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Déliberation - dm2023 027 decision autorisant la signature du contrat de formation securite des spectacles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 027 decision autorisant la signature du contrat de formation securite des spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Culture et patrimoine,
TD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE er
1 a
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/CRG/CG - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-027
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UN CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
« SECURITÉ DES SPECTACLES POUR LES EXPLOITANTS DE LIEUX AMENAGÉS POUR
DES REPRESENTATIONS PUBLIQUES — EN DISTANCIEL »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet du contrat de formation professionnelle « Sécurité des spectacles pour les exploitants de
lieux aménagés pour des représentations publiques — en distanciel » à signer avec GRIM Edif, 17 rue
Saint Michel, 69007 LYON, enregistré sous le numéro de déclaration d'existence n° 82-69-03-873-69
auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail
et l'Emploi (DIRECCTE) Siret : 389 553 736 00031 — APE : 8559A — 389 553 736 Lyon B,
CONSIDÉRANT que cette action de formation a pour objet de former le régisseur général à maîtriser
le cadre réglementaire et les concepts généraux de sécurité pour encadrer les champs des
responsabilités inhérentes à l'activité d'entrepreneur de spectacle vivant exploitant de lieux,
DÉCIDE
La signature du contrat de formation professionnelle « Sécurité des spectacles pour les exploitants de
lieux aménagés pour des représentations publiques — en distanciel » avec GRIM Edif.
La formation se déroulera sur site de l'Espace Culturel Alain Poher par le biais de l'ordinateur de
fonction de l'agent.
Les conditions financières sont définies comme suit : 950 € net de taxe.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d’Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et/ où publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 16 Juin 2023
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du réf - 94480 AIO Ur REÇU EN PREFECTURE Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 28/86/2823 Application agréée E-leqaite
99_AU-094-219400017-20230616-DH2023_027-