Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1774343031 A35 2026 derogation tonnage MELITO rout
Arrêté - 1774343709 A34 2026 Derogation tonnage LALLIARD BO
Arrêté - 1765203981 A112 2025 derogation tonnage LALLIARD B
Arrêté - 1780476433 A58 2026 Derogation tonnage TRONCHET TP
Arrêté - 1770132664 A14 2026 Derogation tonnage THEVENIN D
Arrêté - 1750404430 A50 2025 Arrete donnant derogation a la
Arrêté - 1770132702 A12 2026 Derogation tonnage LENEVEU TP
Arrêté - 1770132682 A13 2026 Derogation tonnage MGF GRANGE
Arrêté - 1775804200 A41 2026 Derogation tonnage MARJOLLET T
Arrêté - 1720166542 A59 2024 derogation tonnage DECREMPS ro
Arrêté - 1775804171 A39 2026 derogation tonnage MEYNET Beton SAS route des Bois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1775804171 A39 2026 derogation tonnage MEYNET Beton SAS route des Bois)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur Cluses
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° A39 2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5,R.411-8,R.411-25,R.417-1,
R.417-9,R.417-10,R.417-11,etR.417-12;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière à La signalisation
routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10,R.141-12 ;
Vu la demande présentée Le 07 avril 2026 par l’entreprise MEYNET Béton SAS sise 2600 avenue d’Anterne
74970 Marignier sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de
tonnage, pour certaines voies communales, sur le territoire de La commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise MEYNET Béton SAS, doit effectuer des livraisons de matériaux pour le compte
de ses clients M. et Mme FREBOURG au 3565 route des Bois.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les poids lourds de la société MEYNET Béton SAS sont autorisés, par dérogation, à circuler sur
les routes de la commune à tonnage limité, afin d'accomplir des livraisons de matériaux.
ARTICLE 2 : cet arrêté est valable pour la journée du lundi 13 avril 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5: le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire et Monsieur Le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des
Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société MEYNET Béton SAS
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 07 avril 2026.
il CATHELINEAU