Compte-Rendu - 1626701355 compte rendu 18 novembre 2020

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Compte-Rendu - 1626701355 compte rendu 18 novembre 2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune d'Orval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626701355 compte rendu 18 novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Présidée par Clarisse DULUC, Maire d’Orvail

Le mercredi 18 novembre 2020 à 18 h 30

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L'an deux mil vingt, le dix-huit novembre à 18 heures 30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre socioculturel conformément à l’article 9 de l'ordonnance du 13 mai 2020 sous la présidence de Mme Clarisse DULUC, Maire.

Présents : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Françoise GONNET, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREXK, Eaurie LEFEBVRE, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Fernand BORDERIEUX, Jérôme BREGEARD, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN,

Jean-Marc LEMMET, Didier LÉRIQUE, Jean-François NARDI et Emmanuel RICHALET.

Pouvoir(s) : Monsieur Bastien CORDEBOIS a donné pouvoir à Monsieur Michel JACQUIN, Monsieur Bruno MALASSENET a donné pouvoir à Madame Clarisse DULUC

Secrétaire : Monsieur Stéphane GIBAULT

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Madame le Maire ouvre la séance à 18 heures 30, procède à l'appel des conseillers et demande conformément à l'article L2121-18 du code général des collectivités territoriales que le Conseil municipal se réunisse à huis clos. À la majorité absolue, le Conseil municipal décide que la réunion se déroulera à huis clos.

Madame le Maire demande ensuite qu'une minute de silence soit réalisée en hommage à Monsieur Sarnuel PATY.

Puis lecture est donnée du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 21 septembre 2020. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la séance du 21 septembre 2020.

INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Madame Annick BONNIN de ses fonctions de Conseillère municipale, il convient de procéder à l'installation de Monsieur Bruno MALASSENET en tant que Conseiller municipal, Monsieur Bruno MALASSENET arrivant en suivant sur la liste de la majorité.

Madame le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Madame Marie-Noëlle SOULIVONG de ses fonctions de Maire Adjointe et de Conseillère municipale, il convient de procéder à l'installation de Madame Julie GIRAUDON en tant que Conseillère municipale, Madame Julie GIRAUDON arrivant en suivant sur la liste de la majorité.

DEL-2020- 51 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la loi « engagements et proximité » oblige chaque Conseil municipal à acter les axes de son règlement intérieur, dans les 6 mois suivant son installation.

Le règlement intérieur proposé au vote et rédigé en collaboration avec Monsieur ANDRIAU et le service administratif a été joint à la convocation afin que chacun puisse étudier le projet.

La parole est donnée à Monsieur Alain ANDRIAU qui explique les bases sur lesquelles ce document a été rédigé.Madame le Maire demande ensuite l’avis des membres de l'assemblée sur le règlement présenté.

Les discussions se portent sur l’article 7 intitulé « questions orales » stipulant que lesdites questions ne pourront plus être posées spontanément lors d'une réunion de Conseil, mais devront faire l’objet d’une information écrite au Maire, déposée en Mairie ou transmise par mail au préalable 48 heures avant la tenue de la séance. Il est demandé que les Conseillers municipaux puissent toujours avoir le droit d'exposer en séance de Conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune.

Madame le Maire approuve complétement ce point et précise que l'article 7 sera modifié en ce sens, et que la page ainsi rectifiée sera transmise en format papier à tous les membres du Conseil (en pièce jointe).

Ensuite, Monsieur Jean-François NARDI faisant référence à l'article 32 intitulé « expression des conseillers de l'opposition » demande si auparavant une page entière du bulletin municipal était dédiée comme espace réservé à l'opposition. Madame le Maire l'informe que cela a toujours été le cas, mais que l'opposition, bien que sollicitée, n'a jamais émis lé souhait de faire paraître un article. Elle indique à Monsieur NARDI que s’il souhaite que des informations soient publiées dans le bulletin, il doit très rapidement faire parvenir le texte à Laurie LEFEBVRE, conseillère déléguée à la communication.

Madame le Maire demande ensuite aux Conseillers municipaux s'ils ont d’autres questions.

Plus aucune question n'étant posée, elle demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce règlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité, le règlement intérieur

proposé par Madame le Maire.

DEL-2020- 52 - COMPOSITION DE L'EXECUTIF SUITE A LA DEMISSION D'UN ADJOINT

Madame le Maire rappelle qu'en sa séance du 23 mai 2020 le Conseil municipal a voté un exécutif composé du Maire et de 5 Adjoints au Maire.

Suite à la démission de Madame Marie-Noëlle SOULIVONG acceptée par Monsieur le Préfet du Cher, il est proposé que l'exécutif reste en place avec 4 Adjoints au Maire.

A la question posée par Madame Christine BONNIN : « pourquoi rester à 4 adjoints ? » il lui est répondu que c’est un choix collégial et partagé par l'exécutif en place.

Madame le Maire propose une liste à l'assemblée. ll est procédé au vote à bulletin secret.

Après avoir fait procéder au dépouillement, Madame le Maire annonce les résultats suivants :

POUR : 14 voix

BLANCS : 5 voix

Il'est donc décidé que l'exécutif de la Commune d'ORVAL reste en place avec 4 Adjoints au Maire : 1è® adjointe : Madame Marie-Ange MATHIOT

2ème adjoint : Monsieur Didier LERIQUE

3ème adjointe : Madame Agnès JUIF

4°" adjoint : Monsieur Alain ANDRIAU

DEL-2020- 53 - INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE, DES CONSEILLERS DELEGUES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la démission de Madame Marie-Noëlle SOULIVONG entraine un nouveau mode de calcul des indemnités.Pour respecter la nouvelle enveloppe allouée suite à la suppression d'un poste d'Adjoint, il est proposé que le Maire, les Adjoints, et les Conseillers délégués voient le taux de leurs indemnités baisser de 0,45 %.

Ainsi, l'indemnité du Maire sera de 51,15 %, celle des Adjoints de 15,35 % et celle des Conseillers délégués de 4,55 % de la base de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité cette baisse de taux de 0,45 % pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers délégués.

DEL-2020- 54 - SITS : DESIGNATION D'UN NOUVEAU TITULAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la démission de Madame Marie-Noëlle SOULIVONG, il convient de désigner un nouvel élu titulaire au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires pour la remplacer.

Madame le Maire, après avoir informé l'assemblée que Madame Marie-Ange MATHIOT se porte candidate, demande si d'autres membres du Conseil souhaitent postuler.

Aucun autre membre du Conseil ne désirant se porter candidat, elle demande alors au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de désigner Madame Marie-Ange MATHIOT titulaire pour représenter la Commune d'ORVAL au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires.

DEL-2020- 55 - SICGC : DESIGNATION D'UN NOUVEAU TITULAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la démission de Madame Marie-Noëlle SOULIVONG, il convient de désigner un nouvel élu titulaire au Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges pour la remplacer.

Madame le Maire, après avoir informé l'assemblée que Madame Marie-Ange MATHIOT se porte candidate, demande si d’autres membres du Conseil souhaitent postuler.

Aucun autre membre du Conseil ne désirant se porter candidat, elle demande alors au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de désigner Madame Marie-Ange MATHIOT titulaire pour représenter la Commune d'ORVAL au Syndicat Intercommunal de Construction et de Gestion des Collèges.

DEL-2020- 56 - COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite aux démissions de Mesdames Marie-Noëlle SOULIVONG et Annick BONNIN, il convient d'intégrer de nouveaux membres au sein de diverses commissions communales.

Elle remet aux Conseillers municipaux les tableaux présentant les nouvelles compositions des commissions communales.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité les nouvelles compositions des commissions communales telles que présentées par Madame le Maire.

DEL-2020- 57 —- COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que suite à la démission de Madame Annick BONNIN de ses fonctions de conseillère municipale et suite à la démission de Madame Marie-Noëlle SOULIVONG de ses fonctions de Maire Adjointe et conseillère municipale, il convient d'élire les nouveaux membres au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (8 élus et le Maire qui est président de droit).

Madame le Maire propose une liste à l'assemblée. Il est procédé au vote à bulletin secret.

Après avoir fait procéder au dépouillement, Madame le Maire annonce les résultats suivants :

POUR : 16 voix

BLANCS : 3 voix

Sont donc élus membres du CCAS : Monsieur Alain ANDRIAU, Madame Christine BONNIN, Monsieur Stéphane GIBAULT, Madame Julie GIRAUDON, Madame Agnès JUIF, Madame Marie-Thérèse

KACZMAREK, Monsieur Bruno MALASSENET, et Madame Marie-Ange MATHIOT.

DEL-2020- 58- INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le 21 mai 2015, le Conseil municipal d'ORVAL a confié l'instruction des autorisations du droit des sols au service urbanisme de la ville de SAINT AMAND MONTROND, et qu'il s'avère que les tarifs pratiqués ne couvrent que l'équivalent de 25% des dépenses engagées pour ces instructions et ce, malgré une hausse importante au 1° juillet 2018.

Le Conseil municipal de SAINT AMAND MONTROND, en sa séance du 17 septembre 2020, a validé une réactualisation de la convention avec une hausse tarifaire de 10% par an à compter du 1° janvier 2021.

Tarifs pour 2021 :

Certificat d'urbanisme : 50 euros (tarif actuel : 45 euros)

Déclaration préalable de travaux : 60 euros (tarif actuel : 52 euros)

Permis de construire : 70 euros (tarif actuel : 62 euros)

Permis de démolir : 50 euros (tarif actuel : 52 euros)

Permis d'aménager : 90 euros (tarif actuel : 82 euros

Afin d'acter les modifications de ladite convention, Madame le Maire indique qu'il convient de se prononcer sur celle-ci avant le 1° décembre 2020.

Monsieur Jean-Marc LEMMET expose les raisons qui ont conduit la Commune d'ORVAL à confier l'instruction des autorisations du droit des sols au service urbanisme de la ville de SAINT AMAND MONTROND.

Monsieur Jean-François NARDI demande que des justificatifs, des explications soient réclamés au service urbanisme de ST AMAND MONTROND et souhaite que Madame le Maire tente de négocier ces nouveaux tarifs.

Madame le Maire précise que ces tarifs ayant été votés par le Conseil municipal de ST AMAND MONTROND, il n’est pas possible de les négocier.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

à 10 VOIX POUR : Clarisse DULUC, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET,

Emmanuel RICHALET

1 VOIX CONTRE ;: Jean-Marc LEMMET

et 8 ABSTENTIONS : Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Françoise GONNET, Laurie LEFEBVRE, Marie-Ange MATHIOT, Alain ANDRIAU, Fernand BORDERIEUX, Jean-François NARDI

d'approuver la convention mais pour un an seulement.

DEL-2020- 59 - DEMANDE D'ENGAGEMENT DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’Amicale Cycliste de Sancoins espère reprendre ses activités sportives à la saison prochaine et, que pour les inscriptions au calendrier régional de la FFC, l'association demande si le Conseil municipal veut renouveler son partenariat en finançant une course cycliste le samedi 19 juin 2021.

Pour mémoire, le montant versé au Comité des Fêtes pour l'organisation de la Fête des Mias était de 1 000 € en 2018 et en 2019.

Cette course fait partie de l'animation dans le cadre de la fête patronale des Mias à l'initiative du Comité des Fêtes d'ORVAL.

Après échanges, il est proposé d'attribuer au maximum 1 000 € pour cet évènement sportif à venir. En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit, cette subvention exceptionnelle ne sera pas versée au Comité des Fêtes d'ORVAL.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de s'engager à verser une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € maximum au Comité des Fêtes d'ORVAL pour l'organisation de la course cycliste qui devrait avoir lieu le samedi 19 juin 2021.

DEL-2020- 60 - CONVENTION ENTRE LE SDE 18, GRDF ET LES COMMUNES DE BOUZAIS, LA CELETTE, ORVAL, ST GEORGES DE POISIEUX

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une société privée développe un projet d'unité de production de biométhane sur la commune de LA CELETTE et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz naturel. Le réseau de distribution le plus proche permettant l'injection de biométhane est situé sur notre commune et a été concédé à GRDF par le SDE 18 par un traité de concession en date du 02 décembre 2011.

Monsieur Jean-François NARDI demande d'où vont provenir les déchets qui alimenteront cette unité de production (moyens de transports, itinéraires). Il craint une augmentation du trafic des camions Route

de Culan.

Madame le Maire précise que lors de la réunion, la question de la provenance des déchets n'a pas été abordée mais que l'unité de production sera implantée en pleine nature, pas à proximité d'ORVAL, et ne devrait pas porter préjudice aux riverains.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur cette demande de convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

à 17 VOIX POUR : Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Julie GIRAUDON, Françoise GONNET, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean- Marc LEMMET, Didier LERIQUE, Bruno MALASSENET, Emmanuel RICHALET

1 VOIX CONTRE : Jean-François NARDI

et 1 ABSTENTION : Fernand BORDERIEUXDEL-2020- 61 - VENTES IMMOBILIERES

Madame le Maire présente au Conseil municipal trois demandes d'autorisation de SA France Loire pour la vente :

- d'un logement HLM situé 13 Rond des Sorbiers pour un montant de 96 O0 € - d'un logement HLM situé 14 Impasse des Bouleaux pour un montant de 86 000 €. -__ d'un logement HLM situé 7 Impasse des Bouleaux pour un montant de 86 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à lunanimité, AUTORISE la SA France Loire à vendre les pavillons HLM situés 13 Rond des Sorbiers, 14 Impasse des Bouleaux et 7 Impasse des Bouleaux aux prix indiqués.

DEL-2020- 62 - REMBOURSEMENTS AUX FAMILLES DE TICKETS DE RESTAURANT SCOLAIRE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que deux familles disposent de tickets pour le restaurant scolaire et demandent que la collectivité procède au remboursement suite au nouveau règlement appliqué durant la gestion de la crise sanitaire.

Sont concernés : une famille de la commune pour 10 tickets soit 33,00 € et une famille hors commune

pour 9 tickets soit 36,00 €.

Madame Julie GIRAUDON signale l’inutilité de ces remboursements puisque le temps que le Trésor Public fasse le nécessaire le service de restaurant scolaire aura certainement réouvert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

à 18 VOIX POUR : Mesdames Clarisse DULUC, Christine BONNIN, Françoise GONNET, Agnès JUIF, Marie-Thérèse KACZMAREK, Laurie LEFEBVRE, Marie-Ange MATHIOT, et Messieurs Alain ANDRIAU, Fernand BORDERIEUX, Jérôme BREGEARD, Bastien CORDEBOIS, Stéphane GIBAULT, Michel JACQUIN, Jean-Marc LEMMET, Bruno MALASSENET, Didier LERIQUE, Jean-François NARDI,

Emmanuel RICHALET.

et 1 VOIX CONTRE : Julie GIRAUDON

de rembourser aux familles leurs tickets de restaurant scolaire et charge Madame le Maire d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Trésor Public.

DEL-2020- 63 - ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Madame le Maire présente quatre chèques au Conseil municipal et sollicite son autorisation pour procéder à leur encaissement :

- un chèque de 287,45 € et un chèque de 154,83 € de l'assurance AXA correspondant au remboursement du sinistre du 31 juillet 2020

- un chèque de 349,46 € de UP CHEQUES DEJEUNER représentant le montant de la ristourne correspondant aux Chèques Déjeuner perdus ou périmés.

- un chèque de 380,78 € de la SAFER du Centre correspondant au règlement de la redevance pour la période du 01/11/2019 au 31/10/2020 conformément aux dispositions de la Convention de Mise à Disposition signée avec cet organisme.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à procéder à l’'encaissement des quatre chèques ci-dessus énumérés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

> Madame Françoise GONNET est en possession d'une copie d'un courrier qui a été

personnellement adressé au Maire par l'ex Secrétaire générale qui a demandé sa mutation et demande si elle peut lire le courrier à l'assemblée. Madame le Maire refuse. Madame le Maire informe l'assemblée qu’un agent technique, Monsieur Mathieu BURGUIN, a été embauché le 1° novembre 2020.

Madame le Maire informe l'assemblée que deux offres d'emplois (un poste de rédacteur et un poste d'adjoint administratif) ont été adrèssées au Centre de Gestion du Cher. Le poste de rédacteur a été pourvu mais le poste d’adjoint administratif reste à pourvoir. Madame le Maire annonce qu'une cérémonie aura lieu dès que les conditions sanitaires le permettront à l'occasion des départs à la retraite de Messieurs Anicet LAURENT, Jean-Yves CHANUT et Joël BOURIN.

Madame le Maire indique que Madame Clémence FRABOULET a été embauchée sous contrat à la Médiathèque à raison de 23 heures par semaine jusqu'au 31 décembre 2020, puis Madame FRABOULET est nommée coordonnateur pour le recensement communal, et son contrat sera porté à 35 heures par semaine à compter du 1° janvier 2021 pour effectuer les tâches liées à ce travail.

Madame le Maire informe les Conseillers municipaux que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 9 décembre 2020.

Elle indique également que la date du lancement des illuminations est fixée au 11 décembre 2020.

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le montant des dons des Associations orvaliennes en faveur de l'AFM TELETHON s'élève à ce jour à 1 155 €. Madame le Maire indique de l'ASO ORVAL a mis en vente des tickets de tombola. Elle porte également à la connaissance de l'assemblée qu'elle a donné son autorisation pour que l'Association orvalienne l’APIER vende du miel le samedi 12 et le dimanche 13 décembre au matin devant la Boulangerie « les Délices d'ORVAL ».

Madame le Maire demande aux vice-présidents de réunir leur commission en décembre ou janvier, afin de déterminer leurs projets et pouvoir ainsi préparer le budget 2021. Monsieur Fernand BORDERIEUX demande s’il sera possible de servir le vin chaud comme à laccoutumée à l'occasion du lancement des illuminations. Madame le maire répond qu'elle ne sait pas pour l'instant quelles seront les directives du gouvernement en matière de rassemblement sur la voie publique, mais qu'elle craint fortement que ce moment festif soit

impossible.

Madame le Maire fait part de sa décision de ne pas organiser de cérémonie de vœux 2021 en raison du contexte sanitaire

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 20 h 45.