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Déliberation - dm2023 020 decision autorisant la signature de la convention de formation creation et installation dun arrosage integre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 020 decision autorisant la signature de la convention de formation creation et installation dun arrosage integre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
ARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 # we
O1) DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE SUR SEINE
Mairie d’Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/BB - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-020 |
AUTORISANT LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
<« CRÉATION ET INSTALLATION D'UN ARROSAGE INTEGRÉ »
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-02-001 en date du 4 juin 2020, par laquelle le Conseil municipal a délégué une partie de ses attributions au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines prévus par l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention de formation professionnelle « Création et installation d'un arrosage
intégré » à signer avec l'organisme Action First, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité n°
73 31 02860 31 auprès du Préfet de la Région Haute-Garonne, situé 10 Allée Aristide Maillol, 31770
COLOMIERS, numéro de SIREN 414362475 déclaré auprès du RCS de Toulouse B 414 362 475,
CONSIDÉRANT que cette action de formation a pour objet apporter à l'agent toutes les
connaissances et informations techniques pour réaliser un réseau d'arrosage intégré et automatique.
DÉCIDE
La signature de la convention de formation professionnelle « Création et installation d'un arrosage
intégré » à signer avec l'organisme Action First, enregistré sous le numéro de déclaration d'activité
n° 73 31 02860 31 auprès du Préfet de la Région Haute-Garonne, situé 10 Allée Aristide Maillol, 31770
COLOMIERS, numéro de SIREN 414362475 déclaré auprès du RCS de Toulouse B 414 362 475.
Nom de l'apprenant : Monsieur Olivier BORSA, chef du service espaces public.
L'action de formation aura lieu du 2 mai 2023 au 4 mai 2023 ; sa durée totale est fixée à 21 heures de
formation.
Les conditions financières sont définies comme suit : 2 448,00 € TTC.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 011, charges
générales, du budget communal.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine et Monsieur le Trésorier principal d'Orly sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
e Monsieur le Trésorier principal d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et / ou publication.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 11 avril 2023
Le SRILLON
dAblon-sur-Seine
é
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch" 94480 Ablon-sur-Sei
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01-4961 33 33 — Fax : 01 45 3 REÇU EN PREFECTURE 1
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire le 14/84/2823 cation agrée E-leqaite com
99_AU-094-219400017-20230411-DH2023_02 0