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Arrêté - 2026 331 Voirie Fermeture temporaire a la circulation rue Eugene Genet les 05 et 12 septembre 2026 pour le stationnement dun vehicule au numero 15
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 331 Voirie Fermeture temporaire a la circulation rue Eugene Genet les 05 et 12 septembre 2026 pour le stationnement dun vehicule au numero 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté Arrêté 2026-331 Voirie - Fermeture temporaire à la circulation rue Eugène Genet les 05 et 12 septembre 2026 pour le stationnement d'un véhicule
au numéro 15-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-331
FEMETURE TEMPORAIRE À LA CIRCULATION RUE EUGENE GENET
LES 05 ET 12 SEPTEMBRE 2026 POUR LE STATIONNEMENT D'UNE REMORQUE AU NUMERO 15
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le cade de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28
et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version
consolidée au 4 septembre 2008 :
Vu la demande en date du 24 août 2026 de Monsieur Romain GUYOT, domicilié 15 Rue Eugène Genet — 69420
Condhrieu, qui sollicite une fermeture temporaire à la circulation de la rue Eugène genet au croisement de la rue de la
Croix, les 05 et 12 septembre 2026 de 9h à 16h pour le stationnement d'une remorque au numéro 15 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue Eugène Genet au croisement avec la rue de la Croix sera fermée temporairement à la circulation
les 05 et 12 septembre 2026 de 08h00 à 16h00 pour le stationnement d'une remorque au numéro 15.
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48
heures avant l'évènement.
Le stationnement sera interdit au droit de l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10
du code de la Route.
En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité
et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...
ARTICLE 3 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état
de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par l'organisateur et suivant les
prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/
mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- _ Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
-__ Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 02 septembre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de a décision dans les deux mois qui sue{à
À cet effet i peut saisir le tribunal administratif temitorialement compétent d'un recours contentieux.