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Arrêté - 2026 016 Voirie rue Eugene Genet barree a la circulation entre la rue de la Croix et la rue du Grand Jardin le mardi 20 janvier 2026 de 12h00 a 17h00
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 016 Voirie rue Eugene Genet barree a la circulation entre la rue de la Croix et la rue du Grand Jardin le mardi 20 janvier 2026 de 12h00 a 17h00)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-016 Voirie -Voirie - rue Eugène Genet barrée à la circulation entre la rue de la Croix et la rue du Grand Jardin le mardi 20 janvier 2026 de 12h00 à 17h00
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-016
| RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
RUE EUGÉNE GENET BARRÉE À LA CIRCULATION ENTRE LA RUE DE LA CROIX ET LA RUE DU GRAND JARDIN LE MARDI 20 JANVIER 2026 DE 12H00 À 17H00
Le Maire de CONDRIEU :
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les amicles L. 22121; L. 22122; L.2218-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ; Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008;
Vu la demande du 19 janvier 2026 Monsieur ZANOUDA Antar, domicilié n° 11 rue Eugène GENET - 69420 CONDRIEU, , solicitant la fermeture de la rue Eugène Genet entre la rue de la Croix et la rue du Grand Jardin le mardi 20 janvier 2026 de 12h00 à 17h00 pour une
réparation URGENTE d'une gouttière risquant de tomber sur le domaine public
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue Eugène Genet entre la rue de la Croix et la rue du Grand Jardin, sera interdite à la circulation, le mardi 20 janvier 2026 de 12h00 à 17h00 pour une réparation URGENTE
ARTICLE 2: : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 3: En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de
secours
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie/ actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
= Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; ES Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
Monsieur le Chef de Police Municipale ;
Service Voirie - Département du Rhône
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
Service environnement Vienne/Condrieu agglomération :
Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.