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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 031 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2016 031 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2016-031
PUBLIÉ LE 23 MAI 2016 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-05-19-006 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame
Isabelle REBATTU, sous-préfète d'Argelès-Gazost, le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à
21h30 (2 pages) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2016-05-19-006
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à Madame Isabelle REBATTU, sous-préfète
d'Argelès-Gazost, le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 21h30
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-05-19-006 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Isabelle REBATTU, sous-préfète d'Argelès-Gazost, le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 21h30 3 EX © Liberté > Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la stratégie et des moyens ARRETE N°
Service du développement territorial accordant la suppléance
Bureau de la coordination interministérielle des fonctions préfectorales à Madame Isabelle REBATTU,
sous-préfète d’Argelès-Gazost,
le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 21h30
La Préfète des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de M. Alain CHARRIER, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, détaché en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 1‘ juillet 2013 portant intégration de M. Alain CHARRIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de 1ère classe, dans le corps des sous-préfets ;
Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 8 septembre 2014 portant nomination de Mme Isabelle REBATTU, chef d’escadron de la gendarmerie nationale, en qualité de sous-préfète, sous-préfète d’Argelès- Gazost ;
Horaires : Délivrance des titres (du lundi aujeudi 8h30-12h/13h30-16h30, le vendredi Sh30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-05-19-006 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Isabelle REBATTU, sous-préfète d'Argelès-Gazost, le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 21h30 4 Considérant l'absence simultanée de Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, préfète des
Hautes-Pyrénées et de M. Alain CHARRIER, secrétaire général de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 21h30 ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Mme Isabelle REBATTU, sous-préfète d’Argelès-Gazost, est chargée de la
suppléance des fonctions préfectorales, le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 21h30.
ARTICLE 2 - Mme la sous-préfète d’Argelès-Gazost est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 19 mai 2016
AN Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2016-05-19-006 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Isabelle REBATTU, sous-préfète d'Argelès-Gazost, le mardi 24 mai 2016, de 8h00 à 21h30 5