRETE

Article 1 : la liste des Points d’Eau Incendie (PEI)Les points d’eau Incendie (PEI) contribuant à la Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) de la commune de

Pamplie, à la date du 10 juillet 2020, sont listés avec les précisions demandées par le Règlement Départemental de

Défense Extérieure Contre l’Incendie des Deux-Sèvres dans son paragraphe 1.3.1..

Ne figurent dans l’annexe 1 que le PEI relevant du pouvoir de police spéciale DECI du maire,

Nb : seuls les PEI existants à la date de signature de l’arrêté devront y figurer (les PEI en projet sont exclus).

Article 2 : l’organisation de l’information entre les différents acteurs (obligatoire)

Toute création d’un nouveau PEI public ou privé doit faire l’objet d’une information au SDIS. Ce dernier intégrera ce

PEI dans la base de données départementale des PEI, dont il a la charge de l’administration, par l’intermédiaire de

la fiche de signalement annexée au RDDECI 79.

Article 3 : les modalités de réalisation des contrôles techniques des PEI

Conformément au paragraphe 6.3.5 du RDDECI 79, relatif aux périodicités des contrôles techniques des PEI, les

contrôles fonctionnels et les mesures du débit/pression des Pei sous pression (poteaux et bouches incendie) seront

réalisés tous les 3 ans, et par le Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine tous les ans (voir annexe)

Dans le cas où, suite à des travaux notamment, des modifications susceptibles d’influer sur les caractéristiques

hydrauliques, interviennent dans les réseaux, une campagne de mesure débit/pression sera réalisée dans un délai de

trois mois.

Les contrôles fonctionnels des points d’eau naturels et réserves artificielles seront réalisés tous les ans. Un test

d’aspiration sera réalisé tous les six ans.

Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution d’un arrêté qui sera notifié au préfet des Deux-

Sèvres et transmis au SDIS des Deux-Sèvres.

ANNEXE 1

Commune de PAMPLIE

Responsabilité de police administrative du maire contre la Défense Extérieure Contre l’Incendie

- Réserves incendie

• lieudit la Baraudière

• lieudit la Bévinière

• lieudit le Chêne-Casse-Tête

• lieudit la Poupetière

- Poteaux incendie/bouches incendie (contrôle et vérification des hydrants par le SMAEG tous les ans)

• Ancienne laiterie

• lieudit la Bobinière

• lieudit la Burelière

• lieudit le Chêne

• lieudit la Clopinière

• lieudit la Fontinière

• lieudit la Forge Bertin

• lieudit le Grand Bois Loudun

• lieudit la Grenouillère - Boissoudan

• lieudit la Gruaudière

• lieudit la Renardière

• Place centrale

• route d’Allonne (lotissement de l’Aumônerie)

• route de Champdeniers (carrefour)

• rue du stade (direction le Retail)

• stade (route de Fenioux)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme référents au SDIS

- PḖTORIN Patrick et GUILBOT Alain

Voix : 11 « Pour »

• TARIFS SALLE COMMUNALE POUR LES ASSOCIATIONS :Délibération n°036-10-07-2020

Le 2 décembre 2019, ont été voté les tarifs de la salle communale et notamment ceux des associations. La nouvelle

équipe municipale, mise en place le 3 juillet 2020, désire y apporter des modifications, à savoir :

- Comité des Fêtes : gratuité de la salle, sachant que chaque association a droit à une gratuité dans l’année.

Madame Limoges Muriel, présidente du Comité des Fêtes, informe l’assemblée que le 14 juillet et la Fête

de septembre sont des manifestations communales

- Association sportive USCP : le tarif est revu, une participation de 125€ sera demandée à l’association

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications apportées.

Voix : 11 « Pour »

• QUESTIONS DIVERSES :

Contrat adjoint technique : prolongation d’un mois du contrat de Joël Pineau en intérim

Salle communale : problème d’ouverture de la porte, voir intervention de l’adjoint technique. Muriel

Limoges et Christian Raymond sont chargés de faire l’inventaire de la vaisselle et du fonctionnement

des appareils.

Attribution subvention associations extérieures : Vincent Gélibert fait remarquer à l’assemblée que le

précédent conseil avait rejeté la demande de subvention émanant du Club de tennis de Secondigny,

dont son fils est adhérent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas allouer de

subvention aux associations extérieures, sont à privilégier celles de Champdeniers.

Eglise communale : des travaux seront à prévoir : corniche, pierres se détachant de l’édifice. Voir avec

la commission des bâtiments.

Monsieur le Maire après les questions diverses demande à chacun de s’exprimer sur leurs souhaits ou

leur ressenti depuis leur mise en place. Synthèse :

- Revoir les horaires d’ouverture de la mairie, mener une réflexion sur le chauffage de la salle

communale et la gazinière, entretien des vestiaires foot, dépôts des clés lors de location (boîte

aux lettres de Vincent Gélibert), projet de café associatif, licence IV (revoir les modalités), fête

du village maintenue le 6 septembre, dégradations vers les vestiaires foot (mise en place d’une

caméra)

Prochain Conseil Municipal : lundi 3 août 2020, salle Multi-Loisirs

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt-deux heures quarante-cinq minutes, et ont signé au

registre les membres présents.

Le Président Le secrétaire

Mr PḖTORIN Mr GUILBOT

Les membres

Mme BOIZUMEAU Mme LIMOGES Mme RICHARD

Mr FOUET Mr FREJOU Mr GELIBERTMr LIMOGES Mr RAYMOND Mr TALLON