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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA N°39
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA special 39 2017 06 001
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202105001 du 06 05 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA 39202105001 du 06 05 21)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2021-05-001
PUBLIÉ LE 6 MAI 2021 Sommaire
Centre hospitalier de Saint-Ylie /
39-2021-04-29-00001 - Décision GPMS n° 2021-50 Délégation de signature G.
DUCROCQ (4 pages) Page 3
DDETSPP 39 /
39-2021-05-04-00001 - Arrêté n°39 2021 0034 ETSPP, attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame FRAICHARD Clotilde (2 pages) Page 8
39-2020-06-14-00001 - SAP JAVOUREZ Arrêté (2 pages) Page 11
39-2021-02-16-00002 - SAP JAVOUREZ Arrêté modif (2 pages) Page 14
DDSP 39 /
39-2021-05-05-00001 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE -
DDSP DU JURA (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2021-04-29-00002 - Arrêté de retrait agrément AAPPMA la Truite de
l'Orbe (2 pages) Page 20
39-2021-05-05-00002 - Arrête DDT 068-05-05-2021 (3 pages) Page 23
39-2021-04-29-00003 - Arrêté de fusion-absorption AAPPMA "La Tuite de
l'Orbe" avec l'AAPPMA "Société de pêche du Haut-Jura" (2 pages) Page 27
SDIS 39 /
39-2021-05-03-00001 - LAO CYNO 05 2021 (2 pages) Page 30
2 Centre hospitalier de Saint-Ylie
39-2021-04-29-00001
Décision GPMS n° 2021-50 Délégation de
signature G. DUCROCQ
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-29-00001 - Décision GPMS n° 2021-50 Délégation de signature G. DUCROCQ 3 % GPMS DOUBS JURA
GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE SOLIDARITÉ DOUBS HANDICAP EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2021-50
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME GERALDINE DUCROCQ,
DIRECTRICE ADJOINTE EN CHARGE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES
RELATIONS SOCIALES (DPRS) ET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES DU
CHS SAINT-YLIE JURA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune
associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, Solidarité Doubs Handicap,
l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle et de Saône),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
-__Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L 315-17 et D 315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention de direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dole,
l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange (Jura), le centre hospitalier de Novillars, l'EHPAD de
Mamirolle et l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » à Besançon (Doubs) en date du 22 janvier
2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Monsieur Florent
FOUCARD en qualité de directeur du centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura » à Dole, de
l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l'EPSMS
« Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1€ avril 2021 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mars 2021 portant nomination de Madame
Géraldine DUCROCAQ comme directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé « Saint-Ylie Jura »
à Dole, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de
l'EPSMS « Solidarité Doubs Handicap » et de l'EHPAD de Mamirolle (Doubs) à compter du 1e' avril
2021 ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
Décide pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 1 : Gestion des ressources humaines et des relations sociales
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice-adjointe
en charge de la Direction du personnel et des relations sociales (DPRS), à l'effet de signer, au nom du
Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Les actes, décisions et correspondances courantes et documents relatifs à l’organisation générale
du service ;
- Les actes administratifs, documents et correspondances courants suivants, à l'exclusion de ceux
relatifs aux personnels de direction :
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
120,Route Nationale 4,rue du Dr Charcot 9,rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset 10, rue la Fayette
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1,rue Saint-Pierre 40, rue de la Gare CS 61432
39108 Dole Cedex re. 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle 25007 Besançon Cedex tél.03 84 82 97 97 tél.03 81 60 58 00 tél.03 84 82 20 76 tél.03 84 70 73 00 tél.03 81 55 95 00 tél.03 81 63 08 70
www.chsjura.fr www.ch-novillars.fr www.etapes.fr www.lamaisange.org www.ehpad-mamirolle. com www.sdh-epsms.fr
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-29-00001 - Décision GPMS n° 2021-50 Délégation de signature G. DUCROCQ 4 o Les actes administratifs relatifs à l'évolution de la carrière des agents stagiaires et titulaires
après aval du Directeur du GPMS Doubs-Jura ;
o Les actes et documents relatifs à la formation continue et la promotion professionnelle des
personnels non médicaux ;
o Les conventions de stage avec les établissements d'enseignement, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des
stagiaires en formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières ;
Les contrats d'apprentissage ;
Les documents financiers permettant les remboursements auprès de l’ANF ;
Les courriers relevant de la gestion courante de la DPRS ;
Les ordres de mission pour l'ensemble des personnels non médicaux ;
Les évaluations et notations de l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière;
Les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciements (les
décisions portant sanctions disciplinaires au-delà du premier groupe ou de licenciements
prononcées à l'encontre des agents contractuels sont exclues) ;
Les contrats d'allocation d'études ;
Les contrats de travail du personnel non-médical ;
Les documents relatifs aux diverses mesures de protection sociale des agents ;
Les actes administratifs courants liés au fonctionnement de la DPRS.
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Article 2 : Affaires médicales
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice-adjointe
en charge de la Direction du personnel et des relations sociales (DPRS), à l'effet de signer, au nom du
Directeur du GPMS Doubs-Jura :
- Les contrats de travail pour les personnels médicaux contractuels ;
- Les actes de gestion quotidienne des personnels médicaux : congés et RTT, autorisations
d'absence, état de frais de déplacements, ordres de missions, titres de recettes correspondant aux
mises à disposition de personnels médicaux ;
- Les tableaux de service ;
- Les décisions individuelles et conventions concernant les internes ;
- Les actes et documents relatifs à la formation continue et au développement professionnel continu
des personnels médicaux.
Article 3 : Conduite générale et courante de l’établissement
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Florent FOUCARD), Directeur du GPMS
Doubs-Jura, et de Monsieur Philippe DUBREUIL, Directeur du Patrimoine, de la Logistique et des
Travaux du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ,
en sa qualité de Directrice adjointe, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduite
générale et la gestion courante du CHS Saint-Ylie Jura. Cette délégation exclut expressément les
matières suivantes :
- Les documents d'orientation stratégique de l'établissement ;
- Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
publics ou privés ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des
contrats de pôle tel que prévu à l’article L 6146-1 du code de la santé publique ;
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ;
- Les décisions d’'ester en justice ;
- Les réquisitions du comptable public ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de
congés ou de RTT.
CHS SAINT-YLIEJURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-29-00001 - Décision GPMS n° 2021-50 Délégation de signature G. DUCROCQ 5 Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice adjointe,
pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du malade. Cette délégation est limitée aux mesures
strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
-_ Exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
-__ Mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- Admission des patients,
- Séjours des patients,
- Sortie des patients,
- Décès des patients,
- Sécurité des personnes et des biens,
- Moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
-__ Déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- Gestion du rappel des personnels.
Décide pour ETAPES
Article 5 : Situation d'absence ou d’empêchement de la Directrice déléguée d'ETAPES
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice
déléguée d'ETAPES, et de Madame Maria LAMARQUE, Directrice des finances, délégation de
signature est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice adjointe, à l'effet de signer au nom
du Directeur du GPMS Doubs-Jura les décisions, actes, courriers et documents nécessaires au
fonctionnement courant d'ETAPES, notamment :
- Les actes, décisions, contrats et documents relatifs à la gestion courante des ressources humaines :
- Les actes, décisions et documents relatifs à la gestion budgétaire et financière courante ;
- Les actes, décisions, contrats et documents relatifs à la gestion des relations avec les usagers ;
- Les actes, décisions, contrats et documents relatifs aux achats, dans la limite d'un montant de
10 000 euros HT.
Décide pour l’'EHPAD de Malange
Article 6 : Situation d'absence ou d’empêchement de la Directrice déléguée de l'EHPAD de
Malange
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Assma HAMDI, Directrice déléguée de
l'EHPAD de Malange, et de Madame Gwenaelle TRILLARD, Directrice-adjointe, délégation de signature
est donnée à Madame Géraldine DUCROCQ, Directrice-adjointe, pour signer les décisions, actes,
courriers et documents nécessaires au fonctionnement courant de l'EHPAD de Malange, notamment :
- Les actes, décisions, contrats et documents relatifs à la gestion courante des ressources humaines ;
- Les actes, décisions et documents relatifs à la gestion budgétaire et financière courante ;
- Les actes, décisions, contrats et documents relatifs à la gestion des relations avec les usagers ;
- Les actes, décisions, contrats et documents relatifs aux achats, dans la limite d'un montant de
10 000 euros HT.
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
Nnis( à 23240 NOVINArS 20 7 Dnla( NA A1 CE AA ! e
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-29-00001 - Décision GPMS n° 2021-50 Délégation de signature G. DUCROCQ 6 Dispositions générales
Article 7 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du
Directeur n° 2020-95 du 14 décembre 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du
GPMS Doubs-Jura.
Article 8 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, d'ETAPES et de
l'EHPAD de Malange ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements
concernés et à l’intéressée. Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance et aux Conseils
d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Article 9 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 29 avril 2021.
SPECIMEN DE SIGNATURE
Géraldine DUCRO
Décision transmise pour information à : Publication :
* Comptables publics des établissements ” Gestion Electronique Documentaire (GED) CS ou CA des établissements * Panneaux d'affichage dans les établissements Ÿ”_ L'intéressé(e) Ÿ RAA
Y* _ Dossier carrière de l'agent
Ÿ”_ Dossier décision secrétariat du GPMS Doubs-Jura
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ETAPES DOLE EHPAD DE MALANGE EHPAD DE MAMIROLLE SOLIDARITE DOUBS HANDICAP
120, Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9, rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset 10,rue la Fayette
tél.03 81 60 58 00 tél.03 84 82 20 76
Centre hospitalier de Saint-Ylie - 39-2021-04-29-00001 - Décision GPMS n° 2021-50 Délégation de signature G. DUCROCQ 7 DDETSPP 39
39-2021-05-04-00001
Arrêté n°39 2021 0034 ETSPP, attribuant
l'habilitation sanitaire à Madame FRAICHARD
Clotilde
DDETSPP 39 - 39-2021-05-04-00001 - Arrêté n°39 2021 0034 ETSPP, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame FRAICHARD Clotilde 8 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI,
PRÉFET DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
DU JURA
Liberté ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Égalité
Fraternité SANTÉ / PROTECTION ANIMALE ET ENVIRONNEMENTALE
Arrêté n°39 2021 0034 ETSPP
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame FRAICHARD Clotilde
Le Préfet du Jura,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU la demande présentée par Madame FRAICHARD Clotilde, née le 19/05/1993 à DOLE (39), docteur
vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire des Epenottes 63 avenue Lattre de Tassigny 39100 DOLE ;
CONSIDÉRANT que Madame FRAICHARD Clotilde remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Jura ;
ARRÊTE
Article 1° : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame FRAICHARD Clotilde.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3: Madame FRAICHARD Clotilde s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4: Madame FRAICHARD Clotilde pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Page 1 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2021-05-04-00001 - Arrêté n°39 2021 0034 ETSPP, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame FRAICHARD Clotilde 9 Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°39 2020 0179 CSPP du 10 novembre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame FRAICHARD Clotilde est abrogé.
Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.felerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier, le 4 mai 2021
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation : le directeur départemental. Par délégation :
le chef de service santé/protection animale
et environnementale,
mr — Olivier MAS
Page 2 sur 2
DDETSPP 39 - 39-2021-05-04-00001 - Arrêté n°39 2021 0034 ETSPP, attribuant l'habilitation sanitaire à Madame FRAICHARD Clotilde 10 DDETSPP 39
39-2020-06-14-00001
SAP JAVOUREZ Arrêté
DDETSPP 39 - 39-2020-06-14-00001 - SAP JAVOUREZ Arrêté 11 =
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA
Service à la Personne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883807240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet du Jura, Chevalier de la légion d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Jura le 14 juin 2020 par Madame Julline JAVOUREZ en qualité de micro-entrepreneuse,
pour l'organisme JAVOUREZ Julline dont l'établissement principal est situé 100 rue de la Biennette les
Rivières 39400 PREMANON et enregistré sous le N° SAP883807240 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 14 juin 2020
Pour le Préfet de département
Et par subdélégation du directeur régional de la
DIRECCTE
_Le respoñsable de l’unité départementale du Jura
#T ef D, ...
" r] Fe
e
F,PETITMAIRE À ET
DDETSPP 39 - 39-2020-06-14-00001 - SAP JAVOUREZ Arrêté 12 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux danser un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique. ou en l'absence de réponse àà ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP 39 - 39-2020-06-14-00001 - SAP JAVOUREZ Arrêté 13 DDETSPP 39
39-2021-02-16-00002
SAP JAVOUREZ Arrêté modif
DDETSPP 39 - 39-2021-02-16-00002 - SAP JAVOUREZ Arrêté modif 14 a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA
Service à la Personne
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883807240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Jura
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Jura le 19 juin 2020 par Madame Julline JAVOUREZ en qualité de micro-entrepreneuse,
pour l'organisme JAVOUREZ Julline dont l'établissement principal est situé 100 rue de la Biennette les
Rivières 39400 PREMANON et enregistré sous le N° SAP883807240 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
°_ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 16 février 2021
Pour le Préfet de département
Et par subdélégation du directeur régional de la
DIRECCTE
Le responsable de l’unité départementale du Jura
DDETSPP 39 - 39-2021-02-16-00002 - SAP JAVOUREZ Arrêté modif 15 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Jura ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Besançon - 30 Rue Charles Nodier - 25000 Besançon.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP 39 - 39-2021-02-16-00002 - SAP JAVOUREZ Arrêté modif 16 DDSP 39
39-2021-05-05-00001
ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE
SIGNATURE - DDSP DU JURA
DDSP 39 - 39-2021-05-05-00001 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE - DDSP DU JURA 17 MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction centrale de la sécurité publique
Direction départementale de la sécurité publique du Jura
Arrêté portant SUBDELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE DU JURA
Le directeur départemental de la Sécurité Publique du Jura
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets et des hauts
commissaires de la République en Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie :
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 avril 2021 portant nomination de Monsieur Bertrand PIC,
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la Sécurité Publique, chef de la circonscription à Lons le
Saunier à compter du 12 avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral 39-2021-04-28-00001 du 28 avril 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Bertrand PIC commissaire divisionnaire directeur départemental de la Sécurité Publique du Jura et
chef de la circonscription de la Police de Lons Le Saunier ;
ARRETE
Article1®": En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bertrand PIC, directeur départemental de la
Sécurité Publique du Jura et chef de la circonscription de Police de Lons Le Saunier, subdélégation de signature est
donnée, dans le cadre de ses attributions et compétences à :
a) Monsieur Patrick FOURNIER, commandant divisionnaire, Echelon Fonctionnel, DDSP Adjoint en
fonction à la DDSP du Jura à Lons Le Saunier
b) Monsieur Patrick PRZYDROZNY, commandant divisionnaire, Echelon Fonctionnel, chef de la
circonscription de la Sécurité Publique de Dole
c) Madame Aurélie METADIEU, Commandante de police, adjointe chef de la circonscription de Dole
d) Madame Séverine PHILIPPE, secrétaire administrative de classe normale, adjoint au chef SGO de la
DDSP du Jura à Lons Le Saunier, afin de saisir, contrôler et valider. les demandes d’achat dans Chorus
formulaires et constater le service fait dans l'application
6 avenue du 44ème R.I.
39000 LONS LE SAUNIER
Standard : 03.84.35.17.10
DDSP 39 - 39-2021-05-05-00001 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE - DDSP DU JURA 18 e) Monsieur Christophe HURCET, Major de police, Adjoint chef de Service de Voie Publique à la circonscription de Dole
f) Monsieur Pascal NAVARESI, Technicien SIC, responsable du Bureau Départemental des Systèmes d'Information et des Télécommunications, en fonction à la DDSP du Jura à Lons Le Saunier
g) Monsieur Antonio LANDETE, brigadier-chef de Police, responsable logistique bâtiment, parc roulant,
en fonction à la DDSP du Jura à Lons Le Saunier
Article 2 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées
Article 3 : Le directeur départemental de la Sécurité Publique du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Le présent arrêté annule et remplace le précédent daté du 07 décembre 2020.
Fait à Lons le Saunier, le 05 mai 2021
Pour le Préfet
Le directeur départemental de laSécurité Publique tt
cf
dd , cd \,
PT PIC \
6 avenue du 44ème R.I.
39000 LONS LE SAUNIER
Standard : 03.84.35.17.10
DDSP 39 - 39-2021-05-05-00001 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE - DDSP DU JURA 19 Direction départementale des territoires du Jura
39-2021-04-29-00002
Arrêté de retrait agrément AAPPMA la Truite de
l'Orbe
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-29-00002 - Arrêté de retrait agrément AAPPMA la Truite de l'Orbe 20 Direction
= départementale PREFET _.
DU JURA des territoires
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2021-04-29-001
portant retrait de l'agrément de
PAssociation Agréée pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique "La Truite
de l’Orbe"
Le Préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.434-3 et R.434-26 :
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et le statut-type des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, modifié par arrêté du 25 août
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-03-24-001 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté n°2021-04-01-001 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur le
directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu les compte-rendus des assemblées générales extraordinaires du 30 octobre et 27 novembre 2020
de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Truite de l'Orbe"
demeurant à Champagnole dans lesquels est fait mention de la décision de sa dissolution au profit de
l'association pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la "Société de pêche du Haut-Jura"
qui sera destinataire de son actif social :
Vu le courrier du 8 avril 2021 de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du "Haut-Jura" demandant le retrait de l'agrément de l'AAPPMA "La Truite de l'Orbe" ;
WU l'avis favorable de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date
du 24 avril 2021 ;
Sur proposition de directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETE
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER.
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-29-00002 - Arrêté de retrait agrément AAPPMA la Truite de l'Orbe 21 Article 1
L'agrément prévu à l'article R.434-26 du Code de l'environnement est retiré à l'association agréée
pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Truite de l’Orbe" dont le siège social est basé à
Champagnole.
Article 2
Les actifs de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Truite de
l'Orbe" sont intégralement remis à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la "Société de pêche du Haut-Jura" domiciliée au 9 route de Saint-Claude à Morez.
Article 3
Les livres et archives de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La
Truite de l’'Orbe" sont transférés à la Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique.
Article 4
Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État du Jura, dont une copie sera adressée :
- au président de la fédération départementale du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
- à l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Truite de l’'Orbe"
domiciliée au 8 rue de Verdun à Champagnole :
- à M. Berthet Daniel, président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la "Sté de pêche du Haut-Jura" domicilié au 9 route de Saint-Claude à Morez.
Lons-le-Saunier, le 29 avril 2021
Pour le directeur départemental et par délégation,
a risques,
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Jura, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue
Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans les mêmes conditions de délai.
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-29-00002 - Arrêté de retrait agrément AAPPMA la Truite de l'Orbe 22 Direction départementale des territoires du Jura
39-2021-05-05-00002
Arrête DDT 068-05-05-2021
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-05-05-00002 - Arrête DDT 068-05-05-2021 23 PRÉFET | Direction
DU JURA départementale
Éqalté des territoires Fraternité
Arrêté n° O7 05. © £021
Arrêté portant réglementation temporaire
de la circulation sur l’autoroute A39
(département du Jura) à l’occasion des
travaux de rénovation des chaussées sur
le diffuseur n°6 de Dole-Choisey
PR 40+470
Le Préfet du Jura
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-9 ;
| VU le Code la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par
l'arrêté du 5 novembre 1992 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière (Livre 1, 8° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté Interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents :
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. David PHILOT, préfet du Jura ;
VU l'arrêté permanent n° 2019-04-17-001 du 17 avril 2019 portant réglementation de la circulation au droit des
Chantiers courants sur les sections des autoroutes situées dans le département du Jura :
VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national :
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2021-03-24-001 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-
Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-04-09-003 du 9 avril 2021 portant subdélégation de signature de la compétence
d'ordonnateur secondaire à Monsieur Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires adjoint
du Jura ;
VU la demande en date du 26 avril 2021 de M. le directeur régional d'exploitation Rhin des autoroutes Paris Rhin
Rhône ;
VU les avis favorables de :
> de l'EDSR (escadron départemental de sécurité routière) en date du 27 avril 2021,
> de la DGITM (direction générale des infrastructures des transports et de la mer) en date du 28 avril 2021,
> du service départemental d'incendie et de secours du Jura en date du 3 mai 2021,
» du conseil départemental du Jura en date du 30 avril 2021.
CONSIDERANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers
couranis au sens de la note technique du 14 avril 2016 sus visée et qu'il est donc classé en « chantier non
courant » ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des agents d'APRR et des entreprises chargées
de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquée par les
travaux ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-05-05-00002 - Arrête DDT 068-05-05-2021 24 SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture du Jura ,
ARRETE
Article 1 : les restrictions générées par les travaux considérés concernent la section autoroute A39, et plus particulièrement le diffuseur n°6 de Dole-Choisey situé au PR 40+480. Toutes les bretelles, entrées et sorties, seront rénovées.
Celles-ci s’appliqueront du lundi 17 mai 2021, 08h00, au vendredi 21 mai, 15h00.
La circulation sera réglementée au droit de ces travaux conformément aux articles suivants :
Article 2 : les mesures d'exploitation suivantes seront prises, selon le phasage défini ci-après :
- fermeture des bretelles entrées et sorties dans les deux sens de circulation, du diffuseur N°6,
- _ neutralisation de voies de droite en section courante dans les deux sens,
o Sens Dijon/Bourg-en-Bresse (1) : entre les PR 38+600 et 41+000,
o Sens Bourg-en-Bresse/Dijon (2) : entre les PR 41+400 et 39+200,
Fermeture des parkings VL/PL du diffuseur N°6
Sens PRr | PRFin
N°Semaine . Date phasage début de Mode d'exploitation Commentaire Chantier - -
balisage | balisage
19 16-05,17h00 | 21-05, 09h00 Fermeture parkings VL/PL du dif. N°6 avec cones
20 1__| 17-05, 8h00 | 21-05,16h00 | 38,6 | 41 Neutralisation de voies de droite
20 2 _|17-05, 08h00|21-05, 16h00] 41,4 | 392 Neutralisation de voies de droite
20 182 | 17-05,08h00 | 19-05,08h00 Fermeture complète diffuseur N°6 | *"2c Sones et murs plastique + sens interdit
20 182 |19-05, 18h00] 20-05, 09h00 Fermeture complète diffuseur N°6 | *"2© ones etmurs plastique + sens interdit
20 182 |20-05, 18h00| 21-05, 09h00 Fermeture complète diffuseur N°6 | "25 Sons etmurs plastique + sens interdit
En cas d'aléas (techniques ou météorologique) Report potentiel du 25-05, 18h00 au 26-05, 09h00 ou du 26-05, 18h00 au 27-05, 09h00
Le phasage ci-dessus est donné à titre indicatif ; il est susceptible d'être modifié en fonction de l'avancement
des travaux, des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.
En cas d’aléas, de contraintes techniques ou de conditions météorologiques défavorables ayant un impact sur le
planning d'exécution des travaux, le concessionnaire pourra modifier le phasage prévu et reportéf les travaux de
nuit, du 25 mai, 18h00 au 26 mai 09h00 et du 26 mai, 18h00 au 27 mai 09h00. Le concessionnaire sera alors
tenu d'informer les différents partenaires et gestionnaires impactés en cas de report.
Dans le cas où les opérations seraient terminées avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
pourra être anticipée.
Article 3 : durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral
permanent d'exploitation sous chantiers du département du Jura en date du 17 avril 2019 et notamment, aux
articles :
Durant les travaux, il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 et à l'arrêté préfectoral permanent d'ex-
ploitation sous chantiers du département du Jura en date du 17 avril 2019 et notamment, aux articles :
a. 6: Ce chantier entrainera des déviations sur le réseau secondaire, des déviations seront mises en place
a. Pourles clients sur A36 en provenance de BESANÇON ou de BEAUNE: sortir au diffuseur n°2
Dole-Authume puis suivre l'itinéraire fléché S1 pour rejoindre Choisey (via les RD 475, RD 673
et RD 905),
b. - Pour les clients sur A39 en provenance de DIJON : à l'échangeur A36/A39, suivre « A36
MULHOUSE », sortir au diffuseur n°2 Dole-Authume puis suivre l'itinéraire fléché S1 pour
rejoindre Choisey (via les RD 475, RD 673 et RD 905),
c. - Pour les clients sur A39 en provenance de LYON / BOURG-EN-BRESSE : sortir au diffuseur
n°7 Bersaillin ; continuer sur A391 puis sur la RN 83 en direction de Poligny. Rejoindre Choisey par la RD 905.
d. Pour les clients souhaitant se rendre sur A36 en direction de BESANÇON ou de BEAUNE :
suivre itinéraire S2 et prendre l’autoroute au diffuseur n°2 Dole-Authume,
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-05-05-00002 - Arrête DDT 068-05-05-2021 25 e. Pour les clients souhaitant se rendre sur A39 en direction de DIJON ou BEAUNE: suivre itiné-
raire S2 et prendre l'autoroute au diffuseur n°2 Dole-Authume,
f._ Pour les clients souhaitant se rendre sur A39 en direction de de LYON / BOURG-EN-BRESSE :
Suivre la D905 direction Lons le Saunier puis direction Genève (via la D905, N83 puis A391).
b. 11, relatif à l'inter distance qui pourra être inférieure à la réglementation en vigueur, sans pour autant
être inférieure à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du
présent arrêté et d’autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre
que deux ou une voie de circulation,
c. 4, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « Hors chantier ».
Article 4 : les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires aux fermetures.
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les
équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon la politique interne de
l'exploitant.
Article 5 : la mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique des balisages seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisa-
tion routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier,
routes à chaussées séparées et dans le guide technique « conception et mise en œuvre des déviations », édités
par le Service d'Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).
La signalisation de police permanente ne devra pas être en contradiction avec la Signalisation temporaire du
chantier.
Article 6 : les usagers seront informés des différentes perturbations par un plan de communication qui inclut
l'activation des panneaux à messages variables, la diffusion de messages sur la radio « Autoroute Info 107.7 » et
sur le site internet APRR.
Article 7 : la direction départementale des territoires devra être informée à l'avance de la mise en place du report
et en temps réel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêne
importante à la circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion du Trafic (PGT) et des
mesures prises à cet effet.
Article 8 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 9: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 :
M. le Secrétaire général de la préfecture du Jura ;
M. le commandant du groupement de gendarmerie du Jura ;
M. le directeur départemental des territoires du Jura :
M. le directeur d'exploitation des Autoroutes Paris Rhin Rhône :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à :
M: le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura.
Lons-le-Saunier, le T 5 MAI 2021
Le Préfet du Jura,
Pour le Préfet du Jura.et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint des territoires,
D
fiegi-cstoph}.CHOLLEY
+
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-05-05-00002 - Arrête DDT 068-05-05-2021 26 Direction départementale des territoires du Jura
39-2021-04-29-00003
Arrêté de fusion-absorption AAPPMA "La Tuite
de l'Orbe" avec l'AAPPMA "Société de pêche du
Haut-Jura"
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-29-00003 - Arrêté de fusion-absorption AAPPMA "La Tuite de l'Orbe" avec l'AAPPMA "Société de pêche du Haut-Jura" 27 Direction
# départementale
DU JURA des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté de fusion-absorption n° 2021-04-29-001
de l’Association Agréée pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques
"La Truite de l’Orbe" avec
l'Association Agréée pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques "Société de
pêche du Haut-Jura"
Le Préfet du Jura
Vu le Code de l'environnement, et notamment son article R.434-26 :
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur David PHILOT :
Vu l'arrêté. ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et le statut-type des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, modifié par arrêté du 25 août
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-03-24-001 du 30 mars 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Luc IEMMOLO), directeur départemental des territoires du Jura ;
Vu l'arrêté n°2021-04-01-001 du 1er avril 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur le
directeur départemental des territoires du Jura ;
Considérant les assemblées extraordinaires de l'AAPPMA "La Truite de l’'Orbe" qui se sont tenues les
30 octobre et 27 novembre 2020 et durant laquelle à l'unanimité des membres présents ont voté le
"traité de fusion-absorption" avec l'AAPPMA "Société de pêche du Haut-Jura”, le 27 novembre 2020 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Jura;
ARRETE
Article 1er
L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques "Société de pêche du
Haut-Jura" absorbe l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques "La
Truite de l'Orbe”"!.
Direction départementale des territoires du Jura
4, rue du Curé Marion - 39015 LONS-LE-SAUNIER
horaires d'ouverture : 9h00 - 11h30 ou sur rendez-vous
Tél : 03 84 86 80 00
courriel : ddt@jura.gouv.fr
http://www.jura.qouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-29-00003 - Arrêté de fusion-absorption AAPPMA "La Tuite de l'Orbe" avec l'AAPPMA "Société de pêche du Haut-Jura" 28 Article 2
L'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques “Société de pêche du
Haut-Jura" conserve le même nom et le siège social à la même adresse du président en fonction 9
route de Saint Claude à Morez.
Article 3
Le Secrétaire général de la préfecture du Jura, le directeur départemental des territoires sont
chargés, en chacun qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l’État du Jura, dont une copie sera adressée :
- au président de la fédération départementale du Jura pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ;
- à M. Berthet Daniel, président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique "Sté de pêche du Haut-Jura” dont le siège est situé au 9 route de Saint Claude à Morez
Lons-le-Saunier, le 29 avril 2021
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef adjoint du service de le
de l'epvirünneme
Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification. Elle peut aussi faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex) dans ce même délai.
2/2
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2021-04-29-00003 - Arrêté de fusion-absorption AAPPMA "La Tuite de l'Orbe" avec l'AAPPMA "Société de pêche du Haut-Jura" 29 SDIS 39
39-2021-05-03-00001
LAO CYNO 05 2021
SDIS 39 - 39-2021-05-03-00001 - LAO CYNO 05 2021 30 Ex PREFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fratervité
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE
ET DE SECOURS DU JURA
Le Préfet du Jura,
ARRÊTÉ N° À 2021 -
OBJET : Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe cynotechnique de
recherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Jura.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1424-1 à 1424-76 et R
1424-1 à R 1424-57 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers
volontaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires et des sapeurs-
pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté n°A 2015-441 du 16 mars 2015 portant règlement intérieur consolidé du SDIS du Jura, modifié par les
arrêtés n°A 2016-414 du 7 mars 2016, n°A 2016-931 du 1°" juillet 2016, n°A 2017-48 du 10 janvier 2017, n°A 2017-
892 du 28 juillet 2017, n° À 2018-1384 du 20 décembre 2018, n° À 2020-181 du 20 février 2020 et le n° À 2020-374
du 28 avril 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°A 2015-1505 du 31 décembre 2015 portant nouveau règlement opérationnel des services
d'incendie et de secours du Jura, modifié et consolidé par l’ arrêté n°A 2017-1043 du 11 septembre 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1069 du 24 août 2020 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Jura
a Monsieur le Colonel Hors-classe Hervé JACQUIN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 39-2020-12-04-002, À 2020-1523 du 4 décembre 2020 fixant la liste d'aptitude
opérationnelle des personnels de l'équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Jura ;
Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont satisfait au contrôle médical et au contrôle d'aptitude ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Jura,
SDIS 39 - 39-2021-05-03-00001 - LAO CYNO 05 2021 31 ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des personnels de l’équipe cynotechnique de recherche et de sauvetage en décombres du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Jura est fixée comme suit :
PERSONNEL DE L’EQUIPE CYNOTECHNIQUE
L VALIDATION
DEGRÉ DE NOM N° TATOUAGE OU CIS D’APPARTENANCE GRADE PRÉNOM, NOM MENTION
Rire PA cer EÈCE DECOMBRE | QUESTAGE | PISTAGE | MEATIEN | PERSONNE IMMERGEE
Adjudant- JERRT GRAND DOLE Chef Jean-Marc BLANOT 250269810594354 OUI OUI OUI OUI OUI u BAM CONSEILLER
TECHNIQUE
DEPARTEMENTAL
Adjudant- CSS GRAND DOLE Chef Jean-Marc BLANOT 255 EDF OUI OUI NON OUI OUI BAM
Caporal- : Li) SELLIERES Chef François TROSSAT 25026870077839 OUI OUI OUI OUI OUI Ÿ BAM
Caporal- | PEP'S , SELLIERES François TROSSAT 250268743107735 En formation
Chef BBM
Sergent- : MALE LONS-LE-SAUNIER Ferjeux BUNOD 250268501139733 OUI OUI NON OUI OUI Chef BAM
LONS-LE-SAUNIER OURAL
MOIRANS-EN- Caporal Léo CHAMFREMOY 250268732253205 OUI OUI NON OUI OUI MONTAGNE BBM
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 3 : L'Adjudant-Chef Jean-Marc BLANOT est désigné Conseiller Technique Départemental du DDSIS pour les missions cynotechniques de recherche et de sauvetage en décombres.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 39-2020-12-04-002, A 2020-1523 du 4 décembre 2020 susvisé, est abrogé.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Besançon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de ses notifications et publications.
Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS.
Fait à Lons-le-Saunier, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Services
Colonel Hors Clas
d'incendie et de Secours du Jura,
e Hervé JACQUIN
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SDIS 39 - 39-2021-05-03-00001 - LAO CYNO 05 2021 32