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Procès Verbal - ?ddownload=5081

Compte-Rendu - ?ddownload=3850 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=3850)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal du 05/11/2021 à 20h30

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI Philippe BUSSIÈRE, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Jean CAZES excusé a donné procuration à François ARCANGELI.

Marie-Christine CHEUZEVILLE excusée a donné procuration à Sylvie SIMPSON.

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

1. Compte-rendu de réunions :

Sapeurs-pompiers de Toulouse : Sylvie SIMPSON - Damien MORSTYN sapeur-pompier de Toulouse responsable de la formation de futurs sapeur-pompiers. Dans le cadre de leur formation un stage d’intégration est obligatoire. Mr MORSTYN a fait une proposition pour que ce processus d’intégration se réalise à Arbas. Au nombre de 6 ces jeunes interviendraient dans le village sur une semaine en février/mars 2022. Leur mission sur la commune reste à définir (espaces verts, curage fossés, maçonnerie, etc…). Pas de rémunérations mais demande d’une subvention servant à l’achat de courses alimentaires pour la semaine. Sylvie SIMPSON a demandé à Philippe BUSSIERE de lui chiffrer, en s’appuyant sur le modèle des intermittents du spectacle, le montant de la subvention qui pourrait leur être alloué. Il faut compter environ 11€50/12€00 par personne. En échange Mme le Maire a demandé à ce qu’ils s’approvisionnent en priorité au multi services et à la boucherie. Tout le monde étant d’accord sur le principe cette subvention sera budgétisée en 2022.

Fibre numérique : Sylvie SIMPSON, Eric SOULOUMIAC du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique et un responsable de Fibre31. 263 points de livraison sont recensés sur la commune. L’armoire qui va être installée derrière l’école distribuera également Herran et Fougaron soit au total 529 PDL avec une marge de 20% supplémentaires pour de futures connexions (nouvelles habitations, rénovations, etc.). Prévision de fin des travaux avec possibilité de raccordement pour les abonnés avec l’opérateur de leur choix fin 2022. Une réunion publique sera organisée second semestre 2022 par le Conseil Départemental. Le raccordement jusqu’au domicile sera entièrement pris en charge par le CD31.

Diagnostic commune d’Arbas dans le cadre du projet de territoire : Sylvie SIMPSON, Mme CIOFOLO, technicienne 3CGS et Mr Daniel WEISSBERG Vice-Président en charge du Projet de territoire (prospective, cohésion territoriale et transitions). Mise à jour d’un diagnostic de la commune : son histoire, son patrimoine bâti, ses services, son économie, etc… Une "photographie" de toutes les communes du territoire de la 3CGS sera mise à jour dans les mois à venir.

Conseil d’école : Philippe BUSSIERE. Effectifs : 104 élèves sur le RPI.

 Montastruc : Petite section 13 élèves. Moyenne section 6 élèves (en janvier il y aura une inscription supplémentaire). 20 élèves

 St Martin : Moyenne section 6 élèves. Grande section 16 élèves. 22 élèves.  Arbas : CP 7 élèves. CE1 15 élèves. 22 élèves.

 Castelbiague : CE2 CM1 20 élèves

 Rouede : CM1 5 élèves. CM2 15 élèves. 20 élèves.

Rythme scolaire. Aujourd’hui semaine de 4 jours, ce rythme scolaire est rediscuté tous les trois ans, ceci doit être fait avant le 12 janvier 2022, pour ce faire un Conseil d’école extraordinaire sera convoqué le mardi 4 janvier 2022.

Activités et sorties programmées pour Arbas : Arbas : Cycle vélo, le code de la route et des parcours « mobilité-motricité ». Observation des arbres (travail sur les effets du changement climatique) en collaboration avec Pays de l’Ours -Adet. Cycle piscine au 3ème trimestre. Une initiation musicale menée par l’association Tempo Cagire. Cette initiation se fera sur plusieurs classes (CP, CE1, CM1 et CM2).Retour expérience Navette Arbas – Fontaine de l’Ours : Philippe BUSSIERE. 12 jours d’exploitations entre le 04/09 et le 10/10. Nombre de voyageurs pour l’OT : 152 dont 90 VTT, 30 Parapentistes, 10 randonneurs.

La majorité des achats de ticket s’est faite auprès du chauffeur. Les ventes en épicerie sont infinitésimales (0,02%).

L’expérience sera reconduite la saison prochaine de mai à octobre. Il faut retravailler sur la tranche des horaires. Une réflexion doit être menée sur des tarifs différenciés (familles ou groupes constitués par exemple).

François ARCANGELI rappelle que cette navette n’a pas vocation à devenir obligatoire.

Syndicat des écoles : Christian DAURUT, Johan PRADERE. L’ordre du jour prévoyait l’élection du président et des vice-présidents du syndicat, car Muriel SAGET était déléguée au titre de la Communauté de Communes qui se retire du syndicat en janvier 2022. L’élection n’a pas eu lieu faute de candidats.

RESEAU31 : Jean-Paul ESTRADE. Pas de baisse du prix des abonnements sur l’eau car augmentation très forte du prix de l’électricité (servant à faire fonctionner les pompes).

2. Opérations en cours :

2.1 Réseau Chaleur Bois :

La procédure contentieuse se poursuit avec des investigations sur le câblage des communications informatiques. Des tests d’analyses du combustible seront effectués tout le long de l’année d’expertise. Un sapiteur interviendra prochainement en chaufferie en appui de l’expert judiciaire sur le volet conception du convoyage. Une nouvelle réunion de toutes les parties en cause est prévue par l’expert judiciaire courant décembre.

2.2 Objectif : faire ralentir les véhicules en agglomération :

Sylvie SIMPSON et Philippe BUSSIERE ont rencontré le gérant de O’SIGNAL entreprise à qui avait été demandée le devis. Aménagements prévus : installation du STOP (Arbas direction Mane) avant le portail de chez Mme et Mr Pasquier à Barat. Panneau indicatif à la place du panneau priorité à droite au niveau des BAL + 2 bandes gravillonnées sur la chaussée au niveau du panneau indicatif. Dangerosité entrée du village (Mane – Arbas) : bande jaune sur quelques mètres interdisant de stationner côté droit et côté gauche dans le tournant à l’entrée du village.

Les arrêtés seront pris par Mme le Maire.

2.3 Photovoltaïque toit ancienne gendarmerie :

Christian DAURUT a contacté l’entreprise AREMA qui a posé les panneaux photovoltaïques. Un rendez-vous doit être pris sur site pour un diagnostic sur une éventuelle malfaçon de la pose n’entrainant pas toutefois de dysfonctionnement des panneaux.

2.4 Micro-station Ancienne gendarmerie :

Réseau31va désigner un maître d’œuvre pour les travaux. Les travaux devraient être terminés avant l’été 2023. Sylvie SIMPSON se rapproche de nouveau de Réseau31 pour ce qui est de l’emplacement définitif.2.5 Extinction de l’éclairage public la nuit

Mise en place à compter du 2 janvier. Sylvie SIMPSON et Jean CAZES finaliseront le flyer de communication pour distribution dans les boites aux lettres courant décembre. L’extinction à 23h00 l’été paraît trop tôt à certains membres du Conseil : François ARCANGELI, Johan PRADERE. La décision finale sur l’heure d’extinction pour 2022 sera de nouveau discutée au prochain Conseil Municipal.

Jean CAZES se rapprochera du SDEHG pour savoir si la mise en place de deux plages horaires selon saison été ou hiver serait payante.

3. SICASMIR : modification des statuts :

Pas suffisamment d’éléments pour pouvoir délibérer lors de ce Conseil.

Le sujet est reporté au prochain Conseil Municipal.

4. Communauté de Commune 3CGS : prestation service secrétariat :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5214-16-1 ; VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat en date du 30 septembre 2021, informant de la mise en place d'un service mutualisé de secrétariat de mairie sous forme de prestation de service ;

Madame le Maire informe les membres de l'assemblée que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat a voté le 23 septembre 2021, l'instauration d'un service de secrétariat de mairie, en prestations intégrant la réalisation de tâches administratives, comprenant principalement l'état civil, la comptabilité et le suivi des finances, la gestion du personnel communal, l'urbanisme, l'accueil de la population. Cette réalisation de prestations de services s'effectue sur le fondement de l'article L5214-16-1 et en application d'une contractualisation entre l'EPCI et la commune.

Madame le Maire propose d'approuver les termes de la convention portant sur la réalisation de prestations de services et d’adhérer à cette convention qui permettra de bénéficier de l'affectation d'un agent soit pour des remplacements, soit pour un secrétariat permanent.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

o APPROUVE les termes de la convention d'adhésion portant sur la réalisation de prestations de services avec la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat ; o AUTORISE Madame le Maire à signer la convention afin de pouvoir utiliser ce service.

5. Questions diverses :

Plusieurs administrés se plaignent d’une recrudescence de pigeons. Impossible d’agir chez les privés et l’effarouchement par un fauconnier testé dans d’autres communes s’est avéré inefficace.

Problème de surpopulation de rats Place Sainte-Anne et Place du Biasc. Cela devient un problème sanitaire notamment pour les employés de la Communauté de Communes en charge des ordures ménagères. Michèle CAZES se charge de demander des devis pour une dératisation.

Le goûter de Noël des enfants est prévu le samedi 18 décembre si toutefois les règles sanitaires en vigueur à ce moment-là le permettent.

La séance est levée à 22h50

Prochaine réunion du Conseil municipal le vendredi 17 décembre.