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Arrêté - 1774343709 A34 2026 Derogation tonnage LALLIARD BOIS route de lArroz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1774343709 A34 2026 Derogation tonnage LALLIARD BOIS route de lArroz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur CJUSeS
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ARRÊTÉ N° A34 2026
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6;
Vu Le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-1,
R.417-9,R.417-10,R.417-11,etR.417-12;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation routière à la signalisation
routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512;
Vu Le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1,R.115-4, L.141-10, R.141-12;
Vu La demande présentée Le 23 mars 2026 par la société LALLIARD BOIS à Saint Pierre en Faucigny,
sollicitant une demande de dérogation à la règlementation relative à La limitation de tonnage, pour certaines
voies communales, sur le territoire de La commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise LALLIARD BOIS, doit effectuer la livraison de matériaux pour le compte de son
client, route de l’Arroz.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: les véhicules de la société LALLIARD BOIS sont autorisés, par dérogation, à circuler sur les
routes de la commune à tonnage limité, afin d'accomplir des livraisons de matériaux.
ARTICLE 2 : cet arrêté est valable à partir du mardi 24 mars au mardi 30 juin 2026 inclus.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en vigueur dans la
commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Monsieur Le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à: -_ Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- Au groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des
Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société LALLIARD BOIS
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 23 mars 2026.