Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1774343031 A35 2026 derogation tonnage MELITO rout
Arrêté - 1774343709 A34 2026 Derogation tonnage LALLIARD BO
Arrêté - 1770132702 A12 2026 Derogation tonnage LENEVEU TP
Arrêté - 1770132682 A13 2026 Derogation tonnage MGF GRANGE
Arrêté - 1775804171 A39 2026 derogation tonnage MEYNET Beto
Arrêté - 1780476433 A58 2026 Derogation tonnage TRONCHET TP
Arrêté - 1780476519 A57 2026 Arrete derogation tonnage MONT
Arrêté - 1770133060 A02 2026 derogation tonnage VALLIER ENE
Arrêté - 1765204014 A114 2025 derogation tonnage ANTARGAZ 2
Arrêté - 1753969992 A67 2025 Derogation tonnage MGF GRANGE
Arrêté - 1770132664 A14 2026 Derogation tonnage THEVENIN DUCROT route de Balmotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1770132664 A14 2026 Derogation tonnage THEVENIN DUCROT route de Balmotte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUSes
ARRÊTÉ N° A14_ 2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25,R.417-1,
R.417-9,R.417-10,R.417-11,etR.417-12;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation routière à la signalisation
routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée le 27 janvier 2026 par l’entreprise THEVENIN & DUCROT sise 3 rue des Chasseurs
74100 Ville La Grand, sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à la limitation de
tonnage, pour certaines voies communales, sur le territoire de La commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise THEVENIN & DUCROT, doit effectuer une livraison de fioul pour le compte de
son client M. FOURNIER Jean-Louis 1055 route de Balmotte 74300 Châtillon-sur-Cluses.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Les poids lourds de la société THEVENIN & DUCROT sont autorisés, par dérogation, à circuler
sur les routes de la commune à tonnage limité, afin d'accomplir une livraison au 1055 route de Balmotte 74300 Châtillon-sur-Cluses .
ARTICLE 2 : cet arrêté est valable pour La journée du 28 janvier 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication. ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire et Monsieur Le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
-_ Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des
Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société THEVENIN & DUCROT.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 27 janvier 2026.
le maire,
Cyril CATHELINE. EAU