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Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 2 AVRIL 2013
Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Mornac-sur-Seudre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DES Debats du 2 AVRIL 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Ruralité,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2013
Présents : M. Gilles SALLAFRANQUE (le Maire) - M. Michel ASSENZA – M. Jean Marie CHUSSEAU M. Jacky HALLARD – M. Jean Philippe JOYEUX
Mme Françoise LAGARDE - Mme Patricia SAID - M. Guillaume MARTIN - M. Serge MIQUEL Mme Gaëlle SABOURAUD – Mme Annick TETAUD
Procurations : Mme GOULEVANT à M. MIQUEL
Mme COQUILLAUD à M. MARTIN
le Président fait procéder à la désignation du secrétaire de séance : Serge MIQUEL et sollicite les conseillers sur le dernier compte rendu :
Observations : néant
SALLES DU PORT
Rénovation : travaux de remise en sécurité, et accessibilité des personnes à mobilité réduite Demande dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Monsieur le Maire explique que les salles de réunions sur le port sont fermées par arrêté municipal du 29 décembre 2011 suite à l’avis défavorable donné par la commission de sécurité. Il est inconcevable de laisser ces bâtiments à l’abandon sur un lieu crucial comme le port.
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées oblige les communes à mettre leurs bâtiments aux normes en 2015 pour permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
L’architecte a réalisé des plans et a chiffré la dépense. Le montant s’élève à la somme de H. T. : 692 092 €
Il y a lieu de demander les subventions, tout particulièrement auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Désignation des élements
éligibles à la D.E.T.R.
Montant H. T. Montant T. T. C.
Travaux d’accessibilité des
personnes à mobilité réduite et
travaux de sécurité
603 340,00 € 721 594,00 €
Honoraires architecte 88 752,00 € 106 147,00 €
TOTAL 692 092,00 € 827 741,00 €
L’aide du département est sollicitée, dans le cadre des fonds d’aide départemental pour la revitalisation des centres des petites communes.
L’aide de la C.A.RA. est sollicitée, dans le cadre des fonds de concours. 2
Le financement de ces travaux éligibles à la D.E.T.R. s’effectuerait de la manière suivante :
Nature des opérations : salle du
port – accessibilité et trx sécurité
Base
H.T.
Taux
escompté
Montant H. T.
D.E.T.R. 692 092 €
14.44 %
(25 % + 6% - aide
plafonnée à
100 000 €)
100 000 €
Conseil Général 692 092 € 10 % 69 200 €
C.A.R.A. 408 344 € 21.67 %
(50 % du restant à
la charge de la
commune -
Fonds plafonné à
150 000 €)
150 000 €
TOTAL DES AIDES SOLLICITEES 46.11 % 319 200 €
AUTOFINANCEMENT 692 092 € 372 892 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE à l’UNANIMITE
- De solliciter l’aide de l’Etat dans la cadre de la D. E. T. R.
- D’inscrire ces travaux au budget 2013
Rythmes scolaires
Suite à l’enquête auprès des familles, il est difficile de mettre en place cette réforme à la prochaine rentrée. Les élus préfèrent prendre le temps pour mieux le dossier.
La Poste
A la demande de l’agent, les horaires ont été changés : Les heures d’ouverture sont 9h à 12 h du lundi au samedi.
M. Assenza donne le résultat du pointage des passages fait par l’agent en remplacement, et estime que la poste devrait être ouverte jusqu’à 12h30, plusieurs membres du conseil partagent son avis.