Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 10 Avril 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 16 AVRIL 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 3 MAI 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 2 MAI 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 27 Juin 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 13 Fevrier 2017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 17 DECEMBRE 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 08 AOU 2011
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS DU 17 JUILLET 2012
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES DEBATS du 29 MAR 2011
Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 16 Mai 2017
Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Mornac-sur-Seudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 16 Mai 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
De MORNAC-SUR-SEUDRE
Du MARDI 16 MAI 2017 à 19 h 00
Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque conseiller le 10 mai 2017, conformément à la procédure prévue par l’article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Locales.
PRÉSENTS :
M. Gilles SALLAFRANQUE - M. Jacky HALLARD – M. Jean-Marie CHUSSEAU M. Serge MIQUEL - Gaëlle SABOURAUD - M. Emmanuel CRÉTIN - Mme Annick GOULEVANT – Mme Muriel BOYER – M. Jean FAYOLLE - M. Rénald BARBOT (entre en séance à 19 h 40) - Mme Patricia SAID
Date de la convocation : le 10 mai 2017.
Absents excusés : Guillaume MARTIN - Xavier MINGUEZ - M. Michel JEAN Absent non excusé : 0
Procurations : 2 M. MINGUEZ représenté par M. CHUSSEAU
M. MARTIN représenté par Mme SAID
Monsieur le maire fait procéder à la désignation du Secrétaire de séance :
M. Jacky HALLARD
et sollicite les conseillers sur le dernier compte-rendu : Pas d’observation.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il peut rajouter le point à l’ordre du jour : Détermination du taux de promotion d’avancement de grade
05 / 27 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Port de Mornac sur Seudre
La Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. HALLARD Jacky, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2016 dressé par Monsieur SALLAFRANQUE, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
Excédent
Résultats
reportés
Opérations
de l’exercice
22 286,30 €
7 762,49 €
16 251,40 € 87 093,25 €
15 482,53 €
96 463.43 € 109 379,55
€
23 245,02 €
112 714,83
€
Résultat de
clôture
1 727,59 € 24 852,71 € 26 580,30 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de M. le
Maire, accepte à l’unanimité le compte administratif du port 2016.
05 / 28 - COMPTE DE GESTION 2016 – Port de Mornac sur Seudre
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Compte de Gestion
2016 du Receveur Municipal qui est identique au Compte Administratif 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’approuver le compte de gestion de la commune présenté par le Receveur Municipal.
05 / 29 - AFFECTATION DE RESULTATS – Port de Mornac sur Seudre
Le Conseil Municipal, considérant le Compte Administratif de l’exercice 2016 du Port, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice et constatant que le Compte Administratif présente :
- un excédent de fonctionnement de 1 727,59 €
- un déficit d’investissement de 24 852,71 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité
d’affecter les résultats comme suit :
Affectation des résultats Montant en €uros
Excédent d’investissement reporté (ligne 001) 24 852,71 €
Excédent de fonctionnement (ligne 002) 1 727,59 €
05 / 30 - BUDGET 2017 – Port de Mornac sur Seudre
Monsieur le maire propose au conseil municipal de voter le budget primitif : - en section de fonctionnement par chapitre
- en section d’investissement par chapitre
Le budget primitif est présenté comme suit :
- section de fonctionnement (en équilibre) :
Dépenses ……………………. 21 870,79 €
Recettes ……………………... 21 870,79 €
- section d’investissement (en équilibre)
Dépenses ……………………. 42 944,99 €
Recettes ……………………. 42 944,99 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les modalités de vote dudit budget :
- en section de fonctionnement par chapitre
- en section d’investissement par chapitre
- de voter le budget primitif du port pour l’exercice 2017, tel que présenté 05 / 31 – Curage du port : demande de subvention du Conseil
Départemental
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dernier curage du port a été effectué en 2007.
Il fait part au Conseil Municipal du projet de refaire le curage du port de Mornac sur Seudre. Cette opération consisterait à remonter de la vase, soit un volume d’un peu moins de 500 m3. Cette vase serait ensuite étalée pour
décantation sur la zone de dépôt portuaire appartenant à la commune, situé sur l’autre rive du chenal.
Le montant de ces travaux s’élèverait à :
Travaux Montant HT Montant TTC
Analyses 1 986,05 € 2 383,26 €
Curage 12 510,00 € 15 012,00 €
Total 14 496,05 € 17 395,26 €
Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie du remboursement de la T.V.A. sur le budget du port.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de procéder au curage du port, le financement étant inscrit au
budget 2017 du port.
Arrête le plan de financement comme suit :
Fonds propres 9 784,83 €
Participation du Département (32,5 % du
H.T.)
sollicitée 4 711,22 €
TOTAL (Hors Taxes) 14 496,05 €
Sollicite l’aide du Conseil Départemental aussi large que possible pour le
financement de ces travaux.
05 / 32 – Subventions 2017 aux associations et autres
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à la majorité des membres présents, les subventions aux associations suivantes :
Associations Montant
accordé
en 2016
Demande
2017
Propositions
de la
Commission
Décision du
Conseil
Municipal
Club des anciens 300.00 € Pas de
montant
300,00 € 300 €
Seudre et Mer 1 150.00 € 1 200,00 € 1 150,00 € 1150 €
Pensionnés de la 100.00 € 100.00 € 100,00 € 100 € Marine Presqu’île
d’Arvert
Terramornac 400.00 € 1 200 € 400,00 € 400 €
Fêtes Romanes 600.00 € 700.00 € 600,00 € 600 €
Labayaga 1 000.00 € 1 500.00 € 1 200,00 € 1200 €
Huître Pédagogique 400.00 € 700,00 € 400,00 € 400 €
Kayak et nature 500.00 € 800.00 € 500,00 € 500 €
Comité des Fêtes 250,00 € Pas de
demande
0,00 € 0 €
Cyclo-Club 300.00 € 300.00 € 300,00 € 300 €
Centre Social St
Sulpice
Pour la semaine bleue
160,00 € 160 € mais versement sur
demande
Sequenza 900,00 € 250,00 € 250 €
Collectif Curatif
canton La Tremblade
Pas de
montant
250,00 € 250 €
Les Restaurants du
Coeur
0.00 € Pas de
montant
Secours catholique 0.00 € Pas de
montant
Ligue contre le cancer 0.00 € Pas de
montant
A F scléroses en
plaques
0,00 € Pas de
montant
France Alzheimer 0.00 € Pas de
montant
Prévention Routière Pas de
montant
Un hôtital pour les
enfants
Pas de
montant
Solidarité Paysans 0.00 € Pas de
montant
Amicale Pompiers de
Royan
0.00 € 500,00 €
Chambre de Métiers et
de l’Artisanat
40,00 €
TOTAL 5 610,00 €
05 / 33 – Détermination du taux de promotion d’avancement de
grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, il appartient désormais aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour
chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.
Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables à compter de l’année 2017, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du
grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.
Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 4 mai 2017
Monsieur le Maire propose de fixer des ratios d’avancement de grade à 100% pour chaque grade de chaque cadre d’emplois des personnels de la commune de Mornac/Seudre pour l’année 2017 et années suivantes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
De fixer des ratios d’avancement de grade à 100% pour chaque grade de chaque cadre d’emplois des personnels de la commune de
Mornac/Seudre pour l’année 2017 et années suivantes.
ADOPTÉ à l’unanimité
Affaires Diverses
05 / 34 - KAYAK ET NATURE (journée Kayak)
Monsieur le Maire propose de renouveler la journée kayak comme elle avait été faite l’an passé. L’encadrement sera réalisé par les membres du kayak. Cette journée se déroulera si le temps le permet en juin.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par 10 voix pour et
1 contre :
- De prendre en charge les frais d’une journée de sortie de kayak :
10 € par enfant de 8 à 18 ans habitant à Mornac/Seudre.
Jardins partagés
M. le Maire fait part au conseil de la demande de M. Minguez concernant les jardins partagés. Il propose un devis pour des planches et des piquets en bois afin de délimiter les carrés de potager. Le conseil émet un avis favorable. M. Chusseau propose de demander un devis pour la plantation d’arbres afin de pouvoir demander une subvention et faire avancer le projet du verger didactique.
La séance est levée à 20 h 30. REUNION DU 16 MAI 2017
Liste des délibérations par numéros d’ordre
05 / 27 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – Port de Mornac sur Seudre
05 / 28 - COMPTE DE GESTION 2016– Port de Mornac sur Seudre
05 / 29 - AFFECTATION DE RESULTATS – Port de Mornac sur Seudre
05 / 30 - BUDGET 2017 – Port de Mornac sur Seudre
05 / 31 – Curage du port : demande de subvention du Conseil
Départemental
05 / 32 – Subventions versées aux associations
05 / 33 – Détermination du taux de promotion d’avancement de
grade
05 / 34 - KAYAK ET NATURE (journée Kayak) SIGNATURE PV CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 MAI 2017
N° NOM PRÉNOM Fonction signature
1 SALLAFRANQUE Gilles Maire
2 HALLARD Jacky adjoint
3 CHUSSEAU Jean-Marie adjoint
4 SABOURAUD Gaëlle adjointe
5 MIQUEL Serge adjoint
6 FAYOLLE Jean Conseiller
municipal
7 JEAN Michel Conseiller
municipal
8 MINGUEZ Xavier Conseiller
municipal
A donné pouvoir
9 MARTIN Guillaume Conseiller
municipal
A donné pouvoir
10 BARBOT Rénald Conseiller
municipal
11 BOYER Muriel Conseillère
municipale
12 CRÉTIN Emmanuel Conseiller
municipal
13 SAID Patricia Conseillère
municipale
14 GOULEVANT Annick Conseillère
municipale