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Arrêté - mardi 13 mai Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 13 mai)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Publié sur le site le 13/05/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/801

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

TOURNAGE DU FILM « COMPOSTELLE »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la société WONDER FILMS, 9 rue Morand, 75011 PARIS, CONSIDÉRANT le tournage des différentes séquences du film « Compostelle », CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement sur la Ville du Puy-en- Velay, des différents intervenants et des organisateurs pour le compte de la société WONDER FILMS, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des intervenants, des organisateurs et de l'ensemble des usagers du domaine public pendant le tournage,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - MESURES CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

Dans le cadre de la deuxième partie du tournage du film « Compostelle » et afin de permettre le bon déroulement de cet évènement, les mesures suivantes seront mises en œuvre, comme suit :

> Du mercredi 14 mai à 23h00 jusqu'au lundi 19 mai 2025 à 20h00 :

Le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur la partie sud du parking Michelet qui correspondent aux besoins de l'installation de la cantine (cf: plans en annexe).

> Du dimanche 18 mai à 22h00 jusqu’au lundi 19 mai 2025 à 20h00:

Le stationnement sera interdit à tous véhicules :

- sur l'emplacement de stationnement payant situé au droit des n° 2 à 2 bis rue Pierret ; - sur les quatre emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 1 place Michelet; - et sur la partie nord du parking de la place Michelet (cf: plans en annexe).

> Le lundi 19 mai 2025 entre 13h00 et 16h00:

La circulation automobile sera interdite, par intermittence, sauf services d'urgences, rue Pierret,

pour sa partie comprise entre le Square de l'Europe et l'avenue Georges Clémenceau.

La circulation piétonne sera interdite, par intermittence, pour les besoins du tournage :

- sur les trottoirs situés rue Pierret et en face de cette même rue, entre le n° 2 avenue Georges Clémenceau jusqu'au n° 2 boulevard Maréchal Fayolle ;

- sur le trottoir situé face au n° 3 place Michelet, à l'entrée du parking Michelet et sur le trottoir situé face au n° 2 boulevard Maréchal Fayolle ;

- et sur le trottoir au droit du n° 8 boulevard Maréchal Fayolle.

> Du lundi 19 mai à 12h00 jusqu’au mercredi 21 mai 2025 à 23h00 :

La circulation sera interdite à tous véhicules, par intermittence, sauf services d'urgences, boulevard Georges Sand et place de la Libération.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 13/05/2025

Le stationnement sera interdit à tous véhicules, entre le n° 4 boulevard Georges Sand jusqu'au n° 16 place de la Libération ainsi que de chaque côté de l'ilot central situé face à l'entrée du bâtiment de la Communauté d'Agglomération de la Ville (cf: plans en annexe).

De fait, en amont du tournage, les services techniques municipaux se chargeront de retirer les deux panneaux « arrêt et stationnement interdits sauf PMR » situés devant l’entrée du bâtiment de la Communauté d'Agglomération, au droit du n° 16 place de la Libération puis de les replacer à l'identique à la fin de ce dernier.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du tournage.

> Du mardi 20 mai à 6h00 jusqu’au mercredi 21 mai 2025 à 22h00 :

La société WONDER FILMS sera autorisée à disposer des équipements techniques dans l'enceinte du

stade Massot, sur une portion de voie comprise entre l'entrée de ce dernier jusqu’à la passerelle de la rivière de la Borne.

Pendant toute la durée du tournage, l'accès au Complexe sportif ainsi qu'au cheminement piéton sera maintenu pour les usagers.

> Du mercredi 21 mai à 20h00 jusqu’au jeudi 22 mai 2025 à 21h00:

Le stationnement sera interdit à tous véhicules, place Monseigneur de Galard et sur 75 mètres dans la continuité de la voie du Conseil Général (cf : plans en annexe).

Ces emplacements ainsi libérés permettront à la société WONDER FILMS de disposer ses équipements techniques au droit du n° 1 place Monseigneur de Galard (cf: plans en annexe).

> Le jeudi 22 mai 2025 de 10h00 à 22h00:

La circulation automobile et des piétons sera interdite, par intermittence, sauf services d'urgences : rue des Tables, rue Bec de lièvre, rue Séguret, rue des Pèlerins, rue de l'Ancien Four Poisson, rue Anatole

France, rue Boucherie Haute, rue des Farges, rue Raphaël et rue du Monteil.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - SIGNALEURS

La société de production « WONDER FILMS » devra poster des signaleurs au niveau des rues précitées lorsque la circulation des piétons et des automobilistes sera interrompue. Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée du tournage, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE _ 3 - LOGISTIQUE -— MISE EN PLACE SIGNALISATION

Les services techniques municipaux retireront et mettront à disposition du matériel de signalisation, notamment des barrières vaubans aux adresses mentionnées dans l’article 1 du présent arrêté.

La société de production, à l'aide d'un prestataire extérieur, se chargera de mettre en place la signalisation appropriée conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté.

ARTICLE _4 -— Le tournage s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE_5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société WONDER FILMS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMME

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 13/05/2025

File le PUY ARRÈÊTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/812

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Laëtitia CHENEBERT, directrice de la bibliothèque municipale, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame CHENEBERT est autorisée à occuper la partie du domaine public communal pour installer des structures de jeux, tables, chaises, avec un parasol facilement démontable, sur une superficie d'environ 20 m2, au droit de la Bibliothèque, place de la Halle, en face du restaurant Le Novavia.

La Bibliothèque se trouvant en zone de rencontre, le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50m entre le bord de la terrasse et l'axe médian de la chaussée.

ARTICLE 2 — Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable du mardi 13 mai au samedi 13 septembre 2025 inclus.

En raison du marché hebdomadaire, cette autorisation sera suspendue chaque samedi de 7h à 14h. Sur cette période, la place restera donc libre de toute occupation.

ARTICLE 3 — Au plus tard au lendemain de l'échéance de la présente autorisation, le domaine public occupé sera restitué dans son état initial.

ARTICLE 4 — La titulaire de la présente autorisation sera couverte par le contrat d'assurance souscrit par la collectivité pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laëtitia CHENEBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/820

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise BIG MAT SAS LAURENT MAURICE, ZI Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une livraison, l’entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion- grue DAF, immatriculé DD-142-TT, sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Grenouillit, le mercredi 14 mai 2025 de 7h45 à 11h. Le poids total du camion-grue chargé n’excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 – De fait, durant l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules et la circulation piétonne sera ponctuellement interdite, rue Grenouillit, partie comprise entre les places du Plot et du Marché Couvert.

ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT, entrera rue Julien, en sens interdit, depuis la rue Saint-Jacques et quittera les lieux en direction de cette même rue. Ces opérations d'arrivée et de départ du camion-grue seront encadrées par un signaleur. Ce dernier, équipé d'un gilet réfléchissant à haute visibilité jaune ou orange, sera en charge d'assurer des conditions optimales de sécurité lors des manœuvres.

ARTICLE 4 – L’entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • s’assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée à chaque extrémité de la portion de voie susvisée, à emprunter un itinéraire de substitution,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit à l'activité commerciale voisine, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté. • garantir en permanence l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 – L’entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2025Publié sur le site le 13/05/2025

RRÊTÉ A lePUY A É DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/823

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT

LA TAVERNE MAITRE KANTER

6 PLACE CADELADE - ZONE 1

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007

relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre || de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/LM/524 du 21 mars 2028 autorisant Monsieur Emmanuel CRESPY à occuper la

partie du domaine public communal d'une superficie de 100 m? au droit de son établissement « La Taverne Maître Kanter » 6 place Cadelade » selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire,

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Monsieur Emmanuel CRESPY, gérant de l'établissement

«Restaurant La Taverne » 6 place Cadelade — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n° 23/LM524 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 - Désignation de l'occupation

Monsieur Emmanuel CRESPY est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 100 m?° au droit de son établissement « La Taverne Maître Kanter » 6 place Cadelade » selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse permanente en bois.

L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons.

ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2025

ARTICLE 3- Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur CRESPY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

Nicole JAMMES,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/05/2025

Ci le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/824

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

SPECTACLE DES MATERNELLES ECOLE SAINT-LOUIS

SALLE JEANNE D’ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'APEL de l'école SAINT-LOUIS représentée par Madame Emilie BARLET, Montbonnet, 43370 BAINS,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d’une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion du spectacle des maternelles, Madame Emilie BARLET, représentant l’APEL de

l’école SAINT-LOUIS est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux de la salle Jeanne d’Arc, le mardi 20 mai 2025 de 16h30 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Madame Emilie BARLET est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Emilie BARLET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à |

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 13/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/825

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au n°1 place Michelet, la SAS MAZET and CO est autorisée à stationner deux véhicules, immatriculés BP-458-HQ et BZ-023-GC, sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°1 place Michelet, du lundi 12 au lundi 19 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

→ 4,00€ x 2 places x 6 jours = 48 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SAS MAZET and CO déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2025Publié sur le site le 13/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/826

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU COLLEGE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition dans un immeuble au n°20 rue du Collège, la SAS MAZET and CO est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé CF-311-KA, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°20 rue du Collège, du lundi 12 au vendredi 23 mai 2025 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, soit :

→ 4,00€ x 10 jours = 40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SAS MAZET and CO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 mai 2025Publié sur le site le 13/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/828

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD GEORGE SAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’association EMMAÜS 43, 307 rue du Lieutenant Colonel Marcel Rebeyrotte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un Déménagement au n°9 Boulevard George Sand, l’association EMMAÜS 43 est autorisée à stationner deux véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculés BT- 713-KQ et EN-937-FN, sur 3 emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°9 boulevard George Sand, le mardi 13 mai 2025, de 9h à 13h.

ARTICLE 2 – L’association EMMAÜS 43 prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, maintenir l’accès aux riverains, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’association EMMAÜS 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’association EMMAÜS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2025Publié sur le site le 13/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/829

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-6 VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER, 6 route de St Christophe, les Barraques, 43370 CUSSAC SUR LOIRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de menuiserie à la Caisse d’Épargne, l'entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GY-700-XM, sur un emplacement de stationnement payant en amont à celui réservé aux convoyeurs de fonds, au plus près des n° 17/19 boulevard du Breuil, du mercredi 14 mai au vendredi 16 mai 2025 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit :

→ 4 € x 3 jours x 1 emplacement = 12 €.

ARTICLE 3 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 – L'entreprise GAUTHIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GAUTHIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2025Publié sur le site le 13/05/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/834

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE ANTOINE VALETTE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de la Société MONNIER-TELECOM ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés pour le remplacement d’une trappe France Telecom qui menace de céder, au n°24 Rue Antoine Valette, par la Société MONNIER-TELECOM, la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux BK15 CK18, et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, au niveau du n°24 rue Antoine Valette, le jeudi 15 mai 2025, de 8h à 17h.

La Société MONNIER-TELECOM garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2025