Compte-Rendu - scan2026 05 18 174541

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Compte-Rendu - scan2026 05 18 174541 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Compte-Rendu - scan2026 05 18 174541)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-BRICE

Compte rendu

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie de Saint-Brice

le 21 mars 2026

à 10h00

PRÉSIDENTS DE SÉANCE : Monsieur LANGLET Bernard,

Madame MOTHRE Marie-Pierre

Etaient présents :

Mesdames ADIRI Stéphanie, BOURON Virginie, CHARTIER Cécile, DE OLIVEIRA Sylvie, GLUSEK Carol, MOTHRÉ Marie-Pierre, TAVARES Alexandra Messieurs BORNERES Thierry, BOSCHER Rémi, BOUCHER Lionel, FONTENELLE Robert, LANGLET Bernard, LEROY Sébastien, SOULAT Yannick,

Était absent excusé :

Monsieur MORCRETTE Michaël ayant donné pouvoir à Madame TAVARES Alexandra

Etait absent non excusé :

A été nommé secrétaire : Madame TAVARES Alexandra

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

ORDRE DU JOUR :

Installation du Conseil Municipal

Élection du Maire

Désignation du nombre d’Adjoints

Élection des Adjoints

Lecture de la charte de l’élu local

Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints

Délégations de signatures accordées à la secrétaire de Mairie

Ordre du jour affiché le 17 mars 2026

Le Maire, Bernard LANGLET1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur LANGLET Bernard, le Maire a ouvert la séance du Conseil Municipal et a déclaré les membres du Conseil élus les 15 mars 2026, installés dans leurs fonctions.

Madame TAVARES Alexandra, la plus jeune des membres présents est désignée en qualité de secrétaire de séance.

2. ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents, Monsieur LANGLET Bernard prend la présidence de l’assemblée, afin de procéder à l’élection du Maire.

Après constatation, la condition du quorum, est remplie.

Deux assesseurs sont désignés :

Assesseur 1 : Madame GLUSEK Carol

Assesseur 2 : Monsieur LEROY Sébastien

Le Conseil Municipal doit procéder à l’élection du Maire.

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue pour les 2 premiers tours. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Deux candidats se proposent :

- Madame MOTHRÉ Marie-Pierre

- Monsieur LANGLET Bernard

e Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Blancs, nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

e Résultats :

- Madame MOTHRÉ Marie-Pierre : 12 voix

- Monsieur LANGLET Bernard : 3 voix

Madame MOTHRÉ Marie-Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

3. DÉSIGNATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Pour rappel, les Adjoints au Maire ont un rôle particulièrement important au sein de l’équipe municipale. Responsabilisés par le conseil, ils assistent directement le maire dans un certain nombre de ses fonctions. Le premier Adjoint au Maire a pour rôle principal d’assister le Maire dans la gestion quotidienne de la Commune et de le représenter en cas d’absence.

Conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal », soit quatre pour notre commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 3.4. ÉLECTION DES ADJOINTS

Les Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Il s’agit de listes « bloquées » composées alternativement de candidats de chaque sexe (article L 2122-7- 2 du CGCT).

Le vote a lieu au scrutin secret (article L 2122-4 du CGCT). Si, après deux tours de scrutin aucune liste

n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéfice de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Sont proclamés élus l’ensemble des candidats de la liste ayant remporté l’élection.

Madame le Maire propose une liste d’ Adjoint et interroge l’ Assemblée pour une éventuelle seconde liste. Il en résulte deux listes.

Liste 1 Liste 2

Adjoint 1 : Madame BOURON Virginie Adjoint 1 : Monsieur LANGLET Bernard Adjoint 2 : Monsieur FONTENELLE Robert Adjoint 2 : Madame TAVARES Alexandra Adjoint 3 : Madame CHARTIER Cécile Adjoint 3 : Monsieur MORCRETTE Michaël

e Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Blancs, nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste l 12 Voix

- Liste2 ” 3 Voix

Les membres de la liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Adjoints au Maire et sont immédiatement installés.

5. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Les membres du Conseil Municipal ont reçu un exemplaire de la charte et ont signé la feuille d’émargement.

6. INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le code général des collectivités territoriales fixe des taux maximums et il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal doit fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du code général des collectivités territoriales : Maire : 44.3 % Adjoints : 11.77%.

Maire : 44.3 % de l’indice brut de référence 1027 payé mensuellement

1% Adjoint : 11.77 % de l’indice brut de référence 1027 payé mensuellement

2°" Adjoint : 11.77 % de l’indice brut de référence 1027 payé mensuellement

3° Adjoint : 11.77 % de l’indice brut de référence 1027 payé mensuellement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a voté et adopté la proposition à la majorité des membres présents et représentés, soit 14 voix pour, 1 contre.

7. DÉLÉGATION DE SIGNATURES ACCORDÉES À LA SECRÉTAIRE DE MAIRIE

Afin d’autoriser la secrétaire de mairie à signer certains documents, le Conseil Municipal doit autoriser le maire à accorder les délégations sous forme d’arrêtés.

- Délégation du Maire en matière d’établissement des listes électorales. - Délégation du Maire des fonctions d’Etat civil.

- Délégation de signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accorder les délégations citées ci-dessus.

La séance est levée à 10h23.

La secrétaire de séance, Madame le Maire,

TAVARES Alexandra MOTHRE Marie-Pierre