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Arrêté - 1770132682 A13 2026 Derogation tonnage MGF GRANGE route de Balmotte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Arrêté - 1770132682 A13 2026 Derogation tonnage MGF GRANGE route de Balmotte)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES
Châtillon sur @ USes
ARRÊTÉ N° A13_2026
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DÉROGATION A LA LIMITATION DE TONNAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le maire de Châtillon-sur-Cluses,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.41 1-5, R.411-8, R.411-25,R.417-1,
R.417-9,R.417-10, R.417-11, et R.417-12 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation routière à La signalisation
routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511.-1, L.512 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.115-1, R.115-4, L.141-10, R.141-12 ;
Vu la demande présentée Le 23 janvier 2026 par l’entreprise MGF GRANGE Florent sise 3 route Vers Rache
74300 Saint Sigismond, sollicitant une demande de dérogation à La règlementation relative à la limitation de
tonnage, pour certaines voies communales, sur le territoire de La commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
Considérant que l’entreprise MGF GRANGE Florent, doit effectuer des livraisons et des travaux pour le
compte de son client route de Balmotte 74300 Châtillon-sur-Cluses.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": les poids lourds de la société MGF GRANGE Florent sont autorisés, par dérogation, à circuler
Sur les routes de la commune à tonnage limité, afin d'accomplir des livraisons route de Balmotte 74300
Châtillon-sur-Cluses.
ARTICLE 2 : cet arrêté est valable pour la période du 01 février au 31 juillet 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans
un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou publication.
ARTICLE 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Châtillon-sur-Cluses (74).
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire et Monsieur le Capitaine de gendarmerie de Cluses-Scionzier, sont chargés
chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Messieurs les capitaines de la gendarmerie de Cluses-Scionzier,
(bta.scionzier@gendarmerie.interieur.fr),
- AU groupement de la vallée Arve-Mont Blanc (cluses.opération@sdis74.fr) pour la caserne des
Sapeurs-Pompiers de Cluses, Taninges et Samoëns,
- La société MGF GRANGE Florent.
Fait à Châtillon-sur-Cluses, Le 26 janvier 2026.
le maire,
Cyril CATHELINEAU