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Compte-Rendu - ?ddownload=862 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=862)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 21/02/2015 à 21 h00

Présents : François ARCANGELI, Philippe BUSSIERE, Valérie CHRISTEN, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Éric RIET, Céline SALVIAC MALBERT, Sylvie SIMPSON.

Excusés : Cinthya ARENAS, Francis PRADERE, Aline SEGONDS.

Éric RIET est désigné secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de réunions :

1.1 Commission Enfance et Jeunesse à la CC3V : Céline SALVIAC MALBERT Le projet PEDT en train de se mettre en place, avec la CC3V.

2.2 Commission Aide à la personne à la CC3V : Valérie CHRISTEN

Diagnostic en cours pour l’accessibilité PMR des bâtiments publics. Montant du devis pour les 21 communes : 41.000€ HT. La commission a décidé d’essayer de faire le diagnostic par les élu-e-s. Le conseil émet des doutes sur la capacité de faire ce travail en interne, car il fait appel à des compétences très pointues.

1.3 Commission prospective : François ARCANGELI

Après avoir étudié quatre scénarios, la commission prospective a retenu deux scénarios de regroupement des communautés de communes :

- Tout le Comminges. Mais ce scénario n’est à priori pas possible car pour réaliser un PETR ou un SCOT, il faut au moins deux intercommunalités ;

- Une fusion des communautés de communes d’Aspet, de Salies et de St Martory.

1.4 Commission Environnement : François ARCANGELI

Il est envisagé par la commission de réaliser un Agenda 21 sur le canton d’Aspet.

1.5 Parc Naturel Régional (PNR) : François ARCANGELI

Le dossier avance désormais très bien. Réunion faite avec tous les représentants des communautés de communes du Comminges. Une réunion doit être faite avec les élu-e-s communaux et communautaires dans chaque communauté de commune.

La réunion avec la communauté de commune des 3 vallées aura lieu le mardi 3 mars à Ganties. Monsieur le Maire présente la brochure « Comminges Pyrénées, pour la création d’un Parc Naturel Régional» qui sera distribuée à tous les commingeois.

1.6 Correspondants Intempéries EDF : Sylvie SIMPSON

Un numéro de téléphone dédié (et confidentiel) a été fourni par EDF pour les prévenir en cas d’urgence. Comme indiqué par Madame Sylvie SIMPSON, le recensement des personnes sous respirateur doit être réalisé.

1.7 Sécurité routière : Gérard DALL’ARMI

Monsieur Gérard DALL’ARMI a reçu un courrier pour lui demander d’organiser une réunion de prévention « alcool au volant ». Une date doit ainsi être proposée par la commune.

2. Projet en cours :

2.1 Projets multi-service et hôtel-restaurant :

Le dossier final de l’étude devrait nous être remis pendant la 1 ère semaine de mars. Les étapes suivantes sont :2

- Recrutement puis études de maîtrise d’œuvre

- Demande financement.

2.2 Réseau chaleur bois :

Le courrier destiné aux habitants d’Arbas est prêt à être envoyé.

La date limite de réponse à ce courrier chaleur bois est fixée au 20 mars.

2.3 Arrêté anti-pesticide :

L’arrêté est présenté en conseil par Monsieur le Maire. En l’absence d’observations du Conseil, il sera signé dans les prochains jours.

2.4 Limitation des véhicules à moteur sur les chemins communaux :

La commune de Montastruc-de-Salies ne souhaite pas interdire la circulation sur le chemin entre La Ribereuille et Tarrouges. Le conseil décide dans ce cas de poser un panneau de limitation à 30 km/h.

2.5 Jardins partagés :

Une visite a été faite par Mesdames Sylvie SIMPSON, Valérie CHRISTEN et Céline SALVIAC MALBERT. Elles estiment que 5 jardins devraient pouvoir être réalisés, dont un réservé à l’école.

Il faudrait constituer un comité de pilotage et écrire un règlement intérieur et statuer sur l’état de la cabane actuelle : la détruire, la réparer ?

2.6 Fleurs :

Il est décidé de changer :

- Les pots de fleurs cassés de l’église,

- Les pots placés devant les colonnes du parvis de la mairie.

Madame Sylvie SIMPSON va prendre RDV avec le fournisseur pour le choix des pots et les couleurs.

2.7 Point activités employé communal

Madame Sylvie SIMPSON fait un état du travail réalisé et programmé.

2.8 Photovoltaïque toit gendarmerie :

La visite par Monsieur Eric RIET avec EDF ENR a été faite le jeudi 12 février. Les conclusions de la visite sont positives : faisabilité, orientation et surface disponible de la toiture. Il reste que la cheminée sur la pente sud serait à démolir et le vasistas à déplacer ou à supprimer.

Un placard sera à réaliser pour abriter les onduleurs et les appareils de comptage pour le raccordement au réseau EDF.

EDF-ENR doit nous fournir cette étude qui devrait indiquer l’engagement de prix de rachat de l’énergie par EDF et le plan d’amortissement.

A noter que les tarifs de rachat baissent tous les 3 mois. L’étude qui nous sera fournie, sera donc à courte validité.

3. Éclairage public :

Une proposition de remplacement des 26 derniers anciens lampadaires a été faite par le SDEHG. Si l’on veut être dans la programmation 2015, il faut rapidement se positionner.

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que suite à la visite de diagnostic des installations effectuée par le SDEHG sur notre commune concernant la rénovation des lanternes d’éclairage public vétuste (tranche1), le SDEHG a réalisé l’Avant-projet sommaire de l’opération suivante :3

Sur les supports du réseau basse tension existant, remplacement de 26 lanternes vétustes restantes sur le village :

 3 lanternes sur P1 village : n°31, 32 et 33

 1 lanterne sur le P1 cde2 : n°2

 2 lanternes sur le P2 Chinchouret : n°1 et 160

 8 lanternes sur le P2 Barat : n°90, 91, 92, 94, 151, 152, 112 et 183

 2 lanternes sur le P3 Pelach cde2 : n°105 et 150

 10 lanternes sur le P4 Tarrouges : n°95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104.

Dépose des lanternes vétustes à remplacer par des appareils d’éclairage public type « routier » avec réflecteur, équipés de lampes 70 Watt SHP.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit :

- TVA éligible au FCTVA (récupérée par la SDEHG) 4 369€

- Part gérée par le syndicat 14 700€

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 806€

Total 28 875€

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques su Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’Avant-Projet Sommaire,

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

L’église, les arcades de la mairie et la façade de l’ancienne gendarmerie doivent s’éteindre automatiquement la nuit. C’est une obligation prévue par la Loi.

Une réflexion sera engagée pour éteindre certains lampadaires vers minuit de manière à faire des économies.

Monsieur le Maire note que la consommation d’électricité des bâtiments augmente sensiblement depuis 2 ans. Un bilan sera fait prochainement pour comprendre d’où viennent ces surconsommations

4. Préparation budgétaire :

Monsieur le Maire fait un point sur les comptes 2014 et l’état des consommations des crédits. Un point détaillé sera fait lors du vote du compte administratif. Le Conseil évoque les priorités pour 2015. Une réflexion pour la rénovation du Pré Commun est engagée.

5. Questions diverses :

5.1 Pins du pré-commun : Madame Sylvie SIMPSON doit demander un devis pour abattage des pins puis faire réaliser l’abattage.

5.2 Laveur haute pression : il est décidé d’acheter un appareil de gamme normale aux alentours de 300€

5.3 Tronçonneuse : il est décidé de ne pas acheter de tronçonneuse.4

5.4 Skate Park : Achat d’un skate park amovible : à réfléchir.

5.5 Buts : Demander à l’employé communal de repeindre les buts.

5.6 Contrat de location de la salle des fêtes : Accord sur le projet de contrat rédigé par Madame Sylvie SIMPSON.

5.7 Compteur électrique du pré-commun : Il est décidé que la mairie prenne à sa charge le coût de cet abonnement. Ce sera une aide indirecte supplémentaire pour les associations.

5.8 Tri sélectif : Le Conseil décide de ne pas déplacer le point de tri situé derrière le Pré Commun, considérant qu’il n’existe pas de meilleur emplacement. Par contre, il faut veiller à maintenir propre cette zone.

Prochain conseil municipal : samedi 28 mars (nota : il a été décidé depuis de décaler cette réunion au vendredi 2 avril à 21h00)

Séance levée à 23 h 30.