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Arrêté - 2023 1098 PM Soprema entreprise 17 et 19 quai du Port Fidele travaux dentretien de toiture sur la residence La Vigie avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1098 PM Soprema entreprise 17 et 19 quai du Port Fidele travaux dentretien de toiture sur la residence La Vigie avec une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ES + Ville de
-
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SAINT
GILLES
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Cent
Éills-
voire
-
ce
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
+
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
5529
55
07
SEP.
20
N°
2023-1098
- PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
du
Port
Fidèle,
à
l'occasion
de
travaux
d'entretien
de
toiture
sur
la
résidence
«
La
Vigie
»,
réalisés
par Soprema
Entreprise.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
24
aout
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la demande
de
Soprema
Entreprises
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,17
et
19
quai
du
Port
Fidèle,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
d'entretien
de
toiture
sur
la
résidence
«
La
Vigie
»,
réalisés
par
Soprema
dont
le
siège
se
situe
au
—
9
rue
Ampère
—
85170
le
poiré
sur
Vie :
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'entretien
de
toiture
sur
la
résidence
«
La
Vigie
»,
»au
17
et
19
quai
du
Port
Fidèle,
nécessite
un
empiétement
sur
le trottoir
au
droit
de
la
résidence
et
sur
la
place
de
livraison
avec
une
nacelle
et
camion
de
chantier,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
une
zone
de
chantier
et
un
périmètre
de
sécurité
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
de
la
rubalise
et des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
ou
des
barrières
de
chantier
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
et
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
La
place
de
livraison
qui
se
trouve
au
droit
du
17
et
19
quai
du
Port
Fidèle
est
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux
et
le
stationnement
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
au
passage
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
la
nacelle
et
camion
de
chantier
est
interdit
sur
la
place
de
livraison. Avertissement : -
Pour
les
clients,
les
accès
aux
commerces
devront
rester
libre
et
sans
obstacles.
-
La
place
de
livraison
qui
se
trouve
au
droit
du
17
et
19
quai
du
Port
Fidèle
est
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux.
Le
panneau
«
stationnement
gênant
»
devra
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
Soprema
Entreprise.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
le
temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
-
L'arrêté
de
police
de
circulation
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
11
septembre
2023
toute
la journée.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur/Mes
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
là
Vendée
et
la!
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté dont/une ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 05
septembre
2023,
: da